Allez au contenu, Allez à la navigation

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

12 novembre 2014 : L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 95 (2014-2015) de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 12 novembre 2014

Disponible au format PDF (5,4 Moctets)