Rapport d'information n° 442 (2015-2016) de MM. Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2016
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AVANT-PROPOS
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DÉFINITION DES ACTES TERRORISTES
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L'ADOPTION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA
CONVENTION POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE
LE 22 OCTOBRE 2015
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LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT
EUROPÉEN ET DU CONSEIL RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
DU 3 DÉCEMBRE 2015 ET REMPLAÇANT LA
DÉCISION-CADRE 2002/475/JAI DU CONSEIL RELATIVE À LA LUTTE
CONTRE LE TERRORISME
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L'ADOPTION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA
CONVENTION POUR LA PRÉVENTION DU TERRORISME PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE
LE 22 OCTOBRE 2015
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RÉVISION CIBLÉE DU CODE
FRONTIÈRES SCHENGEN ET CONTRÔLE DES FRONTIÈRES
EXTÉRIEURES
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LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE AUX FONCTIONS
EXTÉRIEURES
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Les conclusions du 20 novembre 2015
adoptées par le Conseil de l'Union européenne et des États
membres réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre le
terrorisme
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Le plan présenté par la Commission
européenne le 15 décembre 2015
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La proposition de règlement du
23 janvier 2016 du Parlement européen et du Conseil relative au
corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes et
abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le
règlement (CE) n° 863/2007 et la
décision 2005/267/CE
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La proposition de règlement du
23 janvier 2016 du Parlement européen et du Conseil modifiant le
règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le
renforcement des vérifications dans les bases de données
pertinentes aux frontières extérieures
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Les conclusions du 20 novembre 2015
adoptées par le Conseil de l'Union européenne et des États
membres réunis au sein du Conseil, sur la lutte contre le
terrorisme
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LA POLITIQUE EUROPÉENNE DES VISAS
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LE RENFORCEMENT DU CONTRÔLE AUX FONCTIONS
EXTÉRIEURES
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PNR EUROPÉEN
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LUTTE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET LE
TRAFIC D'ARMES
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LE PLAN D'ACTION DE LA COMMISSION CONTRE LE
FINANCEMENT DU TERRORISME DU 2 FÉVRIER 2016 - L'ACTIVITÉ DU
GROUPE D'ACTION FINANCIÈRE (GAFI)
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LES MESURES LÉGISLATIVES ET LE PLAN D'ACTION
CONTRE LE TRAFIC D'ARMES
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La proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil du 18 novembre 2015 modifiant la directive
91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la
détention d`armes
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L'adoption définitive le 18 novembre
2015 d'un règlement définissant des normes minimales communes en
matière de neutralisation des armes à feu
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Le plan d'action de la Commission européenne
du 18 novembre 2015 pour lutter contre le trafic illicite d'armes et
d'explosifs
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La proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil du 18 novembre 2015 modifiant la directive
91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la
détention d`armes
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LE PLAN D'ACTION DE LA COMMISSION CONTRE LE
FINANCEMENT DU TERRORISME DU 2 FÉVRIER 2016 - L'ACTIVITÉ DU
GROUPE D'ACTION FINANCIÈRE (GAFI)
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RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION
POLICIÈRE ET JUDICIAIRE
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EUROPOL
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L'accord du Parlement européen et du Conseil
du 26 novembre 2015 sur le règlement portant réforme
d'EUROPOL
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La création du nouveau Centre
européen de contre-terrorisme le 25 janvier 2016
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L'accord de coopération stratégique
conclu entre EUROPOL et les Émirats Arabes du 15 décembre
2015
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L'accord de coopération
« stratégique et opérationnelle » entre
EUROPOL et la Bosnie Herzégovine du 15 décembre 2015
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L'approbation des accords conclus entre EUROJUST,
l'Ukraine et le Monténégro
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L'accord du Parlement européen et du Conseil
du 26 novembre 2015 sur le règlement portant réforme
d'EUROPOL
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L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS À
CARACTÈRE JUDICIAIRE
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LE PARQUET EUROPÉEN
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EUROPOL
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LUTTE CONTRE LE TERRORISME SUR INTERNET
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LUTTE CONTRE LA RADICALISATION
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Le programme européen proposé par la
Commission en matière de justice du 28 avril 2015
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Une conférence des ministres
européens de la justice sur la réponse de la justice
pénale à la radicalisation du 19 octobre 2015
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Les conclusions du Conseil de l'Union
européenne et des États membres, réunis au sein du
Conseil, sur le renforcement de la réponse pénale à la
radicalisation et à l'extrémisme violent du 20 novembre
2015
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L'adoption par la commission Libé le
3 novembre 2015 du rapport sur la prévention de la radicalisation
et de recrutement des citoyens européens par les organisations
terroristes
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Le programme européen proposé par la
Commission en matière de justice du 28 avril 2015
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COOPÉRATION INTERNATIONALE AVEC LES PAYS
TIERS
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DÉFINITION DES ACTES TERRORISTES
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
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ANNEXE - Audition de M. Gilles de Kerchove,
coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le
terrorisme