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Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges

26 février 2014 : Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges ( rapport d'information )

CONCLUSION GÉNÉRALE

Loin d'être une justice sinistrée, la justice aux affaires familiales est une justice qui parvient à faire face à l'important contentieux qui lui incombe. À l'exception des divorces contentieux, qui concentrent, par définition, les affaires les plus difficiles, les délais de traitement sont acceptables. Toutefois, de manière générale, cette justice ne semble donner une entière satisfaction ni à ceux qui la saisissent, ni à ceux qui la mettent en oeuvre. À la fois trop lente ou trop expéditive pour les uns, épuisante et dévalorisée pour les autres, elle ne répond qu'imparfaitement aux attentes élevées qu'elle suscite.

Comment réconcilier la justice aux affaires familiales avec ses justiciables et ses praticiens ? Il semble à vos rapporteurs que la solution est moins dans une refonte radicale que dans une évolution progressive de la culture et de la pratique judiciaire en la matière.

Le périmètre de la justice aux affaires familiales est aujourd'hui cohérent et doit être stabilisé. Il ne faut avancer que prudemment dans la voie des déjudiciarisations : l'intervention du juge, dans cette matière si intime, est une protection pour le justiciable le plus fragile et l'enfant. En revanche, il est souhaitable de reconnaître au JAF la possibilité d'accompagner dans une certaine mesure ses décisions, afin de lui permettre d'adapter la décision qu'il prendra aux particularités ou aux difficultés de la situation familiale sur laquelle il doit se prononcer.

Parallèlement à ces évolutions de l'office du juge aux affaires familiales, l'organisation de la « jaferie » et celle des différentes juridictions de la famille d'un même tribunal doivent être améliorées, dans le sens d'une meilleure coordination et de la constitution d'une culture commune, qui réduisent, pour le justiciable, l'inégalité des décisions selon la juridiction ou le juge chargé de statuer. La justice aux affaires familiales gagnerait aussi à ce que la fonction de JAF soit mieux identifiée et revalorisé aux yeux des magistrats.

Enfin, la voie de la médiation doit continuer d'être explorée, ce qui impose d'aménager en conséquence les procédures, mais aussi d'approfondir la diffusion d'une véritable culture du règlement amiable des litiges qui associe pleinement l'ensemble des partenaires de la justice aux affaires familiales.

Dans le succès de la réforme de la justice aux affaires familiales, celle qui touche le plus largement nos concitoyens, se joue nécessairement à leurs yeux celui de l'institution judiciaire toute entière.