b) Quel avenir pour l'élevage dans la future PAC ?
La réforme à venir de la PAC, pour la période 2014-2020, suscite des interrogations de quatre ordres pour l'élevage.
D'abord, la volonté de découplage total des aides pourrait conduire à la disparition de la PMTVA, pourtant essentielle afin d'inciter les éleveurs bovins à maintenir leur troupeau allaitant. Or cette incitation est fondamentale : sans celle-ci, le cheptel allaitant pourrait être fortement réduit.
Des craintes s'élèvent aussi quant à la stratégie de « verdissement » de la PAC. La conditionnalité des aides, qui ne sont versées que si l'agriculteur respecte les bonnes conditions agro-environnementales (BCAE) sur son exploitation, paraît déjà constituer une exigence forte. Si la justification des aides trouve sa source dans la rémunération de biens publics, les éleveurs ont tout à gagner à la réforme de la PAC car les services environnementaux rendus sont assez faciles à mettre en évidence. Si, en revanche, le « verdissement » doit s'accompagner d'une conditionnalité encore plus drastique qu'aujourd'hui, les éleveurs craignent d'être pénalisés.
En troisième lieu, la discussion autour du deuxième pilier présente des potentialités importantes. La mise en oeuvre des actions de développement rural dépendra largement de la programmation nationale qui sera retenue dans le cadre d'un plan de développement rural national, tel l'actuel programme de développement rural hexagonal (PDRH). Les éleveurs attendent du deuxième pilier qu'il contribue à aider économiquement la filière et qu'il soutienne sa meilleure structuration.
Enfin, la régulation des marchés constitue la dernière interrogation. L'organisation commune de marchés sur la viande bovine 25 ( * ) prévoit encore une série d'instruments pour réguler les marchés : achats à l'intervention en cas de prix très bas, aide au stockage privé, restitutions à l'exportation, droits de douane et contingents tarifaires et, enfin, actions exceptionnelles, qui ont constitué l'essentiel des dépenses communautaires d'intervention sur la viande bovine depuis 1996. Or les achats à l'intervention sont fixés à un niveau deux fois inférieur aux cours actuels (1 560 euros la tonne) et sont tombés en désuétude. Il en va de même pour l'aide au stockage privé. Seules les restitutions aux exportations ont pu jouer un rôle favorable à l'écoulement de surcapacités vers des pays tiers.
* 25 Régie par le règlement n° 1234-2007 (CE) dit règlement « OCM unique ».