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Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution

12 juillet 2011 : Perturbateurs endocriniens, le temps de la précaution ( rapport de l'opecst )

IV. LE TEMPS DE L'ACTION : SAVOIR, PRÉVENIR, INTERDIRE

Pour votre rapporteur, les données disponibles mettant en évidence les dangers et les risques pour l'environnement et la santé de certains perturbateurs endocriniens sont aujourd'hui suffisamment nombreuses et précises pour agir. Nous sommes clairement dans le temps de l'action.

Cela ne signifie pas, pour autant, s'inscrire dans une alternative simpliste sous forme de tout ou rien, ou estimer que rien n'a encore été fait.

Au contraire, la difficulté du sujet est dans sa complexité et sa pluralité. Toute proposition doit aussi s'insérer dans les initiatives déjà prises au niveau national et européen.

Une stratégie d'action pourrait s'appuyer sur trois piliers : savoir, prévenir et interdire.

A. SAVOIR

Le premier pilier d'une action publique sur ce sujet complexe où nous ne disposons pas de toutes les connaissances souhaitables est le savoir dans une dimension de recherche fondamentale, d'une part, et de recherche appliquée, d'autre part, pour l'intégrer à la législation en vigueur et disposer de tests reconnus.

1. Structurer l'effort de recherche

Tous les scientifiques en sont conscients, les perturbateurs endocriniens représentent un véritable défi pour la connaissance. Ils posent de nombreuses questions fondamentales et nécessitent la mobilisation de moyens humains et financiers.

a) Les thématiques de recherche

Il n'est pas ici question de proposer un programme complet qui dépasserait le cadre de ce rapport mais de donner un aperçu de l'ampleur du champ de recherche qui est aujourd'hui ouvert.

« L'apparition de la problématique des perturbateurs endocriniens consacre le retour à une vision intégrative du vivant, c'est-à-dire la prise en compte de la complexité physiologique et environnementale », selon les mots de Robert Barouki, Bernard Jegou et Alfred Spira.

Notamment, il s'agit de prendre pleinement en compte la multiplicité et l'interaction des expositions alors même que les perturbateurs endocriniens semblent donner corps à la possibilité d'effets à très faible dose ou liés à la synergie de plusieurs substances en deçà de leur dose d'action attendue (something from nothing, Kortenkamp).

Cette démarche en termes d'exposition devra se conjuguer avec une connaissance génétique affinée pour contribuer à la compréhension des grandes variations interindividuelles de sensibilité.

D'importants travaux devront être menés pour être capable de prendre en compte ces différentes expositions dans la durée avec l'idée de mettre en place une carte d'identité d'exposition, c'est-à-dire un suivi de la naissance à l'âge adulte.

Dans ce domaine, la science et la réglementation ne sont pas totalement dépourvues. La notion d'additivité, a déjà été retenue pour la dioxine et les produits similaires. Il pourrait en être de même pour les perturbateurs endocriniens, au moins pour ceux agissant dans le même domaine.

En termes d'exposition synergique, les mêmes auteurs évoquent une piste prometteuse : celle des voies de toxicité plutôt que des produits. En effet, la prise en compte de l'ensemble des molécules individuellement et ensuite en mélange ressemble plus au rocher de Sisyphe ou au tonneau des Danaïdes qu'à un projet réaliste tant le nombre des possibilités est important.

C'est pourquoi l'Académie des sciences américaine a proposé de réduire l'étude à une vingtaine de voies de toxicité dans le programme de recherche Tox 21.

En matière de cancer, l'I.N.S.E.R.M., dans son expertise collective Cancer et environnement de 2008, conclut par une série de propositions qui ouvrent des pistes encore actuelles aujourd'hui :

1- Réaliser, renforcer et améliorer les actions et les moyens liés au Plan national santé-environnement et ses déclinaisons régionales, notamment : renforcer les capacités d'évaluation des risques sanitaires des substances chimiques dangereuses, former des jeunes chercheurs.

2- Développer des démarches toxicologiques nouvelles adaptées à la situation de l'exposition aux mélanges de composés à l'état de trace. « Ceci devrait ressembler à une stratégie d'éco-toxico-pharmacologie adaptée capable de décrire les mécanismes d'action, les passages transbarrières ou encore les interactions cellulaires ».

3- Favoriser les études épidémiologiques. « Les recherches de causalité et les études rétrospectives sont très difficiles. Il faut donc aider les équipes de recherche en épidémiologie dans le domaine santé-environnement à structurer ou innover pour promouvoir des méthodes adaptées à l'étude des relations entre l'exposition aux mélanges de micropolluants et les cancers ».

4- Mesurer les expositions : Renforcer le développement d'outils et de méthodes analytiques adaptées à la mesure des faibles traces dans les matrices environnementales et biologiques, favoriser les programmes d'étude destinés à acquérir un maximum de données sur la présence et les concentrations en polluants indésirables dans l'environnement et l'alimentation de classes de consommateurs types.

6- Créer une échantillothèque environnementale permettant des études rétrospectives. A l'image de ce qui est réalisé dans d'autres pays européens, réaliser sur la base d'une stratégie d'échantillonnage, une collecte périodique et un stockage d'échantillons des principaux compartiments environnementaux.

7- Favoriser l'accès des chercheurs aux bases de données sur la pollution de l'environnement.

8- Poursuivre les efforts sur les programmes d'autorisations de mise sur le marché de molécules nouvelles et participer activement aux commissions et groupes de travail européens portant sur ce thème.

b) Au niveau français
(1) Le plan d'action du ministère de la santé

Le Ministère de la Santé a décidé, en 2009, de mettre en place un plan d'action visant à améliorer les connaissances scientifiques sur ce sujet et à analyser les facteurs de risque de ces substances pour les groupes sensibles (femmes enceintes, enfants en bas âge) lorsqu'elles se retrouvent dans des produits grand public.

Les substances retenues sont celles classées par la Commission Européenne en catégorie 3, à savoir des substances préoccupantes pour la fertilité ou le développement dont les résultats d'études fournissent suffisamment d'éléments pour entraîner une forte suspicion, ceux-ci restant insuffisants pour un classement en catégorie 2.

L'I.N.S.E.R.M. a été chargé d'une expertise collective analysant les effets sur la reproduction de 6 familles de produits sélectionnés (les bisphénols, les phtalates, les parabènes, les pyréthrines, les polybromés, les perfluorés) (cf. supra).

L'AFSSAPS a été saisie de son côté d'une étude sur l'évaluation de l'exposition et des risques des parabènes.

L'AFSSET32(*) a également sélectionné, en décembre 2009, 12 substances présentant une utilisation grand public à partir de la liste I.N.S.E.R.M. et a lancé une étude de filière pour connaître l'ensemble des usages potentiels de ces substances. Les conclusions ont été rendues en mars 2010.

Elle devrait faire ensuite une évaluation de l'exposition et des risques (le rapport devrait être remis en 2012) et une étude des substitutions existantes.

De son côté, l'Institut national de veille sanitaire (Invs) a été chargé de faire la synthèse de l'évolution de la fertilité de 1992 à 2007 en France en tenant compte des disparités régionales. Le bilan sur la fréquence des malformations congénitales (cryptorchidie et hypospadias) a été actualisé. L'Invs a en outre fourni des données sur l'incidence des cancers du testicule pour les années 1998-2007 (cf. supra). Par ailleurs, un observatoire de la fertilité en France a été mis en place et est géré par l'Invs.

L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a également été saisi afin :

- d'élaborer un logo pour l'information des femmes enceintes ou en âge de procréer vis-à-vis des substances reprotoxiques ou à effet perturbateur endocrinien contenues dans les produits grand public ;

- de développer un plan de communication destiné à faire connaître ce logo ;

- de faire connaître le logo auprès des femmes enceintes ou en âge de procréer ainsi que leur entourage.

Depuis sa création, c'est l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui a repris les chantiers ouverts sous l'égide de l'AFSSET.

Aujourd'hui, l'ANSES a pour mission de hiérarchiser les substances à étudier en priorité, d'identifier les produits contenant ces substances et quantifier les expositions de la population générale, de procéder à une évaluation du risque sanitaire, d'envisager des pistes de substitution et de développer des travaux de sciences sociales pour mieux gérer les incertitudes et les risques vis-à-vis du public.

Ce chantier considérable va être traité sur plusieurs années. L'identification des substances et leur hiérarchisation se dérouleront en trois étapes. Une première série de 12 substances à laquelle s'ajoutera le BPA devrait faire l'objet d'un rapport fin 2011. 20 substances supplémentaires seront évaluées d'ici à la fin 2012 et une publication sur les autres substances est envisagée pour mi 2013.

(2) Le programme de recherche du ministère de l'environnement

A la suite des recommandations, en décembre 2003, du Comité de la prévention et de la précaution (CPP), le ministère en charge de l'environnement et du développement durable a créé, en 2005, le programme national de recherche sur les perturbateurs endocriniens (PNRPE).

Ce programme a pour objectif de soutenir des recherches fondamentales et appliquées en appui aux praticiens de l'action publique sur les questions de perturbation endocrinienne.

Quatre thématiques ont été retenues :

- les mécanismes d'action, les relations structure-activité, les mélanges de perturbateurs endocriniens ;

- la mesure des expositions, l'épidémiologie, l'écotoxicologie, la surveillance et l'évaluation des risques pour les milieux et les organismes,

- les outils de la réglementation : criblage d'activité, développement de tests...

- la sociologie de l'action publique.

Deux appels à propositions de recherche ont été lancés en 2005 et 2008 finançant 22 projets de recherche (8 en 2005 et 15 en 2008) pour un montant de 3 millions d'euros. Un troisième appel à propositions de recherche afin d'approfondir les thèmes déjà étudiés a été lancé fin 2010.

Dans ce dernier appel d'offre, les thèmes de recherches prioritaires ont été définis comme suit :

- La caractérisation de l'exposition aux perturbateurs endocriniens, notamment, le développement d'outils et de stratégie de biosurveillance, la caractérisation du devenir des substances d'intérêt, l'analyse qualitative et quantitative des contributions relatives des différentes voies possibles d'exposition de l'homme et les inégalités d'exposition ;

- Le développement d'outils et de stratégies permettant d'améliorer la caractérisation des dangers et des risques liés aux perturbateurs endocriniens, notamment le développement de tests biologiques permettant de caractériser le potentiel de perturbation de molécules et de mélanges compte tenu de cibles multiples ;

- Les phénomènes de cocktail de substances et de leurs métabolites ou produits de dégradation ;

- L'identification des facteurs de modulation de la réponse aux perturbateurs endocriniens ;

- L'analyse du risque sanitaire ou des coûts induits ;

- La prise en charge du problème des perturbateurs endocriniens dans les politiques publiques.

(3) L'ANR

L'Agence nationale de la recherche participe au financement de la recherche sur le sujet bien qu'elle n'ait pas mis en place un appel à projet spécifique consacré aux perturbateurs endocriniens et à l'ensemble de leurs implications.

L'appel à projet qui prend le plus en compte cette problématique est le programme Contaminants, écosystèmes et santé (CES). Deux appels ont été lancés en 2008 et 2010. Ce programme a deux objectifs principaux :

· mieux caractériser les contaminants (physiques, chimiques et biologiques) et les pathogènes et approfondir la connaissance sur leur dynamique dans les écosystèmes et  sur leur effet sur la santé humaine, animale et végétale ainsi que les risques sur les populations, 

· développer des recherches méthodologiques et prénormatives contribuant à la mise au point de méthodes innovantes pour la détection des contaminants et des pathogènes dans l'environnement, la mesure des expositions et des risques,  le développement de solutions pour réduire les expositions et la décontamination ou la bioremédiation des écosystèmes.

Il a conduit au financement de plusieurs projets de recherche relatifs aux perturbateurs endocriniens :

- En 2008 :

· La pollution des sols et des eaux par la chlordécone aux Antilles et ses conséquences sur les cultures (800 000 €),

· Les modèles de criblage des perturbateurs endocriniens (550 000 €),

· Les mécanismes d'action des perturbateurs endocriniens sur le contrôle neuronal de la reproduction (650 000 €),

· Les effets des mélanges, notamment de pesticides sur les cellules humaines (350 000 €),

· Impacts sanitaires et environnementaux des polluants organiques persistants aux Iles Kerguelen (300 000 €) ;

- En 2010 :

· Le développement d'outils d'études des interactions entre les récepteurs nucléaires et les perturbateurs endocriniens (350 000 €),

· Les effets du BPA sur le développement de la barrière intestinale et la programmation métabolique du foie et du tissu adipeux et leurs conséquences à long terme pour l'adulte (750 000 €),

· L'impact de l'exposition chronique aux pesticides sur la reproduction, le développement et le fonctionnement du système nerveux central d'un modèle mammifère (350 000 €),

· Contaminants émergents perfluorés : contribution a l'évaluation de l'exposition de l'homme et de sa descendance, à l'étude de leur métabolisme et à la caractérisation de leur impact toxicologique (400 000 €),

· Résidus pharmaceutiques et écotoxicologie en milieu marin (550 000 €),

· Mécanismes d'accumulation, d'élimination et de perturbation des systèmes nerveux et endocriniens induits par l'exposition de Macrobrachium rosenbergii à la chlordécone dans les Antilles françaises (290 000 €),

· Contamination des prédateurs supérieurs polaires - oiseaux marins (500 000 €).

(4) La cohorte ELFE

ELFE ou Étude longitudinale française depuis l'enfance est la première étude en France consacrée au suivi de 20 000 enfants, de la naissance à l'âge adulte. Elle aborde les multiples aspects de la vie de l'enfant sous l'angle des sciences sociales, de la santé et de la santé-environnement. Lancée auprès de 500 familles pilotes en 2007, elle sera généralisée en France métropolitaine en 2011. Soutenue par les ministères en charge de la Recherche, de la Santé, et de l'Écologie, ainsi que par un ensemble d'organismes de recherche et d'autres institutions, l'étude ELFE mobilise plus de 60 équipes de recherche, soit 400 chercheurs, avec plus de 90 sujets spécifiques. Ce projet fait partie des priorités du Gouvernement à travers le grand emprunt et le programme investissements d'avenir qui a été doté de 200 millions d'euros pour les cohortes.

Son lancement vient corriger le retard accumulé par notre pays en la matière depuis les années 1950. ELFE est la fusion, en 2005, de deux projets. Le premier était à l'initiative du démographe Henri Leridon, directeur de recherche émérite à l'Ined (Institut national d'études démographiques) et ancien professeur associé au Collège de France, qui avait proposé une approche pluridisciplinaire, permettant d'analyser divers aspects de la vie de l'enfant. Parallèlement, l'Invs s'était vu chargé de mener une étude sur l'environnement et la santé de l'enfant dans le cadre du Plan national santé environnement élaboré en 2004 sous l'autorité des ministres de la Recherche, de la Santé, de l'Écologie et du Travail.

Destinée à faire le point sur les conséquences sanitaires de l'exposition des enfants à certaines pollutions, ELFE a des objectifs qui dépassent très largement la seule problématique des perturbateurs endocriniens. La problématique Santé et environnement est néanmoins son 3e thème prioritaire. La cohorte permettra de mesurer la contamination individuelle des enfants à différents produits et d'observer la survenue éventuelle de troubles. L'estimation de l'exposition reposera sur des prélèvements biologiques au moment de la naissance chez la mère et le nouveau-né, puis chez l'enfant à d'autres périodes clés de son développement.

c) Au niveau européen

D'importants moyens financiers sont mobilisés pour traiter la question des perturbateurs endocriniens dans le cadre des programmes cadres de recherche.

12 millions d'euros y ont été consacrés dans le cadre du 4e PCRD (1994-1998). Le 5e PCRD se situant au moment de la formulation de la stratégie européenne en la matière a accru encore l'effort financier à travers deux thématiques principales : le programme « Quality of life » financé à hauteur de 43 millions d'euros pour 20 projets, et le programme Énergie, environnement et développement durable (16 millions d'euros, 8 projets).

Le 6e programme cadre (2002-2006) a spécifiquement pris en compte cette question à travers sa priorité 5 relative à l'environnement et aux risques pour la santé et aux méthodes de contrôle. 7 projets sont financés.

Enfin dans le cadre du 7e programme, ce sont 13 projets qui ont été retenus.

d) D'importants moyens mais une vision stratégique insuffisante ?

Les perturbateurs endocriniens ne paraissent pas être le parent pauvre de la recherche française ou européenne car des moyens financiers significatifs leur sont consacrés.

Pour autant, comme souvent en la matière, on assiste à une certaine dispersion des moyens à travers plusieurs guichets qui ne facilitent pas la tâche des scientifiques à la recherche de fonds et les handicapent dans la poursuite de leurs travaux.

Mais au-delà de ce phénomène, votre rapporteur s'interroge à la fois sur le bon niveau de coordination de la recherche en la matière et sur le moyen d'avoir en France une vision stratégique à ce sujet.

En termes de coordination, il serait certainement souhaitable qu'un chef de fil national soit clairement désigné pour orienter la recherche et l'animer. Est-ce le rôle de l'ANR ? ou plutôt d'une Alliance des grands instituts ?

Au niveau international, certains chercheurs souhaiteraient la création d'un GIEC des perturbateurs endocriniens afin d'élaborer une synthèse des connaissances et de donner des avis aux gouvernements. Cette idée ambitieuse ne semble pas recueillir un important écho aujourd'hui.

Au niveau français, votre rapporteur souhaiterait que les ministères compétents puissent se concerter pour définir une stratégie gouvernementale et permettre à notre pays d'être en bonne position sur ce sujet émergent. Si la santé publique, l'environnement et la recherche sont le plus souvent abordés, il ne faut pas négliger la dimension de compétitivité économique pour les secteurs industriels concernés. Autoriser ou interdire telle ou telle substance, favoriser certains matériaux de substitution ou technologies d'épuration des eaux sont autant de points potentiellement essentiels pour nos entreprises et notre tissu économique. Il en est de même des recherches sur le système endocrinien, le cancer ou la reproduction qui sont porteuses à la fois de certitudes sur l'effet de la perturbation endocrinienne mais aussi vraisemblablement de stratégies thérapeutiques et de nouveaux remèdes. L'industrie devrait donc y être associée.

Une stratégie plus claire devrait aussi permettre de mettre l'accent sur une question récurrente : l'absence de tests internationaux permettant véritablement d'identifier les perturbateurs endocriniens. Ce point relève, pour l'essentiel, de la compétence de l'Union Européenne


* 32 L'AFSSET ET l'AFSSA ont fusionné au 1er juillet 2010 pour devenir l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).