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Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense

5 juillet 2011 : Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense ( rapport d'information )

C. PERSONNEL, FONCTIONNEMENT, INTERVENTION : QUEL RESPECT POUR LES OBJECTIFS SECTORIELS ?

La norme de dépense et la construction du budget triennal reposent sur des objectifs qui, pour n'être pas explicitement repris par des articles de la loi de programmation, sont détaillés dans son annexe. Ces objectifs intéressent principalement la mise en oeuvre d'une politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite et la diminution des dépenses de fonctionnement et d'intervention de 10 % sur la période du triennal.

1. Une inflexion inédite de la masse salariale en 2012

La mise en oeuvre du « un sur deux » a incontestablement accéléré la diminution des effectifs de l'Etat à compter de 2008, comme en atteste le graphique ci-après. 115 000 postes auront ainsi été supprimés entre 2008 et la LFI pour 2011.

Le rapport préparatoire du Gouvernement au DOFP 2012 prévoit 30 401 suppressions de postes - soit le respect de la règle du « un sur deux » - et précise que « la moitié des économies ainsi réalisées bénéficieront directement aux agents, sous forme de primes et autres améliorations salariales dans le cadre du "retour catégoriel" ». Ces évolutions, combinées aux effets du gel du point de la fonction publique en 2011 et 2012, devraient permettre un « baisse inédite » en valeur de la masse salariale hors pensions, qui fléchirait de 0,2 milliard d'euros par rapport à la LFI 2011, à périmètre constant.

Schéma d'emplois 2012

(en ETP)

Source : commission des finances, d'après le rapport préparatoire au DOFP 2012

Cette inflexion est d'autant plus remarquable que, jusqu'à présent, les suppressions d'effectifs n'avaient permis que de ralentir la progression de la masse salariale sans la diminuer. Ainsi que votre rapporteur général l'a montré dans son rapport sur le dernier projet de loi de règlement des comptes, l'exercice 2010 s'est caractérisé par une économie de 807,9 millions d'euros de masse salariale au titre des suppressions d'emplois. Cette économie a néanmoins été largement surcompensée par l'addition des mesures catégorielles (+ 544 millions d'euros, dont 380 millions d'euros au titre du « retour catégoriel » résultant du « un sur deux »), de la revalorisation du point d'indice55(*) (536,6 millions d'euros), du glissement vieillesse-technicité (+ 181,2 millions d'euros), ainsi que des autres mesures (+ 514 millions d'euros au titre de la garantie individuelle du pouvoir d'achat, des mesures bas salaires et des autres mesures). En conséquence de ces évolutions, les dépenses de personnel hors pensions imputées sur le budget général ont continué de croître, passant de 81,97 milliards d'euros en 200956(*) à 82,93 milliards d'euros en 2010 (+ 0,96 milliard d'euros).

L'évolution annoncée par le Gouvernement, bien qu'elle mérite d'être précisément documentée, doit donc être saluée.


* 55 Le point fonction publique a été revalorisé de 0,5 % au 1er juillet 2010. Il ne sera en revanche pas revalorisé en 2011 et en 2012, conformément aux annonces faites (pour 2011) au printemps 2010 et (pour 2012) à l'occasion du rendez-vous salarial du 19 avril 2011.

* 56 Socle exécution 2009 retraitée.