B. L'EXPLOSION DES DEMANDES D'ASILE

Un chiffre tout d'abord : d'après Eurostat, les demandes d'asile dans l'Union européenne auraient atteint 435 000 en 2013 soit une hausse de 36 % par rapport à 2012.

En la matière, il existe au sein de l'Union de grandes disparités. Une première disparité est relative au nombre des États membres qui accordent le droit d'asile : en fait, 5 à 6 États (Allemagne, France, Suède, Pays-Bas notamment) prennent en charge 80 à 90 % des demandeurs d'asile.

La seconde disparité concerne les taux d'acceptation. Certains États, par exemple, accordent le statut de réfugié à 80 % des Irakiens qui en font la demande, d'autres ne le délivrent qu'à 3 % des demandeurs de cette origine nationale !

Pour l'année 2013, Eurostat fournit les données suivantes :

Demandes d'asile déposées (2013)

Nombre de demandeurs

En % de l'ensemble des demandes

Allemagne

126 705

29 %

France

64 760

15 %

Suède

54 270

13 %

Royaume-Uni

29 875

7 %

Italie

27 930

6 %

Demandes d'asile par rapport à la population de l'État membre (2013)

Nombre de demandeurs d'asile par million d'habitants en 2013

Nombre de demandeurs d'asile par million d'habitants au 4 e trimestre 2013

Suède

5 700

1 965

Malte

5 300

740

Autriche

2 100

565

Luxembourg

2 000

535

Hongrie

1 900

280

Belgique

1 900

410

France

985

255

UE 28

860

245

Nationalité des demandeurs d'asile (2013)

Nombre de demandeurs

En % des demandes totales dans l'UE

Syrie

50 470

12 %

Russie

41 270

10 %

Afghanistan

26 290

6 %

Serbie

22 380

5 %

Pakistan

20 885

5 %

Kosovo

20 175

5 %

Proportion des demandeurs d'asile par nationalité selon l'État membre (2013)

État de dépôt de la demande

Origine de la demande (pays arrivant en premier)

En % des demandes déposées dans l'État membre

Pologne

Russie

84 %

Lettonie

Géorgie

76 %

Roumanie

Syrie

68 %

Bulgarie

Syrie

63 %

France

Kosovo

8 %

Décisions de première instance dans l'UE 28 (2013) 1 ( * )

Rejets

66 %

Statuts de réfugié

15 %

Protection subsidiaire

14 %

Raisons humanitaires

5 %

Décisions de première instance par pays (4 e trimestre 2013)

Nombre de décisions

Rejets

Statut de réfugié

Protection subsidiaire

Raisons humanitaires

Allemagne

22 935

80 %

13 %

6 %

1 %

France

14 500

84 %

13 %

3 %

0 %

Suède

9 925

39 %

14 %

46 %

1 %

Italie

5 395

39 %

15 %

24 %

22 %

Pays-Bas

4 945

34 %

8 %

27 %

8 %

Belgique

4 455

66 %

24 %

10 %

0 %

Certains États ont une culture et une expérience de l'asile, comme par exemple la France ou l'Allemagne. D'autres en sont totalement dépourvus, comme les États nouvellement entrés dans l'Union européenne.

Les procédures et les pratiques diffèrent d'un pays européen à l'autre. Le statut de réfugié et les aides qui l'accompagnent sont aussi très différents d'un État membre à l'autre.

Un paquet législatif comportant trois directives - la directive « qualification », la directive « procédure » et la directive « accueil » - a été adopté par le Parlement européen au mois de juin 2013. L'adoption de ces textes et leur transposition devraient permettre un certain nombre d'harmonisations.

Il n'est, pour l'heure, toujours pas question de revenir sur la règle fixée dans le règlement Dublin selon laquelle chaque demande d'asile doit être instruite et traitée dans le premier État membre dans lequel le demandeur d'asile est entré. Ce principe a été posé pour « responsabiliser » tous les États membres, en particulier ceux de la périphérie.

L'actuelle explosion de la pression migratoire sur certains de ces pays pourra peut-être relancer le débat !

Mais ce qu'il importe avant tout pour l'Europe, c'est de mieux s'investir dans les régions du monde dont les demandeurs d'asile sont originaires. Les États européens devraient, par exemple, s'engager massivement avec des aides financières, mais aussi des programmes d'aide opérationnelle et technique, en faveur de l'Afrique et notamment en direction des pays africains qui accueillent parfois des millions de réfugiés. La Commission européenne appelle de ses voeux des programmes de ce type qui pourraient être mis en oeuvre par les États membres de concert avec l'Union européenne pour aider les régions du monde les plus concernées. Certains États européens, compte tenu de leurs relations historiques, pourraient, d'ailleurs, être mieux placés que d'autres pour piloter ce type d'opérations.


* 1 Selon l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), 46 684 demandes d'asile ont été enregistrées en France en 2013 ; 11 371, soit un peu moins du quart, ont été acceptées.

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