B. RENDRE PLUS COHÉRENTES NOS POLITIQUES PUBLIQUES EN CONSÉQUENCE
1. Renforcer le dialogue entre acteurs du développement: le futur Conseil national du développement et de la solidarité internationale (CNDSI)
Si une meilleure connexion entre les ministères de tutelle, l'AFD et les opérateurs de recherche devrait permettre de donner à la dimension partenariale la place qui lui revient dans la politique de coopération, il importe de faire partager cette inflexion à l'ensemble du Gouvernement et de la société civile.
Conformément à la volonté du Président de la République d'ouvrir la politique de développement à la société civile, le Gouvernement, lors du CICID du 31 juillet 2013, a décidé la création du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI). Ce conseil est chargé de maintenir de manière souple une concertation régulière entre l'État, les élus et l'ensemble des parties prenantes du développement, notamment les ONG. Ce lieu de dialogue politique, que votre mission conçoit comme un instrument de veille (pour le présent) et une boîte à idées (pour l'avenir), doit permettre de débattre des orientations de la politique française de développement et d'assurer la cohérence des politiques publiques en matière de développement.
Selon les informations recueillies par votre rapporteure, le CNDSI pourrait être composé d'une cinquantaine de membres répartis entre huit collèges représentant les grandes familles d'acteurs impliqués dans la politique française de développement : l'administration (dans une composition interministérielle 129 ( * ) ), les ONG, les acteurs économiques, les partenaires sociaux, les collectivités internationales, les parlementaires mais aussi la recherche. Le huitième collège (International) serait composé d'un membre de chacun des sept autres.
Le CNDSI sera présidé par le Ministre en charge du développement, ce qui permettra d'assurer la prise en compte de ses travaux dans l'action gouvernementale. Ce n'était pas le cas dans l'ancienne enceinte de consultation de la société civile, le Haut Conseil de la Coopération Internationale (HCCI) créé en 1999 et dissous en 2008, victime de sa structure trop rigide et trop lourde 130 ( * ) et de son fonctionnement coûteux. Économe en moyens, le CNDSI verra son secrétariat assuré par la Direction générale de la mondialisation du MAEE, en lien étroit avec le co-secrétariat du CICID, qui constitue l'ossature ministérielle du CNDSI.
La création du CNDSI s'accompagne de la suppression du Conseil stratégique pour la coopération non gouvernementale.
Votre mission se félicite de la prochaine constitution de ce Conseil, tant elle juge importants le dialogue et la concertation dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de développement . Elle insiste sur la nécessité d'y donner un écho réel aux enjeux de la recherche pour le développement. Plutôt que d'alourdir la composition du CNDSI à cette fin, elle propose de veiller à réunir régulièrement le groupe thématique qui sera consacré à la recherche : cette concertation sur le thème de la recherche permettra notamment d'orienter et de mieux coordonner la projection au Sud des cinq alliances nationales de recherche thématiques 131 ( * ) . M. André Syrota, président d'Aviesan, a en effet insisté auprès de votre mission sur la nécessité de connecter la politique du ministère des affaires étrangères et les projets des alliances.
Une bonne circulation verticale devra ensuite garantir que les débats au sein du CNDSI seront effectivement alimentés par les remontées provenant de cet espace de concertation thématique consacré à la recherche.
* 129 Le MAEE, le MINEF, l'AFD seraient membres de droit, et les autres ministères conviés en tant que de besoin en fonction notamment de l'ordre du jour des réunions.
* 130 Le HCCI fonctionnait avec des sous-commissions et groupes de travail, alors que le CNDSI pourra renvoyer aux espaces de concertation thématiques déjà existants le traitement de sujets spécifiques.
* 131 M. Delfraissy, président de l'ANRS, a déploré devant votre mission le défaut de coordination ministérielle et de pilotage politique qui laissait les agences de recherche définir seules leurs priorités, notamment au Sud.