C. LA POURSUITE DE L'INFLEXION DE LA MONDIALISATION : DE COTONOU AU CAP
1. Le discours de Cotonou (Bénin) - 24 mai 2006
De 1990 à 2006, il n'y a pas de modification sensible des principes politiques arrêtés à la Baule. C'est la continuité qui prime.
A Cotonou, en 2006, le candidat à l'élection présidentielle, M. Nicolas Sarkozy, fait référence au discours de la Baule et à cette date qui marquent la « transition démocratique » du continent.
Le schéma démocratique, dont il envisage l'accélération, est le même : « faire vivre la démocratie, c'est bâtir un Etat de droit, où l'administration est neutre, les circuits financiers transparents, où la presse est à la fois responsable et indépendante, où l'autorité judiciaire est libre de travailler sans influence extérieure..... Le projet démocratique...... impose le respect des libertés individuelles, le refus du communautarisme, et notamment de l'ethnicisme ».
S'y ajoute le refus des coups d'Etat conformément au principe de l'OUA, de prohibition des changements anticonstitutionnels inscrits dans la déclaration d'Harare et à l'article 4 de l'Acte constitutif de l'Union africaine signé par 53 pays africains, le 11 juillet 2000.
La France veut être le partenaire de l'Afrique pour relever les défis auxquels elle est confrontée : bâtir la démocratie, construire des institutions solides, construire une économie, s'insérer dans un monde globalisé, faire la paix.
Ce partenariat sera bâti sur une « relation nouvelle, assainie, décomplexée, équilibrée, débarrassée des scories du passé et des obsolescences qui perdurent de part et d'autre de la Méditerranée ».
Le discours comporte deux idées nouvelles. Il introduit la notion « d'immigration choisie, c'est-à-dire régulée, organisée, négociée entre les pays d'origine et les pays de destination ». Il affirme également que la relation entre l'Afrique et la France n'est pas une relation d'exclusivité. Si la relation avec le continent africain constitue une priorité de l'action diplomatique de la France « il n'y a pas de chasse gardée ».
S'agissant des bases militaires « leur mission est d'aider l'Union africaine à construire une architecture de paix et de sécurité régionale qui permettra au continent de disposer d'un outil pour mieux assurer, solidairement, sa sécurité et sa stabilité ». La prévention des crises passe par le renforcement des capacités africaines de maintien de la paix, renforcement qui justifie l'utilité de la présence militaire française en Afrique.
2. Le discours du Cap (Afrique du Sud) 28 février 2008
La véritable « inflexion de la mondialisation » se situe le 28 février 2008 dans le discours prononcé par M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, au Cap, en Afrique du Sud.
La démocratie, la justice et les droits de l'homme - qui constituaient la véritable nouveauté du discours de la Baule - ne sont plus une conditionnalité imposée de l'extérieur. « Ils n'ont rien d'étranger à l'Afrique. Ce sont des aspirations des populations africaines que la France partage ». La démocratie est le meilleur garant de la paix et la sécurité. Elle est une condition du développement. Si son enracinement appelle toujours de nouveaux efforts, elle constitue désormais un chemin bien engagé et non plus une simple « direction ».
Le discours affirme par ailleurs « qu'il ne saurait y avoir d'autres finalités pour notre politique en Afrique que l'unité de l'Afrique et la Renaissance africaine ».
« Pour travailler à cette Renaissance, la France veut refonder ses relations avec l'Afrique...... Cette relation ne peut plus être fondée sur des accords et sur des politiques qui sont des survivants d'une époque où le monde était bien différent de ce qu'il est aujourd'hui ».
a) Une nouvelle posture militaire
La première application de cette constatation concerne les accords de défense qui seront systématiquement renégociés avec les pays partenaires. Ces accords feront l'objet d'une transparence totale. Ils ne comporteront aucune clause secrète. Ils seront intégralement publiés et discutés devant les parlements nationaux. Le Parlement français sera étroitement associé aux grandes orientations de la politique de la France en Afrique.
L'objectif prioritaire de la présence militaire française en Afrique est orienté vers l'aide apportée à bâtir le dispositif de sécurité collective, en particulier avec la mise en place des « forces en attente » de l'Union africaine. Au-delà de cet objectif « la France n'a pas vocation à maintenir indéfiniment des forces armées en Afrique ».
b) Une multilatéralisation et l'européanisation accentuée de la politique africaine de paix et de sécurité
L'Europe doit être un partenaire majeur de l'Afrique en matière de paix et de sécurité. Le Président de la République fait allusion à la déclaration de Lisbonne adoptée le 9 décembre 2007 au sommet UE-Afrique.
Cette déclaration prévoit un nouveau partenariat politique stratégique qui dépasse les relations traditionnelles établies sur le mode de bailleur de fonds/bénéficiaires et qui s'appuie sur des valeurs et des objectifs communs dans la recherche de la paix et la stabilité, de la démocratie et de l'Etat de droit, du progrès et du développement.
Ces objectifs ont été définis dans une stratégie commune et un plan d'action dont les résultats ont été présentés lors du troisième sommet UE-Afrique en 2010 qui s'est tenu à Syrte, en Libye, les 29 et 30 novembre derniers. Y a notamment été adopté le second plan 2011-2013 de la stratégie conjointe UE-Afrique ainsi que la déclaration de Tripoli du 1 er décembre.
Le partenariat avec l'ONU couvre les mêmes objectifs de paix et de sécurité mais aussi dans bien d'autres domaines couverts par les Objectifs du millénaire en matière de santé (fonds SIDA-Tuberculose-Paludisme) ou d'éducation.
Cette multilatéralisation se traduit également en termes économiques, par exemple avec la Banque mondiale, ou en termes culturels avec l'UNESCO et, bien sur, avec l'OIF.
c) Poursuivre et accroître l'aide économique au développement de l'Afrique
La lettre de mission adressée par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, au nouveau ministre des affaires étrangères, M. Bernard Kouchner, le 27 août 2007, donne la dimension des ambitions du président :
« Il est fondamental de donner une nouvelle impulsion à notre politique d'aide au développement. Celle-ci doit être plus efficace, plus lisible, plus stratégique. Elle doit rechercher et atteindre des résultats concrets et visibles.
A cette fin, vous nous proposerez une nouvelle politique de coopération et d'aide au développement fondée sur les principes essentiels suivants :
- éviter la dispersion de nos moyens et, au contraire, concentrer ceux-ci sur des priorités géographiques et sectorielles. Parmi celles-ci devront figurer naturellement l'Afrique, et, sur le plan sectoriel, la santé, l'éducation et la formation, le développement durable ;
- définir l'aide au développement en tenant compte du respect de la démocratie et de la règle de droit ainsi que de la lutte contre la corruption dans les pays partenaires, privilégier l'aide aux projets concrets, visibles sur le terrain, et directement utiles aux hommes et aux femmes qui habitent dans les territoires que nous aidons ;
- doter notre diplomatie des outils et des moyens qui lui font aujourd'hui défaut pour contribuer efficacement au traitement bilatéral ou multilatéral des sorties de crise ;
- contrôler l'utilisation des fonds et évaluer les résultats atteints.
Vous nous proposerez une réorganisation de notre dispositif de coopération permettant d'atteindre ces objectifs. Vous saisirez l'opportunité de la création d'un service civique obligatoire pour redonner une dimension ambitieuse mais dans un contexte profondément renouvelé au réseau des coopérants français à l'étranger et vous étudierez une réforme de notre système d'assistance technique. »
Le discours du Cap prévoit de nouvelles mesures pour favoriser l'accélération de la croissance économique et contribuer à la création d'entreprises africaines génératrices d'emplois.
Une « initiative de soutien à la croissance économique » est lancée. Un fonds d'investissement de 250 millions d'euros prendra des participations dans d'autres fonds mixtes ou thématiques et un fonds de garantie, doté également de 250 millions d'euros, permettra de faciliter l'accès des PME africaines aux crédits bancaires et au capital. Enfin, le doublement l'activité de l'agence française de développement en faveur du secteur privé est annoncé.
Comme le souligne le Président de la République, ces initiatives devraient mobiliser 2 milliards et demi d'euros en cinq ans qui financeront directement ou indirectement près de 10 000 entreprises, pour la création de 300 000 emplois. 9 ( * )
En intégrant cette initiative, le total des engagements financiers français bilatéraux pour l'Afrique subsaharienne s'élèvera donc à 10 milliards d'euros sur les cinq prochaines années, soit de 2008 à 2013.
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Les priorités de l'aide française ont été redéfinies à l'occasion de la réunion du neuvième CICID du 5 juin 2009. Compte tenu de l'ampleur des défis auxquels elle doit faire face et de sa proximité à la France, l'Afrique reste une priorité géographique de la politique française de développement dont l'action est définie sur une différenciation des pays partenaires en quatre catégories : - pays pauvres prioritaires ; - pays à revenu intermédiaire entretenant des relations privilégiées avec la France ; - pays émergeant enjeux globaux ; - pays en crise ou en sortie de crise. La politique de coopération française fait face à trois grands défis : celui de la pauvreté et donc celui de la réalisation des Objectifs du millénaire (OMD), celui de la croissance et de son modèle et celui de la préservation des biens publics mondiaux. Sur le plan sectoriel, le CICID a défini cinq axes prioritaire : santé, éducation et formation professionnelle, agriculture et sécurité alimentaire, développement durable et climat, soutien à la croissance. De plus, le ministère des affaires étrangères a établi un projet de document cadre sur la politique de développement et de coopération, qui a été soumis à notre commission 10 ( * ) . |
Cette volonté de la France de développer la dimension économique s'affirme dans les orientations données au 25e sommet France-Afrique qui s'est tenu à Nice du 31 mai au 2 juin 2010. En effet, comme l'a souligné le Président de la République française lors de son discours au Cap en février 2008, la croissance économique de l'Afrique et la lutte contre la pauvreté dépendent de l'aide publique au développement mais aussi de l'accroissement du volume des investissements privés sur le continent. L'ouverture au monde économique et social sera une première dans l'histoire des Sommets Afrique-France. Cinq sujets économiques y ont été abordés : l'environnement des affaires ; le financement des entreprises en Afrique ; la formation professionnelle ; la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ; les sources d'énergie de demain.
Le Sommet a donc permis de mettre en valeur le rôle de l'entreprise privée dans le développement économique et l'emploi en Afrique.
* 9 De plus, le ministère des affaires étrangères et européenne, en octobre 2008, a présenté un plan d'action pour « renouveler la politique de coopération de la France avec l'Afrique », « Cap 8 », qui repose sur l'appui au développement économique et sur le rayonnement culturel de la France en vue de soutenir la croissance en Afrique, relancer l'agriculture, valoriser le rôle des femmes dans l'économie, multiplier par trois le nombre de volontaires internationaux, augmenter la part des ONG dans l'aide bilatérale, soutenir l'éducation et promouvoir la langue française, conforter l'audiovisuel extérieur français, enfin rénover la coopération de défense.
* 10 Voir les auditions du panel d'experts le 12 mai 2010, et du ministre des affaires étrangères le 26 mai. Rapport d'information n° 566 (2009-2010) du 17 juin 2010 de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME "Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement". De plus à la demande de la commission des affaires étrangères un débat s'est tenu en séance publique le 4 novembre 2010.