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La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée

11 juillet 2012 : La réforme de la carte judiciaire : une occasion manquée ( rapport d'information )
2. Une réforme achevée, mais qui laisse des personnels éprouvés

Les magistrats, les personnels de greffes se sont profondément impliqués dans la mise en oeuvre de la réforme et n'ont compté ni leur énergie ni leur temps pour mener à bien les fusions, tout en assurant la continuité du service public de la justice. Dans sa contribution écrite, l'association nationale des juges d'instance estime que « deux ans après la réforme, le travail est quasiment achevé et l'organisation des juridictions stabilisée ».

Pourtant, la réforme a laissé des marques profondes chez les personnels. Le syndicat de la magistrature considère qu'elle a fait « d'importants dégâts matériels et humains ». Ce sentiment est partagé par de nombreuses personnes entendues par vos co-rapporteurs.

Les fonctionnaires n'étant pas soumis à une obligation de mobilité, ils avaient construit leur vie sur le lieu ou aux alentours de la juridiction supprimée. La nécessité de rejoindre une nouvelle affectation, parfois éloignée, a pu avoir un réel impact sur leur situation personnelle.

Pour l'association nationale des juges d'instance, l'ensemble des personnels a ressenti de manière parfois douloureuse « l'absence de reconnaissance du bon fonctionnement des tribunaux supprimés et des répercussions sur la vie des personnels ».

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Fortement éprouvés par la réforme qui a considérablement affecté leurs conditions de travail et parfois, leurs conditions de vie, les magistrats et les personnels de la justice ont malgré tout rempli leur mission, avec un sens du dévouement qui les honore. Vos co-rapporteurs souhaitent, à cette occasion, leur rendre hommage.