EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires européennes s'est réunie le mercredi 2 juillet 2014 pur l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par M. André Gattolin, le débat suivant s'est engagé.

M. Simon Sutour , président . - Je voudrais rappeler que je suis membre de la commission des affaires européennes depuis un certain temps maintenant, et c'est la première fois que nous traitons de ce sujet. Et c'est important, l'Europe va de la Méditerranée à l'Arctique. Vous nous aviez déjà fait une intéressante présentation concernant la Norvège et l'Islande et je suis très heureux que nous mettions en avant des pays vers lesquels la France devrait se tourner un peu plus. Il n'y a pas que les pays du Golfe, je rappelle que la Norvège dispose d'un fonds souverain de plus de 600 milliards d'euros.

Mme Françoise Boog . - Je pense que l'implication de la France dans cette région est la bienvenue. Cependant, je m'interroge : comment est-elle perçue ?

M. André Gattolin . - Une entreprise comme Total est particulièrement appréciée en Norvège. Je rappelle que ce pays est notre premier fournisseur de gaz et le deuxième fournisseur de pétrole. S'il exploite ouvertement les richesses de son sous-sol, cela ne l'empêche pas d'imposer des normes environnementales réellement contraignantes aux compagnies gazières et pétrolières travaillant sur son sol. Et Total y est la deuxième entreprise, derrière Statoil, l'entreprise nationale norvégienne.

Au Canada, le dialogue est plus compliqué, particulièrement pour l'Union européenne. Le conflit sur le commerce des produits du phoque, que l'Union a interdit pèse sur les relations avec le Canada. Il bloque notamment l'admission en tant qu'observateur au Conseil Arctique de l'Union européenne, alors que la France bénéficie de ce statut. En outre, cette interdiction a déstabilisé l'économie des populations autochtones qui comptaient dessus pour ne plus dépendre de l'aide financière du gouvernement fédéral canadien. Et aujourd'hui, ce même gouvernement incite à l'extraction des ressources naturelles pour renforcer l'autonomie financière de ces populations. Donc, sur ce point, je ne suis pas persuadé que le bilan écologique soit très bon.

Avec la Russie, il y a une bonne coopération régionale avec l'Union européenne : les programmes de la Dimension septentrionale connaissent un certain succès, notamment dans le domaine de l'environnement pour la dénucléarisation de certains sites.

Le problème se situe plus au sein du Conseil Arctique où le Canada et la Russie freinent l'entrée de l'Union européenne. En gros, on veut bien qu'elle apporte des fonds pour la recherche scientifique mais pas qu'elle s'exprime sur les décisions concernant l'Arctique.

À l'issue de ce débat, la commission des affaires européennes a autorisé à l'unanimité la publication du rapport.

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