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L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

12 novembre 2014 : L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 ( rapport d'information )

CONCLUSION

Au-delà de ce constat statistique global que nous avons souhaité rendre public avant la discussion au Sénat du projet de loi de finances pour 2015, plusieurs questions demeurent quant à la façon dont les choses vont se traduire sur le terrain :

- quel est le degré de connaissance et d'anticipation de la situation dans les différentes collectivités ?

- quels leviers les élus vont-ils utiliser pour y faire face dans l'immédiat (budgets 2015) et dans les années qui suivent ?

- quelle sera l'intensité de ces mesures et avec quelles conséquences, notamment sur le niveau de service pour la population et sur les territoires dans leur diversité ?

- selon quels critères ces décisions seront-elles prises ?

- dans cette course contre la montre, quid des collectivités déjà les plus en difficulté ?

- comment l'État peut-il accompagner cet effort (allègement des normes, des contraintes et des charges) ?

- comment accompagner cet ajustement par une évolution des règles financières, notamment en matière de fiscalité et de péréquation ?

Tels sont les sujets sur lesquels la délégation reviendra dans la poursuite de ses travaux.

ANNEXE I :
Évolution des recettes et des dépenses globales des collectivités territoriales et de leurs groupements par catégorie

Tableau n° 1 : Évolution des finances communales

En Mds€

2009

2010

2011

2012

2013

2013/2012

Produits réels de fonctionnement

72,49

74,25

76,69

77,97

78,85

1,1 %

Charges réelles de fonctionnement

62,13

62,50

63,90

65,38

67,25

2,9 %

Épargne brute

10,36

11,75

12,79

12,58

11,60

- 7,8 %

Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)

12,65

10,96

10,92

11,02

11,14

1,1 %

Dépenses réelles d'investissement (hors emprunts)

23,17

21,75

23,00

23,72

25,64

8,1 %

Encours de la dette

58,73

59,36

60,05

61,51

62,98

2,4 %

Capacité de désendettement

(en années)

5,54

4,95

4,60

4,80

5,30

 

Source : Cour des comptes - Données DGFiP

Tableau n° 2 : Évolution des finances des groupements à fiscalité propre

En Mds€

2009

2010

2011

2012

2013

2013/2012

Produits réels de fonctionnement

20,48

21,95

23,06

24,26

25,31

4,3 %

Charges réelles de fonctionnement

16,39

17,20

18,01

19,23

20,13

4,7 %

Épargne brute

4,09

4,74

5,05

5,02

5,18

3,2 %

Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)

3,32

2,92

3,26

3,21

3,26

1,6 %

Dépenses réelles d'investissement (hors emprunts)

7,63

7,69

8,49

9,00

9,43

4,8 %

Encours de la dette

17,47

18,19

19,30

21,21

21,97

3,6 %

Capacité de désendettement
(en années)

4,27

3,83

3,82

4,22

4,24

 

Source : Cour des comptes - Données DGFiP






Tableau n° 3 : Évolution des finances départementales

En Mds€

2009

2010

2011

2012

2013

2013/2012

Produits réels de fonctionnement

57,26

60,56

63,14

63,8

64,55

1,2 %

Charges réelles de fonctionnement

51,03

52,86

54,32

56,2

57,70

2,7 %

Epargne brute

6,23

7,70

8,82

7,61

6,85

9,9 %

Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)

4,39

3,27

3,11

3,03

3,05

0,6 %

Dépenses réelles d'investissement (hors emprunts)

14,07

12,14

11,70

11,46

11,18

- 2,4 %

Encours de la dette

28

29,74

30,46

31,2

32,29

3,5 %

Capacité de désendettement
(en années)

4,49

3,86

3,45

4,10

4,71

 

Source : Cour des comptes - Données DGFiP

Tableau n° 4 : Évolution des finances régionales

En Mds€

2009

2010

2011

2012

2013

2013/2012

Produits réels de fonctionnement

20,88

21,77

22,16

22,50

22,86

1,6 %

Charges réelles de fonctionnement

15,99

16,26

16,71

17,16

17,57

2,4 %

Epargne brute

4,90

5,51

5,46

5,34

5,29

- 0,9 %

Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)

3,08

2,14

2,11

2,26

2,42

7,1 %

Dépenses réelles d'investissement (hors emprunts)

9,68

8,49

8,55

8,48

8,93

5,3 %

Encours de la dette

15,88

16,86

17,99

19,13

20,28

6,0 %

Capacité de désendettement
(en années)

3,24

3,06

3,29

3,58

3,83

 

Source : Cour des comptes - Données DGFiP