II. LE SAUT TECHNOLOGIQUE VERS LE LONG TERM EVOLUTION (LTE) NE PEUT ÊTRE SOUTENABLE QUE S'IL S'ACCOMPAGNE D'UNE STRATÉGIE ADAPTÉE VIS-À-VIS DES OPÉRATEURS D'IMPORTANCE VITALE
A. UN SAUT TECHNOLOGIQUE ATTENDU À L'HORIZON 2030
1. Le passage vers le LTE permettrait de répondre aux besoins de transmissions de données du « sapeur-pompier du futur »
La technologie TETRAPOL sur laquelle repose actuellement ANTARES ne permet pas de transmettre des fichiers volumineux - images non compressées, vidéos - car le débit offert est limité à environ 2 kilobits par seconde et par canal 42 ( * ) .
À l'inverse, le marché des services mobiles a entamé une évolution progressive vers le haut débit avec l'introduction dès le début des années 2000 des technologies Global system for mobile communication (GPRS) puis Enhanced data rates for GSM evolution (EDGE) , qui permettent d'atteindre des débits allant jusqu'à une centaine de kilobits par seconde 43 ( * ) .
Par la suite, les réseaux de troisième génération ou « 3G », lancés à la fin des années 2000, ont permis d'offrir un débit pouvant atteindre 42 mégabits par seconde , pour les technologies à double porteuse 44 ( * ) .
Plus récemment, le développement des réseaux de quatrième génération ou « 4G », fondés sur la technologie Long term evolution (LTE), a ouvert la voie à de nouveaux usages mobiles en offrant aux utilisateurs des débits compris entre plusieurs dizaines et une centaine de mégabits par seconde.
Ainsi, un fossé grandissant s'est creusé entre les réseaux mobiles commerciaux et le réseau régalien des forces de sécurité. Un sapeur-pompier ne peut aujourd'hui transmettre des photos - et encore moins des vidéos - depuis un terminal ANTARES, alors même que son smartphone lui offre depuis bien longtemps cette possibilité.
Ces fonctions pourraient pourtant jouer un rôle décisif lors des interventions du « sapeur-pompier du futur », dont les contours restent à tracer. À titre d'exemple, de nouveaux équipements actuellement en développement pourraient permettre, en cours d'intervention, de transmettre automatiquement au poste de commandement des informations sur l'état de santé et l'environnement des pompiers 45 ( * ) .
Pour l'État, l'introduction de nouveaux services à très haut débit à destination des forces de sécurité est donc devenue un objectif stratégique, qui nécessite au préalable la migration de l'INPT vers une technologie très haut débit.
2. L'attribution d'une partie de la bande de fréquences 700 MHz permet d'envisager un saut technologique à l'horizon 2030
Dans cette perspective, l'attribution de la bande de fréquence 700 MHz est décisive pour les réseaux régaliens de sécurité , en raison de ses caractéristiques physiques de propagation et de pénétration.
En effet, comme l'ont récemment rappelé les professionnels du secteur dans le cadre d'une consultation menée par l'ARCEP, les fréquences basses « facilitent la couverture à l'intérieur des bâtiments » et sont particulièrement adaptées à la « couverture des zones les moins denses à des coûts raisonnables », en permettant de limiter le nombre de sites nécessaires aux besoins de trafic 46 ( * ) .
Pour ces raisons, la bande 700 MHz, utilisée jusqu'à présent pour la radiodiffusion de services de télévision (TNT), est particulièrement recherchée par les opérateurs mobiles. En conséquence, l'État aurait pu être tenté de maximiser les recettes exceptionnelles liées à la réallocation de cette bande de fréquence, au détriment des forces de sécurité.
Aussi, votre rapporteur spécial tient à saluer l'arbitrage rendu par le Premier ministre le 27 janvier 2015, qui a décidé d'attribuer un reliquat de la bande 700 MHz aux réseaux régaliens de sécurité 47 ( * ) .
Compte tenu du calendrier prévu pour la
libération de la bande,
qui devrait se poursuivre jusqu'en
2019, les forces de sécurité devraient pouvoir disposer du
plein usage de ces fréquences à l'horizon 2020.
D'après les réponses transmises à votre rapporteur spécial par la DGSCGC, la migration vers la technologie LTE « devrait ainsi être franchie entre 2025 et 2030 » 48 ( * ) .
* 42 Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire.
* 43 Les actes de l'ARCEP, Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile, Consultation publique, décembre 2014, p. 6.
* 44 Les actes de l'ARCEP, Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile, précité, p. 12.
* 45 Pour une description de certains projets en cours de développement, voir par exemple : IEEE, Theresa Chong, Futuristic Firefighter Suit Has Sensors, Head-up Display, 19 septembre 2014.
* 46 Les actes de l'ARCEP, Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile, Synthèse de la consultation publique, février 2015, p. 7.
* 47 AEF Dépêche n° 498656, 20 avril 2015.
* 48 Source : réponses de la DGSCGC au questionnaire.