2. La deuxième cause de ce non respect : des dépenses publiques qui augmentent de plus de 2 % par an en volume (au lieu d'environ 1 % selon les programmations)
Il existe une deuxième cause essentielle du non respect des trajectoires de solde et de dette publics des programmations : alors que celles-ci retiennent des hypothèses de croissance des dépenses publiques de l'ordre de 1 % par an en volume, l'exécution moyenne est de 2,4 % depuis le début des années 2000, comme le montre le graphique ci-après.
On observe toutefois que les dépenses ont augmenté de seulement 0,6 % en 2010, grâce à la fin de l'essentiel du plan de relance et à la diminution de l'investissement des administrations publiques locales.
La croissance des dépenses des administrations publiques : prévision et exécution
(en %, en volume)
PS : programme de stabilité. LPFP : loi de programmation des finances publiques. PJL : projet de loi. PJPS : projet de programme de stabilité.
NB : dans le cas des programmations, le taux indiqué est, sauf pour le LPFP 2011-2014 et le présent projet de programme de stabilité, le taux moyen sur la période.
Source : commission des finances, d'après l'Insee et les textes indiqués
Des observations analogues peuvent être faites, en particulier, dans le cas des dépenses des administrations de sécurité sociale, comme le montre le graphique ci-après. L'exécution 2010 n'est toutefois pas encore connue.
La croissance des dépenses des administrations de sécurité sociale : prévision et exécution
(en %, en volume)
NB : dans le cas des programmations, le taux indiqué est le taux moyen sur la période.
Source : commission des finances, d'après l'Insee et les textes indiqués
Avec un objectif de croissance des dépenses de l'ensemble des administrations publiques de 0,6 % par an (0,8 % hors contrecoup du plan de relance), la LPFP 2011-2014 et le présent projet de programme de stabilité sont donc particulièrement ambitieux et volontaristes.