N° 165
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile ,
Par M. François TRUCY,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung . |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
En 2012 , votre commission des finances a pris connaissance des conclusions des travaux de contrôle menés par notre collègue Dominique de Legge, alors rapporteur spécial des crédits de la mission « Sécurité civile », sur les investissements dans ce domaine essentiel pour la sécurité des populations. Dans son rapport d'information « Les investissements de la sécurité civile : Intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût » 1 ( * ) , notre collègue produisait une analyse aussi détaillée qu'éclairante sur le pilotage de ces investissements et sur les axes de cette politique. De cette étude et des échanges au sein de votre commission, il était notamment ressorti qu'une variable clef en la matière réside dans la mutualisation des moyens au service de la sécurité civile, en particulier au niveau départemental.
C'est la raison pour laquelle votre commission a sollicité, en novembre 2012 et en application de l'article 58-2° de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), une enquête de la Cour des comptes sur la mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile mis en oeuvre par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) .
Avec cette enquête votre commission souhaitait mieux prendre la mesure des marges de manoeuvre à la disposition des SDIS, de l'amplitude des efforts déjà accomplis dans ce domaine et des progrès pouvant encore être espérés. Dans un contexte budgétaire tendu (pour l'Etat comme pour les collectivités territoriales), les mutualisations représentent en effet un levier majeur en vue de la réalisation de nouvelles économies . Elles doivent donc faire l'objet d'une réflexion stratégique à laquelle le présent rapport d'information a le souhait de contribuer.
* 1 Sénat, rapport d'information n° 33 (2012-2013).