b) Un procès en « bureaucratie » à relativiser
Le second rapport du COS a relevé que le processus de décision à l'oeuvre au FSI était ressenti par les entreprises comme lent et opaque : « l'instruction des dossiers par le FSI reste perçue comme lente et bureaucratique notamment (mais pas seulement) par les PME . (...) Ceci nourrit une image administrative et parisienne du FSI qui est encore forte » . Le COS déplorait également une motivation « insuffisante, voire inexistante » des refus aux entreprises, ces refus étant « rarement une occasion de réflexion et de maturation pour et avec leurs dirigeants » , et recommandait de « réduire sensiblement le délai d'instruction et de conclusion des dossiers, surtout en indirect ».
Interrogés sur ce point, les responsables du FSI font valoir que, « le FSI a systématiquement cherché à apporter une réponse aux entrepreneurs avec lesquels il a été en contact, même lorsque la décision d'investissement s'est avérée négative, ce qui fait inévitablement partie du métier d'investisseur avisé » 67 ( * ) . Votre rapporteur spécial estime que plusieurs éléments ont pu concourir à altérer la perception de l'action du Fonds dans les mois qui ont suivi sa création. Créé dans un contexte de crise, le FSI a, comme il a déjà été dit, pu être perçu comme un fonds de soutien aux entreprises en difficulté et, selon l'expression du commissaire aux participations de l'Etat, comme un « guichet public non discriminant » . Les entreprises dont les dossiers n'ont pas été retenus en ont - de façon fort compréhensible - conçu une certaine amertume et se sont probablement manifestées avec davantage de véhémence que celles dont la candidature avait été retenue.
Ce même contexte de crise a, en second lieu, suscité un afflux important de dossiers qui a pu avoir des répercussions sur leur rythme de traitement, agir en investisseur avisé impliquant d'instruire chaque cas de manière approfondie.
A l'appui de leur « défense », les responsables du FSI ont fait état d'une enquête conduite en décembre 2010 par l'institut Opinion-Way auprès de 95 chefs d'entreprises, sur la notoriété et la qualité de traitement des outils de financement mis en place dans le cadre du plan de relance 68 ( * ) . Il ressort de cette enquête « un fort degré de satisfaction des entrepreneurs interrogés » . Ainsi :
1) 93 % des entrepreneurs ont trouvé la prise de contact simple ;
2) au sujet du premier contact, les entrepreneurs apprécient l'écoute qu'ils ont reçue par rapport à leurs besoins de financement (100 %), la qualité de l'accueil (100 %), la pertinence des réponses par rapport à leurs besoins de financement (100 %), la mise en relation avec d'autres organismes (73 % ; 13 % sont sans avis, 14 % moins satisfaits) ;
3) le temps écoulé entre le premier contact et la réponse du FSI est inférieur à 3 mois dans 34 % des cas et compris entre 3 et 6 mois dans 25 % des cas. Le délai de réponse du FSI est donc inférieur à 6 mois dans 59 % des cas. Dans les autres cas, le délai de réponse est supérieur à 6 mois (8 %) ou inconnu (25 %). 93 % des entrepreneurs sont satisfaits de ce délai entre le premier contact et la réponse 69 ( * ) .
Ce satisfecit est partagé par l'APE, dont les représentants ont estimé que les équipes du FSI étaient « réactives » et « connaissaient bien leur sujet » 70 ( * ) . Au demeurant, Jean-François Dehecq, président du COS, a admis, au cours de son audition par votre rapporteur spécial, que des progrès avaient été accomplis dans l'instruction des dossiers en direct, et estimé que la direction générale du Fonds avait compris l'importance d'une motivation circonstanciée des refus.
* 67 Réponses au questionnaire de votre rapporteur spécial.
* 68 Pour le FSI et CDC Entreprises, c'est la partie amont du traitement des dossiers d'investissement qui a été évaluée
* 69 Un indicateur du délai de réponse a été mis en place.
* 70 Propos tenus par Jean-Dominique Comolli au cours de son audition par votre rapporteur spécial.