B. COMMUNICATION DE M. THORBJØRN JAGLAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
M. Thorbjørn Jagland a souhaité en introduisant son propos rappeler la défiance des peuples à l'égard des institutions politiques, dans un contexte de crise économique qui contribue selon lui au réveil du nationalisme et du populisme. Le projet européen doit pourtant être en mesure de répondre aux menaces tant sociales que culturelles ou religieuses qui pèsent sur les sociétés du continent. Si l'Union européenne a évidemment un rôle à jouer, le Conseil de l'Europe est l'organisation la plus adaptée pour fédérer l'ensemble des pays du continent européen en vue de défendre les valeurs fondamentales.
Le Secrétaire général insiste à cet égard sur la nécessité de réformer le Conseil de l'Europe en vue de renforcer les instruments dont il dispose en vue de mettre en oeuvre une État de droit commun à l'ensemble des pays du continent. Le Conseil de l'Europe entre dans une nouvelle phase, au cours de laquelle il doit s'attacher à consolider les normes qu'il a auparavant adoptées et veiller à leur mise en oeuvre de part et d'autre du continent.
L'année 2010 a été marquée par la première étape de la réforme du Conseil de l'Europe. La présence extérieure a été réduite en vue de conférer plus de moyens aux programmes d'assistance. Le budget général de l'Organisation est simplifié et prévu pour deux ans. Il doit notamment permettre d'élaborer des priorités, sur la base de perspectives à long terme. Les dépenses afférentes aux personnels du Conseil ont, dans le même temps, été réduites.
La seconde étape de la réforme passe par une clarification des objectifs stratégiques du Conseil, la réunion ministérielle prévue en mai prochain devant à cet égard s'avérer décisive. La bonne application des normes adoptées fait figure de priorité. Pour le Conseil de l'Europe, la primauté du droit passe par le respect de la Convention européenne des droits de l'Homme et des autres instruments juridiquement contraignants mais aussi par le respect des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Par ailleurs, si le Conseil de l'Europe met l'accent sur la primauté du droit, celle-ci doit être combinée avec le respect de la démocratie et des droits de l'Homme. La primauté du droit suppose le maintien de la souveraineté du peuple, le droit du peuple à élire ses gouvernants et participer au contrôle du gouvernement.
M. Jean-Pierre Kucheida (Pas-de-Calais - SRC) a, à cet égard, souhaité interroger le Secrétaire général sur les valeurs fondamentales du Conseil :
« Monsieur le Secrétaire général, je vous avoue que j'aurais apprécié qu'une partie de votre intervention eût été prononcée en français !
Le Conseil de l'Europe fonde son action sur trois piliers : la démocratie, les droits de l'Homme et la prééminence du droit. Selon moi, trois autres domaines sont également essentiels pour l'avenir de l'Europe : la culture, l'éducation et la cohésion sociale. Quels sont vos projets les concernant ? »
M. Jagland a rappelé dans sa réponse le rôle du Conseil dans la diffusion d'une culture de la démocratie :
« Ces domaines font en effet partie intégrante de notre mandat mais nous devons, en premier lieu, examiner l'impact des programmes en cours. J'ai présenté, dans mon intervention, le rôle du Conseil de l'Europe. Il s'agit de diffuser en Europe une véritable culture de la démocratie, une culture du « vivre ensemble », comme je l'ai appelée. Dans ce contexte, l'éducation est évidemment très importante. Le Conseil de l'Europe doit s'efforcer de convaincre les États de remplir leurs différentes obligations. Il faut aussi communiquer avec les citoyens et les sensibiliser aux différentes problématiques européennes. »
Ce recentrage sur le coeur de métier du Conseil ne doit pas pour autant occulter la prise en compte dans ses travaux des problématiques liées au domaine social ou culturel. Le renforcement de la cohésion sociale sur le continent fait, à cet égard, figure de priorité.
Concrètement, la seconde étape de la réforme devrait permettre une révision des structures intergouvernementales du Conseil et notamment une réduction du nombre de comités intergouvernementaux qui s'élève à 60 à l'heure actuelle. Une diminution du nombre des programmes du Conseil est également envisagée.