D. LA MODIFICATION DE LA STRUCTURE DES EMPLOIS
La structure de l'emploi au sein du réseau préfectoral a connu une modification substantielle .
L'évolution des emplois par mission au sein
du programme « Administration territoriale »
(en ETPT)
Source : commission des finances d'après les projets annuels de performances de la mission « Administration générale et territoriale de l'État »
L'activité mobilisant les effectifs les plus importants demeure la délivrance des titres avec 11 990 ETPT prévus en 2014. Après avoir subi une baisse entre 2007 et 2011 (cf. supra ), elle a enregistré un renforcement en 2012 et son niveau d'emplois tend depuis lors à se stabiliser.
Alors que les agents chargés du traitement des titres se caractérisaient auparavant par une extrême polyvalence dans l'accomplissement des tâches (entre les cartes nationales d'identités, les passeports, les permis de conduire...), cette polyvalence tend désormais à se perdre. Elle cède le pas à une spécialisation des agents en fonction des titres. Cette spécialisation s'inscrit dans la logique de rationalisation des processus de délivrance, mais elle peut aussi faire craindre une perte de savoir-faire. Elle rend en outre plus difficile les remplacements temporaires (en cas de maladie, d'absence...).
Le pilotage territorial des politiques gouvernementales représente la deuxième activité en nombre avec 9 020 ETPT prévus en 2014. Depuis 2013 cette mission bénéficie d'une augmentation de ses effectifs (+ 23,4 % entre 2012 et 2013). Celle-ci illustre le rôle de pilotage et de coordination accru des préfets et de leurs équipes dans les territoires (politique de l'emploi, développement économique...).
Le contrôle de légalité et le conseil aux collectivités connaît pour sa part une baisse régulière de ses effectifs depuis 2007 (cf. supra ) avec 2 612 ETPT prévus en 2014. D'une certaine manière, cette mission peut être considérée sur la période comme une variable d'ajustement, ce qui pose un problème de sécurité juridique souligné par votre rapporteure spéciale supra .
Enfin, au regard de la structure de l'emploi, la RGPP a eu un effet pervers : transformer des emplois pérennes en emplois précaires . L'exemple de la préfecture du Rhône est à cet égard édifiant et permet de comprendre la mécanique à l'oeuvre. Cinquante emplois temps plein (ETP) pérennes ont été supprimés dans cette préfecture, sur un total de 2 090 en 2014. Mais, en contrepartie, il a été fait appel à cinquante-quatre ETP de vacataires et de contractuels pour répondre aux besoins du service. Au total, on assiste ainsi à une substitution entre de l'emploi pérenne et de l'emploi précaire, notamment pour les activités « de guichet » . Cette substitution est d'autant plus préjudiciable que les personnels vacataires n'ont ni la même formation professionnelle, ni la même expérience que les personnels qu'ils remplacent.