III. UN BUDGET CONTRAINT
Le niveau de performance atteint par l'UIISC 7 est d'autant plus remarquable que pèse sur ses moyens matériels et humains une contrainte budgétaire relativement forte .
A. LE CADRE DE LA DÉPENSE
1. Le pilotage des crédits : un système de codécision
Dans le domaine budgétaire, le processus décisionnel fait intervenir une série d'acteurs. Il relève en effet successivement de la direction du budget (DB) du ministère de l'économie et des finances, de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières (DEPAFI) du ministère de l'intérieur, de la DGSCGC, de la SDMN, puis des ForMiSC.
En tant que responsable d'unité opérationnelle (RUO) , le commandant des formations militaires de la sécurité civile détermine l'enveloppe de l'UIISC 7. Cet arbitrage est rendu en fonction des ressources qui lui sont attribuées par le responsable du programme (RPROG) 161 « Sécurité Civile ». Les ressources tiennent compte des contraintes budgétaires imposées par la DEPAFI et la DB.
En début d'année, le commandant des formations militaires de la sécurité civile étudie l'expression des besoins de l'UIISC 7 pour l'année en cours. Il lui attribue une enveloppe en étudiant ses souhaits et en les rapprochant des consommations de l'année précédente.
À chacune de ces étapes, l'UIISC 7 élabore une proposition de répartition par ligne budgétaire des ressources qui lui sont attribuées. La validation de cette répartition est soumise à la décision du commandant des formations militaires de la sécurité civile.
Le responsable du budget de fonctionnement de l'unité est ensuite le chef de corps de l'UIISC 7 .
Au total, les ressources budgétaires de l'unité peuvent être divisées en quatre composantes :
- le budget de fonctionnement, pour lequel le chef de corps de l'UIISC 7 est directement responsable ;
- le budget d'investissement, exécuté au niveau central par l'état-major des ForMiSC en liaison avec le BESOL ;
- le budget d'investissement immobilier, administré au niveau ministériel par la DEPAFI ;
- le budget pour gérer la masse salariale (incluant les indemnités de service en campagne), géré au niveau central par l'état-major des ForMiSC.
L'activité de l'UIISC 7 est totalement prise en charge par le ministère de l'intérieur au titre de la mission « Sécurités » . Le personnel est inscrit au programme « Sécurité civile », de même que l'ensemble des dépenses de fonctionnement. Le matériel et les infrastructures relèvent également du même ministère dans des conditions identiques.
Enfin, l'UIISC 7 bénéficie, du fait de sa spécificité opérationnelle, d'un régime dérogatoire permanent lui permettant d'utiliser des avances de trésorerie pour l'activité des forces (ATAF).
2. Les fonctions de soutien de l'unité
Les fonctions de soutien de l'UIISC 7 sont assurées par des services directement aux ordres du chef de corps , travaillant en relation avec les bureaux de l'état-major des ForMiSC. Ces services concernent les finances, la gestion des ressources humaines (selon les critères propres à l'armée de Terre), le soutien des matériels (en liaison avec l'ESOL Sud) et le soutien « alimentation ». Le personnel affecté au soutien de l'unité participe aussi à l'astreinte opérationnelle en appuyant le départ des détachements et en assurant des fonctions logistiques et administratives au sein des détachements d'intervention.
Le soutien médical est assuré par le personnel du service de santé des armées, placé pour emploi aux ordres du chef de corps.
Le soutien en équipement et paquetage est assuré en majorité par le ministère de l'intérieur. Le régiment dispose d'au moins deux générations de vêtement en attendant l'équipement complet de tout le personnel avec le nouvel Équipement de Protection Individuel (EPI) réservé pour le feu. Dans ce domaine, un effort sensible a été fait en 2013 et il devrait se concrétiser (totalement ou en partie) en 2014, au moins pour les compagnies d'intervention.
L'entretien des bâtiments est assuré soit directement par le corps (grâce à une équipe du casernement et des espaces verts), soit par l'antenne locale de l'ESOL Sud. Pour les travaux immobiliers importants, la programmation, la gestion et l'exécution sont assurées par la DEPAFI. Par ailleurs, les travaux de réparation sur les toitures (suite à une tempête en septembre 2013) font l'objet d'une coordination étroite du régiment avec les entreprises locales.