D. ENCOURAGER LA FLEXIBILITÉ DES DISPOSITIFS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
Les structures actuelles d'accueil ne permettent pas de répondre à des besoins de garde plus ponctuels, à des situations d'urgence ou à des horaires contraignants.
Pourtant, les initiatives en ce sens existent sur les territoires. Parmi celles-ci, l'offre mise en place par la ville de Strasbourg, ci-dessus évoquée, a retenu l'attention de la délégation et semble être un exemple à suivre.
1. Sixième recommandation : inciter les collectivités territoriales à mettre en place des dispositifs d'accueil à horaires larges et flexibles
C'est le rôle des CAF de conseiller, d'orienter et d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets de structures d'accueils.
Les CAF pourraient-elles contribuer, dans le cadre de leur rôle de conseil des collectivités, à sensibiliser les élus à la nécessité d'organiser des dispositifs d'accueil de jeunes enfants sur des bases flexibles et diffuser des pratiques d'accueil répondant à des contraintes horaires spécifiques ?
Le directeur général de la CNAF pourrait être sollicité par la délégation pour favoriser la diffusion de cet objectif auprès des responsables des collectivités territoriales.
2. Septième recommandation : soutenir les initiatives des entreprises dont l'objectif est de permettre un meilleur équilibre des temps
Lors de la table ronde du 5 février 2015, Jérôme Ballarin, président de l'Observatoire de l'équilibre des temps et de la parentalité en entreprise, a répertorié cinq catégories de bonnes pratiques que les employeurs peuvent mettre en oeuvre pour aider les salariés, notamment les parents, à équilibrer leurs temps de vie.
Elles s'articulent ainsi :
- la mise à disposition par les entreprises de services facilitant le quotidien de leurs salariés : crèches d'entreprise, conciergeries d'entreprise, professionnels de l'enfance dans l'enceinte de l'entreprise ;
- le soutien financier (notamment la compensation du salaire pour les hommes qui prennent leur congé paternité) ;
- l'organisation du travail (par exemple éviter les réunions tôt le matin ou tard le soir) ;
- le management (notamment sensibiliser les managers au respect de la vie personnelle de leurs collaborateurs) ;
- le « management de soi », qui peut être soutenu par le développement de « bilans d'équilibre de vie », par exemple.
La délégation souhaite que ces bonnes pratiques puissent être diffusées et partagées auprès du plus grand nombre d'employeurs.
À cet égard, le guide édité par l'Observatoire à destination des employeurs, en ce qui concerne les crèches et élaboré en partenariat avec la CNAF, la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC), l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) et le ministère de la Famille pourrait être envoyé à toutes les organisations professionnelles.
En outre, l'expérimentation lancée par l'Observatoire, à travers un partenariat avec le ministère chargé des Droits des femmes , d'un dispositif de conversion des droits acquis par les salariés dans le cadre d'un compte épargne temps en CESU , pour financer les services à la personne, pourrait être généralisé.
Ce dispositif sera prochainement lancé officiellement et élargi.
La délégation souhaite être informée des résultats de cette expérimentation, en vue d'une éventuelle amélioration de la législation.