3. Favoriser l'exercice regroupé pluriprofessionnel
Les jeunes médecins manifestent une préférence pour l'exercice regroupé dans le cadre des maisons et pôles de santé pluriprofessionnels, qui est notamment de nature à lever leurs réticences à s'installer en zone rurale. Plusieurs mesures peuvent conforter cet engouement.
La « loi Fourcade » du 10 août 2011 modifiant la loi HPST a grandement amélioré le cadre juridique de ces coopérations en créant la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Cette formule, inspirée dans ses principes des sociétés civiles de moyens, poursuit quatre objectifs qu'aucune autre structure juridique ne permettait jusqu'alors d'atteindre simultanément :
- rassembler des professions distinctes ;
- percevoir des financements publics, qu'ils émanent de l'État, de l'assurance maladie ou des collectivités territoriales, et qui puissent être répartis entre les membres de la SISA ;
- facturer à l'assurance maladie certains des actes réalisés ;
- organiser un cadre fiscal et social sécurisé tout en ménageant une souplesse d'accès et une sortie facile du dispositif aux professionnels de santé qui en sont membres ou souhaitent le devenir.
Sur le plan financier, les nouveaux modes de rémunération forfaitaire des MSP et des PSP n'ont été mis en oeuvre qu'à titre expérimental, pour des périodes limitées à cinq ans. Il est grand temps de leur apporter de manière généralisée un financement pérenne , comme le prévoit la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2013, dont l'article 45 ouvre la voie à une négociation conventionnelle interprofessionnelle sur le sujet de la rémunération des équipes de soins.
Le montant de ce « forfait équipe coordonnée » ou « forfait structure », qui pourra couvrir notamment les charges de secrétariat, devra être modulé selon que la MSP ou le PSP sera ou non conforme à un cahier des charges ouvrant droit à labellisation : temps d'organisation, coordination ou protocolisation ; amplitude des horaires d'ouverture ; possibilité de consultation sans rendez-vous par roulement ; système d'information commun à toutes les professions ; capacité d'accueil pour les étudiants, plateforme de télésanté, optimisation de la relation avec l'hôpital, etc. Certaines des aides déjà existantes, par exemple l'exonération de charges sociales pour l'emploi d'un salarié, pourraient être conditionnées à ce type d'exercice coordonné.