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Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME

14 octobre 2015 : Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME ( rapport d'information )

D. PERMETTRE LA COMPARAISON AVEC LES DONNÉES DE L'INSEE

Les données de l'Insee, reposant sur les concepts de la comptabilité nationale et concernant les dépenses, sont par nature différentes de celles de l'OEAP, consistant en des montants estimatifs de marchés.

Toutefois, dès lors que les seules données dont la fiabilité méthodologique est assurée sont celles de l'Insee, celles de l'OEAP doivent pouvoir leur être comparées.

Cela implique que :

- l'OEAP recense également les principaux achats ne passant pas par des marchés publics (comme les achats d'énergie primaire) ;

- les acheteurs publics soient regroupés selon les mêmes agrégats d'administrations publiques que celles utilisées par l'Insee202(*) ;

- les écarts entre marchés et données de la comptabilité nationale soient explicités.

Proposition n° 20 : Mettre en place un dispositif statistique permettant :

- le recensement exhaustif de l'achat public (et en particulier des marchés publics), des concessions et de la sous-traitance ;

- la mesure de la part des PME dans la commande publique


* 202 État, organismes divers d'administration centrale, collectivités territoriales, organismes divers d'administration locale, régimes d'assurance sociale, organismes dépendant des assurances sociales - hôpitaux.