D. ACTION SUR LES TERRITOIRES : PENSER GLOBAL, AGIR LOCAL
1. Les territoires, maillon fort de la mise en oeuvre du développement durable
Les autorités locales et régionales constituent un maillon essentiel pour relever le défi du développement durable à l'échelle planétaire.
Dès le Sommet de la Terre de 1992, les collectivités locales ont été considérées comme des acteurs à part entière du développement durable. Alors que le plan d'action pour le 21 ème siècle - ou Action 21 - visait à détailler les secteurs dans lesquels le développement durable devait s'appliquer, son chapitre 28 intitulé « Initiatives des collectivités locales à l'appui d'Action 21 » a chargé les collectivités locales de mettre en oeuvre sur les territoires les Agendas 21 locaux.
Ces programmes, qui devaient être mis en place à partir d'une consultation de la population, sont devenus de véritables « projets de territoires » pour la mise en oeuvre de politiques sectorielles favorables au développement durable (santé, logement, agriculture, gestion des déchets, etc.).
Cette déclinaison territoriale a été fondée dès 1992 sur un principe d'action simple : « ce sont les collectivités locales qui construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, qui surveillent les processus de planification, qui fixent les orientations et la réglementation locales en matière d'environnement et qui apportent leur concours à l'application des politiques de l'environnement adoptées à l'échelon national ou infranational » . Le chapitre 28 d'Action 21 précise : « Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l'éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d'un développement durable. »
Initiée au Sommet de la Terre, cette association des territoires à la mise en oeuvre des politiques de développement durable a néanmoins peiné à s'imposer au niveau international.
En 2009, la Convention cadre des Nations unies sur le changement climatique dressait le constat suivant : « 50 à 80 % des actions concrètes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et quasiment 100% des mesures d'adaptation aux conséquences du changement climatique sont conduites à un niveau infra étatique » .
Dans la foulée, le Sommet de Cancun de 2010 a reconnu officiellement les autorités locales comme des « acteurs gouvernementaux dans la lutte contre le changement climatique » .
Mais si ce rôle des collectivités locales est progressivement reconnu par les instances internationales, elles restent encore trop souvent exclues des cadres officiels de négociations. Et cela alors même que parallèlement, leur implication est de plus en plus grande. En France par exemple, les collectivités locales réalisent 75 % des investissements publics et occupent une place prépondérante dans la mise en oeuvre des dispositifs issus du Grenelle de l'environnement.
Votre groupe de travail considère que, comme pour la société civile, une reconnaissance des collectivités locales en tant qu'acteurs incontournables pour atteindre les objectifs internationaux du développement durable devra être mise en avant.
La nouvelle gouvernance multi-niveaux mise en place devra ainsi redéfinir les missions de chaque échelon décisionnel en appliquant le principe de subsidiarité. Il est urgent en effet que les collectivités locales voient leur rôle renforcé : elles doivent être parties prenantes dans la définition des politiques qu'elles mettront ensuite en oeuvre sur les territoires.