C. LES POLITIQUES DE PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ DANS LES ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L'EUROPE
La commission des questions sociales, de la santé et de la famille constate la permanence d'inégalités notables en matière d'accès à l'éducation et à l'information sur la santé, ainsi qu'aux soins, sur l'ensemble du continent européen. Dans le même temps, les sociétés européennes sont confrontées à de nouveaux défis sanitaires, qu'il s'agisse de l'obésité, du traitement des maladies cardiaques, du cancer, du diabète ou des problèmes de santé mentale. Le vieillissement de la population européenne n'est pas, non plus, sans incidence sur les politiques publiques de santé.
M. André Schneider (Bas-Rhin - UMP) , intervenant au nom du groupe PPE, a tenu à insister sur l'aspect transversal des questions de santé :
« Au nom du groupe PPE, je soutiens le projet de recommandation dans la mesure où il propose d'orienter davantage les politiques de santé sur la prévention que sur l'aspect curatif. À ce propos, je ferai poliment remarquer à M me la rapporteure que la France aussi pratique systématiquement la prévention en matière de cancer du sein, de l'utérus et du côlon.
Outre les économies possibles en termes de coût, l'intérêt de cette réforme réside dans la possibilité de ne pas considérer la santé sous son seul aspect médical. Dans son ouvrage « Némésis médicale », Ivan Illitch a mis en évidence la notion de contre-productivité. Ivan Illitch démontre qu'à un seuil critique de développement, le système médical, au lieu d'assurer le bien-être des patients, génère des pathologies.
Sans vouloir se focaliser sur l'actualité médicale, le scandale du Mediator illustre bien la thèse d'Ivan Illitch, puisque les défaillances de l'industrie pharmaceutique se trouvent à l'origine de décès ou d'accidents médicaux.
Le rapport propose une approche transversale des questions de santé. En effet, on ne peut pas considérer les questions de santé du seul point de vue médical. La mauvaise alimentation, les scandales sanitaires, la pollution ont des effets pathogènes sur notre santé. Une approche exclusivement curative ne serait pas efficiente en ce qu'elle considérerait la question de la santé uniquement en aval, alors que la santé n'est que la conséquence sur l'homme de son environnement.
Appliquer le principe de précaution revient donc, dans une certaine mesure, à prévenir, en agissant sur notre environnement, la survenue des maladies. Favoriser une action en amont implique donc de traiter les questions de santé en liaison avec la politique agro-alimentaire, les questions de développement durable...
L'autre aspect de la prévention passe par une meilleure information de tous, notamment des personnes défavorisées sur leur droit à la santé.
Dans nos mondes globalisés, la maladie ne peut se percevoir, comme un élément isolé, du fait de la possibilité de pandémies. La responsabilité de tous est engagée, la question revêt donc une importance politique, du fait de la libre circulation des personnes.
Paradoxalement, c'est notre hyper-développement qui nous oblige à repenser les questions de santé à l'aune de la prudence et de la prévention, car le danger pour la santé de l'homme n'a plus une origine naturelle mais anthropique.
Comme je le rappelais ici devant vous, mes chers collègues, lors du débat sur le réchauffement climatique, l'ensemble de ces questions est lié et nous conduit à repenser clairement notre modèle de développement. »
La recommandation adoptée par l'Assemblée invite les États membres à définir des normes minimales en matière d'accès aux soins de santé, notamment en ce qui concerne les migrants. Les politiques de prévention doivent, parallèlement, être intégrées dans des stratégies de réduction de la pauvreté. Le texte insiste, en outre, sur la nécessité d'établir un dialogue constructif avec la Commission européenne afin de renforcer la solidarité en matière de santé.
La recommandation préconise, par ailleurs, un certain nombre de mesures concrètes allant de la promotion d'une culture sanitaire dans les médias à la valorisation des activités sportives, en passant par l'appui aux cours d'éducation sexuelle. L'impératif de réduction des coûts liés aux systèmes de santé doit parallèlement conduire à une réflexion alternative sur la nature des dépenses en la matière.