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Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes

28 mai 2015 : Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes ( rapport d'information )

E. AMÉLIORER L'ADÉQUATION DE L'OFFRE AUX BESOINS REPÉRÉS SUR LES TERRITOIRES

Dans certains territoires, le développement des modes d'accueil collectif est allé au-delà des schémas territoriaux. À cet égard, Sandra Onyszko, chargée de communication de l'Union fédérative des assistants maternels, a regretté, lors de la table ronde du 5 février 2015, que l'implantation de crèches se soit parfois traduite par une hausse du chômage des assistants maternels dans le même périmètre.

A contrario, certains territoires ruraux présentent des difficultés à remplir les structures d'accueils collectifs.

1. Huitième recommandation : poursuivre le ciblage des crédits en fonction des besoins identifiés dans les schémas départementaux des services aux familles

Selon les informations transmises par Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, lors de son audition du 19 février 2015, la COG prévoit que 75 % des nouvelles places d'accueil doivent être créées dans des territoires où la part des modes d'accueil, au regard du nombre d'enfants de 0 à 3 ans, était inférieure à la moyenne nationale.

En conformité avec cet objectif, une partie des crédits est actuellement ciblée sur ces territoires prioritaires, via les bonifications des prestations de service et la mise à disposition des crédits supplémentaires du fonds de rééquilibrage territorial et du fonds Publics et territoires.

Les schémas départementaux des services aux familles, en cours d'élaboration dans les préfectures, vont s'accompagner de plans de développement concertés des services aux familles.

La délégation soutient cet effort de ciblage des crédits et souhaite qu'il prenne en considération les plans de développement concertés des services aux familles, afin de répondre aux besoins réels identifiés sur les territoires.

2. Neuvième recommandation : concevoir un outil d'estimation des coûts à destination des collectivités pour les accompagner dans leurs projets d'ouverture d'un mode d'accueil

Bien souvent, certaines collectivités sont trop petites pour pouvoir assumer le poids financier d'une structure collective, dont le coût, a priori, reste très difficile à établir, du fait de la complexité et du manque de lisibilité des montages financiers, ainsi que des obstacles juridiques et réglementaires se présentant au cours du processus de création d'une telle structure.

Il serait donc utile, parallèlement au renforcement du service d'action sociale des CAF, qui jouent un rôle important dans l'accompagnement des projets, d'élaborer un outil d'estimation des coûts qui pourrait être utilisé par les services internes des collectivités à l'initiative des projets.

Les modalités d'élaboration de cet outil pourraient être définies par la CNAF, et diffusé auprès de toutes les CAF.

3. Dixième recommandation : généraliser le dispositif FILOUE, mis en place dans certains départements, pour mieux connaître les usagers des crèches

La Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) a lancé en juillet 2014 dans quatre départements (la Loire-Atlantique, le Nord, le Rhône et Paris), une expérimentation, dénommée FILOUE, afin de mieux connaître le public qui fréquente les crèches : il s'agit de faire remonter à la CNAF de façon totalement anonyme les informations relatives aux crèches qu'elle finance ( nombre d'enfants accueillis, caractéristiques des familles, lieu de résidence des enfants, articulation avec les autres modes d'accueil, etc.).

L'objectif de la collecte de ces informations détaillées est de mieux piloter et évaluer la politique d'accueil du jeune enfant, et, ainsi, de mieux répondre aux besoins des familles.

Une fois par an, chaque établissement transmet à la CNAF les informations ainsi recueillies. Ce recueil de données a fait l'objet d'un accord de la CNIL, le 13 mars 2014.

Le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a indiqué le 5 février 2015 que le dispositif était en cours de généralisation à l'ensemble des départements.

La délégation tient à s'assurer de la réalisation de cette généralisation et souhaite connaître l'exploitation des résultats ainsi obtenus.

4. Onzième recommandation : engager une réflexion sur l'organisation d'un Service public de la petite enfance, qui recouvre l'ensemble des modes d'accueil, publics et privés

Il ne s'agit pas, bien évidemment, de rendre tous les modes d'accueil publics, mais de réfléchir à une organisation qui permette la continuité de la prise en charge d'un enfant de moins de trois ans, depuis sa naissance jusqu'à son entrée à la maternelle.