ANNEXE 2 LES BARÈMES DES QUOTES-PARTS DE L'ONU (BUDGET ORDINAIRE ET OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX)
Les pages suivantes reproduisent les documents officiels émanant du secrétariat de l'ONU qui fixent les quotes-parts des Etats membres :
- au budget ordinaire de l'organisation pour l'année 2011;
- aux opérations de maintien de la paix du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2012.
ANNEXE 3 « PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE » DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : L'EXEMPLE DE L'OMS
Les pages suivantes reproduisent l'introduction du projet de budget programme 2010-2011 de l'Organisation mondiale de la santé.
La présentation par objectifs de ce budget y apparaît de manière claire.
ANNEXE 4 CHARTE D'AUDIT INTERNE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES : L'EXEMPLE DE L'OIT
Mission
1. Apporter au Conseil d'administration et au Directeur général une activité d'assurance indépendante et objective destinée à ajouter de la valeur aux activités du Bureau et à les améliorer. Le Bureau de l'audit interne et du contrôle (IAO) aide le Bureau à réaliser ses objectifs en utilisant une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
Mandat
1. Les activités du Bureau de l'audit interne et du contrôle sont décrites à la section XIV du Règlement financier et dans la Circulaire no 11, Série 2, relative au «Bureau de l'audit interne et du contrôle», auxquels se conforme pleinement la présente charte.
Champ d'activité
1. L'IAO est chargé notamment de l'audit interne, de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation de la justesse et de l'efficacité du système de contrôle interne, de la gestion financière et de l'utilisation des actifs du Bureau. Il est également chargé des enquêtes relatives aux fautes commises en matière financière et administrative et aux autres irrégularités.
2. L'IAO examine les opérations du Bureau pour évaluer périodiquement:
?? la fiabilité et l'intégrité des informations financières et de l'information de gestion et les moyens utilisés pour identifier, mesurer, classer et présenter ces informations;
?? l'efficacité des contrôles et du système de gestion utilisés pour comptabiliser et protéger les actifs du Bureau et, le cas échéant, vérifier l'existence de ces derniers;
?? les systèmes de contrôle interne mis en place pour assurer l'application des politiques et procédures du Bureau;
?? les activités du Bureau afin de s'assurer que les contrôles internes nécessaires pour utiliser ses ressources de manière efficace et efficiente ont bien été mis en place.
1. L'IAO établira des rapports sur les résultats de ses audits et formulera des recommandations qui seront discutées avec la direction de l'entité examinée. Il assurera un suivi régulier des mesures correctives prises pour traiter les problèmes soulevés dans les rapports d'audit.
2. L'IAO fournira des services consultatifs au Bureau en tant que de besoin.
3. En principe, le travail d'audit interne est fait par les membres de l'IAO. En cas de besoins particuliers, l'IAO pourra faire appel à d'autres membres compétents du personnel du Bureau, ou à des consultants extérieurs.
Pouvoirs
1. Lorsqu'il effectue ses missions, le personnel de l'IAO est investi des pouvoirs suivants:
?? identifier les domaines à examiner et délimiter le champ de l'audit, allouer des ressources et choisir les techniques d'audit à utiliser pour atteindre les objectifs de l'audit interne;
?? bénéficier d'un accès libre, total et immédiat à l'ensemble des dossiers, documents, membres du personnel et biens matériels ayant un rapport avec la question examinée;
?? avoir le droit de communiquer directement avec le personnel à tous les niveaux et avec les membres de la direction pour pouvoir assumer les responsabilités de l'IAO;
?? avoir le droit de demander à tout membre du personnel de lui fournir toutes les informations et explications que l'IAO juge nécessaires pour assumer ses responsabilités.
1. Le Chef auditeur interne et le personnel de l'IAO ne sont pas autorisés à intervenir dans les activités courantes d'exécution ou de gestion du Bureau, ce afin de préserver l'impartialité et l'objectivité nécessaires et d'éviter tout conflit d'intérêts.
Reddition de comptes et indépendance
1. Le Chef auditeur interne n'est nommé, et ne peut être relevé de ses fonctions, que par le Directeur général, après consultation du Conseil d'administration.
2. Le Chef auditeur interne relève directement du Directeur général, auquel il fait rapport.
3. L'IAO est indépendant des autres unités du BIT.
Responsabilité du Chef auditeur interne
1. Le Chef auditeur interne est responsable du travail accompli par l'IAO et doit:
?? gérer efficacement l'IAO de manière à ce qu'il puisse apporter une plus-value au Bureau;
?? soumettre au Directeur général, pour présentation au Conseil d'administration, un rapport annuel rendant compte des résultats du travail d'audit effectué et des mesures correctives prises par la direction pour traiter les questions soulevées dans les rapports d'audit précédents. Toute exposition à des risques importants et tout problème de contrôle de gouvernance important signalé par l'IAO devra être évoqué dans le rapport annuel;
?? soumettre au Directeur général, pour examen et approbation, un plan de travail biennal d'audit interne basé sur les résultats d'une évaluation des risques du Bureau effectuée par l'IAO. En cas d'évolution de la situation impliquant pour le travail d'audit un changement de priorités pendant la période biennale, le plan d'audit sera modifié en conséquence, et le Directeur général en sera informé;
?? s'assurer que toutes les activités de l'IAO sont conformes aux Normes pour la pratique professionnelle de l'audit interne de l'Institut de l'audit interne;
?? s'assurer que le travail d'enquête est fait conformément aux normes uniformes pour les enquêteurs adoptées par la troisième Conférence des enquêteurs internationaux des institutions financières multilatérales et des Nations Unies, le 6 juin 2002;
?? adopter les meilleures pratiques en matière d'audit interne et de contrôle et tenir la direction au courant des nouvelles tendances concernant les meilleures pratiques;
?? s'assurer que l'IAO est doté d'un personnel technique et d'appui ayant les qualifications, l'expérience et les autres compétences nécessaires pour accomplir le mandat de l'IAO et pour utiliser ces ressources avec une efficience et une efficacité maximales;
?? s'assurer que les missions d'audit interne sont effectuées avec compétence et tout le soin voulu;
?? entretenir des contacts avec le Commissaire aux comptes de manière à établir une relation de travail professionnelle et fondée sur la collaboration, et à optimiser le champ d'action de l'audit tout en évitant, dans la mesure du possible, les chevauchements d'activité. Le Chef auditeur interne doit également communiquer au Commissaire aux comptes des informations telles que les plans de travail pour l'audit interne et externe et tous les rapports établis par l'IAO et par le Commissaire aux comptes;
?? veiller à ce qu'un programme d'assurance et d'amélioration de la qualité couvrant tous les aspects des activités de l'IAO soit mis en place.
Amendement de la Charte de l'audit interne
1. Le Chef auditeur interne est chargé d'appliquer la présente charte et de la tenir à jour. La présente charte est approuvée par le Conseil d'administration après consultation avec le Directeur général.
2. Tout amendement à la présente charte sera soumis au Conseil d'administration pour approbation après consultation avec le Directeur général.
Source : OIT