CONCLUSION
La modernisation des préfectures et des sous-préfectures est en marche . Au cours des dernières années, il est même probablement peu d'administrations qui aient connu autant de bouleversements. La RGPP, la RéATE et les nouveaux titres sécurisés ont été intégrés, malgré les réductions d'effectifs et certaines difficultés techniques en phase de lancement des projets (passeport biométrique, SIV et « FAETON »). À n'en point douter il s'agit là d'un réel motif de satisfaction, auquel ont contribué l'ensemble des personnels préfectoraux grâce à leur engagement et leur sens du service public.
Ce processus de modernisation n'est toutefois pas encore parvenu à son terme. Pour que cela soit le cas, deux questions de principe doivent désormais être tranchées .
Tout d'abord, les missions du préfet de département sont à confirmer ou à redéfinir. Ce préfet est-il réduit, à plus ou moins brève échéance, à devenir en quelque sorte un « super sous-préfet » sous l'autorité du préfet de région ? Ou a-t-il vocation, au contraire, à occuper un espace éventuellement laissé vacant dans le département à la suite de la réforme en cours de la gouvernance territoriale ? Votre rapporteure spéciale souligne à cet égard l'importance d'une représentation forte de l'État dans les territoires, afin de garantir la mise en oeuvre des politiques publiques mais aussi d'assurer l'accompagnement nécessaire des élus et des citoyens.
La question des missions n'est pas sans incidence sur le « moral des troupes » préfectorales. Celui-ci tend aujourd'hui à être entamé par un déficit de vision et une perte de sens. Le malaise doit être dissipé par une perspective claire offerte à une administration à la fois robuste et souple, ayant encore fait ses preuves très récemment.
Par ailleurs, les interrogations sur la carte des sous-préfectures doivent être levées. Elles contribuent à alimenter le sentiment de malaise diffus qui frappe aujourd'hui une partie des personnels de l'administration préfectorale. Dans ce domaine, le courage rime assurément avec la sortie d'un statu quo de plus en plus coûteux. Dans le respect de la spécificité et des besoins de chaque territoire, il est certainement possible d'envisager des fusions, voire des suppressions, de sous-préfectures. L'expérimentation toute récente conduite en Alsace ouvre à cet égard de nouvelles perspectives. Elle tend à démontrer que les esprits sont désormais mûrs pour accepter des changements, dans le cadre d'une vraie concertation et avec des objectifs et des contreparties judicieusement choisis.