Rapport d'information n° 14 (2015-2016) de M. Cédric PERRIN , Mmes Leila AÏCHI et Éliane GIRAUD , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 6 octobre 2015
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LA MONTÉE DES
OCÉANS FACTEUR DU DÉRÈGLEMENT GÉOPOLITIQUE
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I. UN PHÉNOMÈNE INÉLUCTABLE AUX
CONSÉQUENCES LOURDES
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A. L'ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER,
UNE DES CONSÉQUENCES DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
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1. Une conséquence directe du
réchauffement climatique
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2. Les causes climatiques de la montée du
niveau moyen de la mer
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3. Les causes géologiques de la
montée du niveau moyen de la mer
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4. Les causes météorologiques des
surcotes exceptionnelles
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5. La montée du niveau de la mer
présentera d'importantes disparités régionales
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6. L'élévation du niveau de la mer
continuera pendant plusieurs siècles
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7. En résumé
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1. Une conséquence directe du
réchauffement climatique
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B. LES IMPACTS DE LA MONTÉE DU NIVEAU DE LA
MER SUR LES CÔTES
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1. Le risque de submersion permanente ou temporaire
de territoires plus nombreux rend leur exploitation difficile voire
impossible
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2. Un impact sur l'érosion
côtière
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a) Une part significative des côtes -
notamment des plages sableuses - sont actuellement en recul
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b) Très peu d'études ont pu
quantifier précisément le rôle de l'élévation
du niveau de la mer dans l'évolution du trait de côte actuellement
observé
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c) Si l'aggravation des submersions marines est la
conséquence la plus immédiate de l'élévation du
niveau de la mer, les conséquences pour l'érosion pourraient
être très différentes selon le scénario
d'émissions de gaz à effet de serre
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d) En revanche, les zones les plus exposées
à ces risques d'érosion sont aujourd'hui bien
identifiées
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(1) Les régions sensibles : îles
basses, deltas, récifs coralliens
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(2) Une sensibilité accrue par la
présence humaine
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a) Une part significative des côtes -
notamment des plages sableuses - sont actuellement en recul
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3. L'impact des intrusions salines dans les
aquifères côtiers
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4. Les impacts sur les infrastructures
côtières
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5. L'impact sur la biodiversité
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6. Une cartographie approchée des
risques
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7. En résumé
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1. Le risque de submersion permanente ou temporaire
de territoires plus nombreux rend leur exploitation difficile voire
impossible
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C. UN RISQUE AGGRAVÉ PAR LA LITTORALISATION
DES HABITATS ET DES ACTIVITÉS
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1. La tendance actuelle de concentration des
activités et des populations sur les littoraux s'accentue depuis un
demi-siècle et accroît la vulnérabilité des
sociétés humaines
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2. La fréquence croissante des aléas
et la littoralisation des populations et des activités augmentent de
façon considérable les dégâts causés par les
inondations
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3. Les populations les plus pauvres sont les plus
grandes victimes des catastrophes naturelles
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4. Une insuffisante culture du risque et une
confiance totale à la technologie conduisent à sous-estimer les
risques
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1. La tendance actuelle de concentration des
activités et des populations sur les littoraux s'accentue depuis un
demi-siècle et accroît la vulnérabilité des
sociétés humaines
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D. LA CROISSANCE DES MIGRATIONS
ENVIRONNEMENTALES
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E. DES RISQUES ACCRUS D'INSTABILITÉ ET DE
CONFLICTUALITÉ
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1. Un risque pour l'économie
internationale
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2. La déstabilisation d'un nombre important
d'États vulnérables
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3. Des facteurs de fragilisation des États
stables
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4. La disparition programmée de certains
Etats
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5. Un risque accru de conflictualité ne
peut être écarté
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6. Des facteurs éventuels de
vulnérabilité pour les armées
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7. En conclusion
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1. Un risque pour l'économie
internationale
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F. UNE FRAGILISATION DU DROIT DE LA MER
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A. L'ÉLÉVATION DU NIVEAU DE LA MER,
UNE DES CONSÉQUENCES DU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
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II. DES RISQUES RÉDUCTIBLES DANS LEUR
AMPLEUR OU LEUR ÉCHÉANCE
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A. L'IMPORTANCE DES POLITIQUES
D'ATTÉNUATION
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B. L'ACCROISSEMENT DE LA RÉSILIENCE DES
TERRITOIRES
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1. La mise en place de plan de protection dans les
zones à forts enjeux
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a) Le renforcement des protections peut diminuer
les impacts de l'augmentation du niveau de la mer et réduire les
dommages
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b) Néanmoins, ces renforcements ne peuvent
dispenser de mettre en place des politiques de gestion des risques
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c) La place des innovations technologiques
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d) Les limites des politiques de protection
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a) Le renforcement des protections peut diminuer
les impacts de l'augmentation du niveau de la mer et réduire les
dommages
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2. La mise en place de plans de secours en cas de
catastrophes
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3. La régulation des implantations dans les
zones à risques
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1. La mise en place de plan de protection dans les
zones à forts enjeux
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C. LA RÉGULATION INTERNATIONALE DES
PHÉNOMÈNES MIGRATOIRES
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1. Les conflits de terminologie
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2. L'inadaptation de la Convention des Nations
unies relative au statut de réfugiés de 1951 et le blocage actuel
à toute évolution
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3. Les solutions évoquées pour
traiter cette question
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4. En l'absence de réponse du droit
international, de nombreuses initiatives ont été prises pour
mieux tenir compte du phénomène et tenter d'y apporter des
réponses à ce stade au niveau régional ou local
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5. Points forts et points faibles
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6. Le cas spécifique des Etats insulaires
menacés de disparition : la migration contrainte
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7. En conclusion
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1. Les conflits de terminologie
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D. L'ORGANISATION DES SECOURS AUX
POPULATIONS
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E. UN DROIT DE LA MER PLUS PROSPECTIF
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A. L'IMPORTANCE DES POLITIQUES
D'ATTÉNUATION
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III. UN EFFORT DE SENSIBILISATION, DE MOBILISATION
ET DE PLANIFICATION DOIT ÊTRE RÉALISÉ DÈS
MAINTENANT, Y COMPRIS EN MATIÈRE DE DÉFENSE
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A. AU NIVEAU INTERNATIONAL
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1. S'agissant de l'atténuation du
réchauffement climatique
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2. S'agissant de la protection et de la
prévention
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3. S'agissant des migrations
environnementales
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4. S'agissant du droit international et de la
question des États menacés de disparition
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5. S'agissant du droit de la mer
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6. Inclure l'ensemble de ces thématiques et
propositions dans les COP futures
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1. S'agissant de l'atténuation du
réchauffement climatique
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B. AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE
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C. AU NIVEAU DE L'OTAN
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D. AU NIVEAU NATIONAL
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A. AU NIVEAU INTERNATIONAL
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I. UN PHÉNOMÈNE INÉLUCTABLE AUX
CONSÉQUENCES LOURDES
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DEUXIÈME PARTIE - GÉOPOLITIQUE DE
L'ARCTIQUE, SENTINELLE AVANCÉE DU DÉRÈGLEMENT
CLIMATIQUE
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I. LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE EN
ARCTIQUE, UN ENJEU GLOBAL
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II. LES CONSÉQUENCES
GÉOPOLITIQUES : L'ARCTIQUE ENTRE TENSIONS ET DIALOGUE
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III. POUR UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE
L'ARCTIQUE, IMPLIQUANT L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
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I. LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE EN
ARCTIQUE, UN ENJEU GLOBAL
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PROPOSITIONS
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES