5. Le cadre confédéral du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou : la logique des organismes associés par voie conventionnelle
La loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant création du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou a créé, sous la forme d'un établissement public national à caractère culturel doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture, un centre national d'art et de culture portant le nom de Georges-Pompidou.
Son statut et son organisation sont précisés par le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 modifié, dont l'article 2 dispose, notamment, que « le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est associé à la Bibliothèque publique d'information et à l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique (IRCAM) » et qu' « il peut également s'associer avec d'autres organismes qui contribuent à la réalisation de ses missions et au développement de ses ressources ou de ses activités, dans le cadre des conventions définies à l'article 12 » du décret précité.
La Bibliothèque publique d'information et l'Institut de recherche et de coordination acoustique-musique ont tous deux un statut associatif et sont présidés par le président du Centre Georges-Pompidou.
Le 22 mars 2010, a été signée une convention d'association entre le Centre Georges-Pompidou et le Centre Pompidou-Metz. Ce dernier est un établissement public de coopération culturelle régi par les articles L. 1431-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, dont la création a été décidée par arrêté du préfet de la région Lorraine en date du 31 décembre 2009. Le Centre Pompidou-Metz s'est ainsi vu attribuer pour missions, notamment, de contribuer à présenter au public et à mettre en valeur les collections d'oeuvres d'art du Centre Georges-Pompidou, de diffuser et d'approfondir la connaissance de l'art depuis le début du XX e siècle, d'encourager la création contemporaine et de développer, dans le domaine de la création contemporaine, les échanges transfrontaliers et de faire émerger un espace artistique commun entre les régions voisines de France, d'Allemagne, de Belgique et du Luxembourg.
Il a été convenu que, comme pour les autres organismes associés au Centre Georges-Pompidou, la présidence du conseil d'administration du conseil d'administration du Centre Pompidou-Metz sera confiée au président du Centre Georges-Pompidou. Par ailleurs, le directeur du Centre Pompidou-Metz assiste au conseil d'administration du Centre Georges-Pompidou avec voix consultative et est également membre du conseil de programmation de ce dernier.