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Les aires d'accueil des gens du voyage

9 juillet 2015 : Les aires d'accueil des gens du voyage ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 617 (2014-2015) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 juillet 2015

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)