Allez au contenu, Allez à la navigation



Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles

21 juin 2011 : Egalité des femmes et des hommes dans le sport : comme dans le marathon, ce sont les derniers mètres les plus difficiles ( rapport d'information )
2. Question orale avec débat sur la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (n° 59 du 15 juin 2010)

Après la publication par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) d'un rapport de synthèse portant évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) suite à la loi du 4 juillet 2001, la présidente, Mme Michèle André, a souhaité interroger Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, sur les conclusions qu'elle tirait de ce rapport.

Au cours du débat qui a eu lieu le 15 juin 201010(*) en séance publique, elle a notamment demandé à la ministre quelles étaient les mesures que le gouvernement envisageait de prendre pour lutter contre le taux d'échec important des moyens de contraception ainsi que pour garantir un égal accès à l'interruption volontaire de grossesse sur l'ensemble du territoire, et un meilleur choix pour les femmes des techniques utilisées.

Outre la présidente, auteure de la question, trois membres de la délégation ont participé à ce débat : Mmes Odette Terrade, Gisèle Printz et Maryvonne Blondin.

Dans sa réponse, la ministre a réaffirmé la nécessité d'améliorer l'accès à l'IVG et a annoncé une série de mesures en ce sens, parmi lesquelles :

- l'augmentation des forfaits IVG à hauteur du coût réel, soit une augmentation de 50 % en moyenne ;

- l'élaboration d'un cahier des charges de la réalisation des IVG médicamenteuses ;

- l'intégration, par les futures agences régionales de santé, de la prévention et de la prise en charge des grossesses non désirées comme une composante à part entière de l'offre de soins et de prévention.

Enfin, ce débat a été l'occasion pour la ministre d'expliquer la restructuration de l'offre de soins dans l'Est parisien et la réorganisation, en ce sens, des hôpitaux Tenon, Trousseau et Saint-Antoine.

3. Question orale avec débat sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 1 du 20 décembre 2010)

A la suite des débats sur le projet de loi portant réforme des retraites, Mme Catherine Morin-Desailly, vice-présidente de la délégation, a demandé l'inscription à l'ordre de jour d'une question orale avec débat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En effet, ces débats ont mis en avant que les inégalités en termes de retraites trouvaient leur origine dans les inégalités professionnelles et salariales.

Le débat a eu lieu en séance publique le 20 décembre 201011(*), avec Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Outre la vice-présidente, auteure de la question, trois membres de la délégation ont participé à ce débat : Mme Odette Terrade, vice-présidente, Mme Catherine Procaccia et Mme Anne-Marie Payet.

Les sénatrices ont regretté que les lois successives des trois dernières décennies ne soient pas parvenues à faire de l'égalité professionnelle une réalité. Elles ont dénoncé le temps partiel subi, le taux de chômage féminin, les problèmes d'avancement, le plafond de verre difficile à briser, les stéréotypes présents dès l'école, l'inégalité dans le partage des tâches domestiques et parentales, et les inégalités salariales. Toutes reconnaissent la nécessité de réelles sanctions à l'encontre des entreprises n'ayant pas d'accord ou de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle.

Interrogée sur les mesures législatives et règlementaires que le Gouvernement compte prendre pour remédier à ces inégalités, Mme Roselyne Bachelot-Narquin a annoncé un plan d'action interministériel en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes englobant notamment : l'accès des femmes aux responsabilités dans la vie politique, économique et associative, l'égalité professionnelle et salariale, ainsi que l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.


* 10 L'intégralité des débats relatifs à cette question orale peut être consultée en ligne : http://www.senat.fr/seances/s201006/s20100615/s20100615011.html#Niv1_SOM9

* 11 L'intégralité des débats relatifs à cette question orale peut être consultée en ligne : http://www.senat.fr/seances/s201012/s20101220/s20101220_mono.html#cribkmk_sectquestionsorales_7_385871.