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TurcContribution à un bilan de la décentralisation
28 juin 2011 :
Contribution à un bilan de la décentralisation
( rapport d'information )
- Par M. Edmond HERVÉ
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 679 (2010-2011) de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 28 juin 2011
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE : RICHESSE DES
TEXTES
- A. LE TEMPS DE LA HARDIESSE ET DE LA PRUDENCE
- B. LA PRÉVENTION DES RUPTURES
- C. DE L'AMÉNAGEMENT AU
DÉVELOPPEMENT
- D. TEMPS DE CRISPATION
- E. LA DÉCENTRALISATION DANS LA
CONSTITUTION
- F. LA RÉPUBLIQUE DE LA
PROXIMITÉ
- G. RUPTURE OU INNOVATION
- H. DÉCENTRALISATION ET CONSEIL DE
L'EUROPE
- CONCLUSION
- A. LE TEMPS DE LA HARDIESSE ET DE LA PRUDENCE
- DEUXIÈME PARTIE : LES
ÉVIDENCES
- A. LA QUERELLE ET L'OUBLI
- 1. Querelle et fausses
vérités
- 2. L'oubli : la fonction
économique des collectivités territoriales
- a) Administrations publiques locales et Produit
Intérieur Brut
- b) Dépenses des administrations publiques
et dépenses publiques locales
- c) Évolution de l'investissement
décentralisé
- (1) L'évolution globale
- (2) L'évolution par niveau
- (3) Total des dépenses d'investissement des
collectivités territoriales et de leurs groupements à
fiscalité propre (équipement et subvention d'équipement,
hors remboursement)
- d) Analyse des dépenses des APUL par
fonction de 1998 à 2009
- a) Administrations publiques locales et Produit
Intérieur Brut
- 1. Querelle et fausses
vérités
- B. UNE DOUBLE ILLUSION
- C. LE GRAND ÉVITEMENT
- D. LA TRANSFORMATION TERRITORIALE
- E. L'ENJEU DÉPARTEMENTAL
- F. LA MUTATION DES ACTEURS
- G. ÉLÉMENTS POUR UN ACCORD
- 1. Les raisons de la
décentralisation
- a) Avec la décentralisation, le nombre de
décideurs s'élargit considérablement
- b) La décentralisation permet la prise en
compte des réalités territoriales et de leurs composantes.
- c) La décentralisation contribue à
une meilleure mobilisation des ressources
- d) La décentralisation aide à la
réforme de l'État
- e) La décentralisation est un thème
politique de rassemblement
- (1) François Mitterrand et la
décentralisation
- (2) Jacques Chirac et la
décentralisation
- a) Avec la décentralisation, le nombre de
décideurs s'élargit considérablement
- 2. Une diversité d'approche
- 3. A la recherche de dénominateurs
communs
- a) Analyse des rapports
« Balladur » et
« Krattinger-Gourault »
- (1) Le rapport
« Balladur »
- (2) Le rapport
« Krattinger-Gourault »
- (3) Des similitudes
- (4) La contribution du Conseil économique,
social et environnemental
- b) Synthèse de nos rencontres dans les
départements
- (1) La responsabilité des gestionnaires
décentralisés
- (2) Le rapport à l'État
- (3) L'autorité déconcentrée
de l'État
- (4) L'intercommunalité
- (5) Les sujets particuliers
- a) Analyse des rapports
« Balladur » et
« Krattinger-Gourault »
- 1. Les raisons de la
décentralisation
- A. LA QUERELLE ET L'OUBLI
- PREMIÈRE PARTIE : RICHESSE DES
TEXTES
- PROPOSITIONS
- ANNEXES
- Examen du rapport par la Délégation,
le 28 juin 2011
- Liste des personnalités rencontrées
lors des déplacements
- Liste des personnalités auditionnées
au Sénat
- Comptes rendus des personnalités entendues
par la délégation
- Audition de M. Jean-Pierre Balligand,
coprésident de l'Institut de la décentralisation, le 8
février 2011
- Audition de M. Roland Ries, président du
Groupement des autorités responsables du transport, le 8 mars
2011
- Audition de M. Henri-Michel Comet,
secrétaire général du ministère de
l'Intérieur, le 26 avril 2011
- Audition de M. Daniel Canepa, président de
l'Association des membres du corps préfectoral, le 24 mai 2011
- Audition de M. Jean-Pierre Balligand,
coprésident de l'Institut de la décentralisation, le 8
février 2011
- Débat d'orientation et lancement du groupe
de travail « Bilan de la décentralisation », le 6
octobre 2010
- Points susceptibles d'être soulevés
lors de l'audition des responsables de la DATAR par le groupe de travail
« Bilan de la décentralisation »
- Tableau récapitulatif des ressources de
compensation, fiscales et budgétaires, dont ont
bénéficié
les collectivités territoriales, lors des principaux transferts, créations ou extensions de compétences
- Trente ans de production législative :
les principales lois relatives à la décentralisation
- Examen du rapport par la Délégation,
le 28 juin 2011
