L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

CONCLUSION

Au-delà de ce constat statistique global que nous avons souhaité rendre public avant la discussion au Sénat du projet de loi de finances pour 2015, plusieurs questions demeurent quant à la façon dont les choses vont se traduire sur le terrain :

- quel est le degré de connaissance et d'anticipation de la situation dans les différentes collectivités ?

- quels leviers les élus vont-ils utiliser pour y faire face dans l'immédiat (budgets 2015) et dans les années qui suivent ?

- quelle sera l'intensité de ces mesures et avec quelles conséquences, notamment sur le niveau de service pour la population et sur les territoires dans leur diversité ?

- selon quels critères ces décisions seront-elles prises ?

- dans cette course contre la montre, quid des collectivités déjà les plus en difficulté ?

- comment l'État peut-il accompagner cet effort (allègement des normes, des contraintes et des charges) ?

- comment accompagner cet ajustement par une évolution des règles financières, notamment en matière de fiscalité et de péréquation ?

Tels sont les sujets sur lesquels la délégation reviendra dans la poursuite de ses travaux.

ANNEXE I :
Évolution des recettes et des dépenses globales des collectivités territoriales et de leurs groupements par catégorie

Tableau n° 1 : Évolution des finances communales

En Mds€	2009	2010	2011	2012	2013	2013/2012
Produits réels de fonctionnement	72,49	74,25	76,69	77,97	78,85	1,1 %
Charges réelles de fonctionnement	62,13	62,50	63,90	65,38	67,25	2,9 %
Épargne brute	10,36	11,75	12,79	12,58	11,60	- 7,8 %
Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)	12,65	10,96	10,92	11,02	11,14	1,1 %
Dépenses réelles d'investissement (hors emprunts)	23,17	21,75	23,00	23,72	25,64	8,1 %
Encours de la dette	58,73	59,36	60,05	61,51	62,98	2,4 %
Capacité de désendettement (en années)	5,54	4,95	4,60	4,80	5,30

Source : Cour des comptes - Données DGFiP

Tableau n° 2 : Évolution des finances des groupements à fiscalité propre

En Mds€	2009	2010	2011	2012	2013	2013/2012
Produits réels de fonctionnement	20,48	21,95	23,06	24,26	25,31	4,3 %
Charges réelles de fonctionnement	16,39	17,20	18,01	19,23	20,13	4,7 %
Épargne brute	4,09	4,74	5,05	5,02	5,18	3,2 %
Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)	3,32	2,92	3,26	3,21	3,26	1,6 %
Dépenses réelles d'investissement (hors emprunts)	7,63	7,69	8,49	9,00	9,43	4,8 %
Encours de la dette	17,47	18,19	19,30	21,21	21,97	3,6 %
Capacité de désendettement (en années)	4,27	3,83	3,82	4,22	4,24

Source : Cour des comptes - Données DGFiP

Tableau n° 3 : Évolution des finances départementales

En Mds€	2009	2010	2011	2012	2013	2013/2012
Produits réels de fonctionnement	57,26	60,56	63,14	63,8	64,55	1,2 %
Charges réelles de fonctionnement	51,03	52,86	54,32	56,2	57,70	2,7 %
Epargne brute	6,23	7,70	8,82	7,61	6,85	9,9 %
Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)	4,39	3,27	3,11	3,03	3,05	0,6 %
Dépenses réelles d'investissement (hors emprunts)	14,07	12,14	11,70	11,46	11,18	- 2,4 %
Encours de la dette	28	29,74	30,46	31,2	32,29	3,5 %
Capacité de désendettement (en années)	4,49	3,86	3,45	4,10	4,71

Source : Cour des comptes - Données DGFiP

Tableau n° 4 : Évolution des finances régionales

En Mds€	2009	2010	2011	2012	2013	2013/2012
Produits réels de fonctionnement	20,88	21,77	22,16	22,50	22,86	1,6 %
Charges réelles de fonctionnement	15,99	16,26	16,71	17,16	17,57	2,4 %
Epargne brute	4,90	5,51	5,46	5,34	5,29	- 0,9 %
Recettes réelles d'investissement (hors emprunts)	3,08	2,14	2,11	2,26	2,42	7,1 %
Dépenses réelles d'investissement (hors emprunts)	9,68	8,49	8,55	8,48	8,93	5,3 %
Encours de la dette	15,88	16,86	17,99	19,13	20,28	6,0 %
Capacité de désendettement (en années)	3,24	3,06	3,29	3,58	3,83

Source : Cour des comptes - Données DGFiP