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TurcLes aires d'accueil des gens du voyage
9 juillet 2015 :
Les aires d'accueil des gens du voyage
( rapport d'information )
- Par MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport d'information n° 617 (2014-2015) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 juillet 2015
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- AVANT-PROPOS
- LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
- I. LE BILAN D'UNE DÉCENNIE D'APPLICATION DE
LA « LOI BESSON » A ÉTÉ FAIT PAR SIX RAPPORTS
SUCCESSIFS QUI EN SOULIGNENT L'IMPARFAITE APPLICATION
- A. LA LOI DE 2000, FONDEMENT DES DROITS ET DEVOIRS
MUTUELS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GENS DU VOYAGE, A
ÉTÉ DIVERSEMENT APPLIQUÉE SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
- B. LA LOI DE 2000 CONFÈRE AUX COMMUNES AYANT
RESPECTÉ LEURS OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'ACCUEIL DES POUVOIRS DE
POLICE CLAIRS ET FONDÉS EN DROIT À L'ÉGARD DES GENS DU
VOYAGE EN CAS DE STATIONNEMENT ILLICITE
- a) Arrêté d'interdiction de
stationnement
- b) Évacuation d'une installation qui s'est
mise en place malgré l'interdiction de stationnement
- c) Sanctions pénales de l'occupation
illicite d'un terrain
- d) Droit commun applicable en cas de
dégradations
- e) Suppression de l'obligation de trouble à
l'ordre public dans le cadre de la procédure de délogement d'un
stationnement illégal
- f) Réduction du délai de mise en
demeure pour quitter un terrain occupé illégalement
- a) Arrêté d'interdiction de
stationnement
- A. LA LOI DE 2000, FONDEMENT DES DROITS ET DEVOIRS
MUTUELS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES GENS DU VOYAGE, A
ÉTÉ DIVERSEMENT APPLIQUÉE SUR L'ENSEMBLE DU
TERRITOIRE
- II. LES COMMUNES RENCONTRENT PLUSIEURS TYPES DE
DIFFICULTÉS POUR CRÉER ET GÉRER LES AIRES INSCRITES AU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL
- III. LE POINT DE VUE D'UNE ASSOCIATION
REPRÉSENTATIVE DES GENS DU VOYAGE
- IV. LES IMPLICATIONS POUR LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU STATUT, À L'ACCUEIL
ET À L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE
- A. L'ABROGATION DE LA LOI DE 1969
- B. DE NOUVEAUX POUVOIRS CONFÉRÉS AUX
PRÉFETS POUR, SI NÉCESSAIRE, IMPOSER L'APPLICATION DES
SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DANS TOUTES LEURS DISPOSITIONS
- C. UN NOUVEAU DISPOSITIF FACILITANT L'USAGE DU
RÉGIME ADMINISTRATIF DE L'ÉVACUATION FORCÉE POUR LES
COMMUNES ET LES EPCI AYANT SATISFAIT AUX OBLIGATIONS DÉCOULANT DU
SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL
- A. L'ABROGATION DE LA LOI DE 1969
- I. LE BILAN D'UNE DÉCENNIE D'APPLICATION DE
LA « LOI BESSON » A ÉTÉ FAIT PAR SIX RAPPORTS
SUCCESSIFS QUI EN SOULIGNENT L'IMPARFAITE APPLICATION
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- ANNEXES
- Annexe II : AIRES D'ACCUEIL ET DE GRAND
PASSAGE RÉALISÉES AU 5 AOÛT 2014
- Annexe III : CRÉDITS AFFECTÉS
DEPUIS 2000 PAR LE MINISTÈRE DU LOGEMENT
À L'ACCUEIL ET À L'HABITAT DES GENS DU VOYAGE
- Annexe IV : COLLECTIVITÉ
COMPÉTENTE POUR LES AIRES DE GRAND PASSAGE DES GENS DU VOYAGE
- Annexe V : AIRES DE GRAND PASSAGE DES GENS DU
VOYAGE
