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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

V. LES CRISES QUI AFFECTENT L'EUROPE

A. LES MIGRATIONS

Un débat conjoint a été organisé avec pour thèmes « La Méditerranée : une porte d'entrée pour les migrations irrégulières » et « Le crime organisé et les migrants ».

La forte intensification des flux migratoires le long des côtes de la Méditerranée orientale de la Turquie vers la Grèce depuis le début de 2015, conjuguée aux flux constants traversant la Méditerranée en son centre de la Libye à l'Italie, a provoqué en Europe une crise des migrations et des réfugiés sans précédent. Près d'un million de personnes ont atteint les diverses rives européennes de la Méditerranée en 2015, contre 219 000 en 2014 et 60 000 en 2013.

Malheureusement, le nombre de décès en mer a augmenté dans les mêmes proportions jusqu'à avril 2015. Le nombre de morts durant les quatre premiers mois de l'année 2015 a dépassé 2 500. Malgré les efforts conjoints louables de la communauté internationale et les opérations de sauvetage à grande échelle lancées par plusieurs pays en mai 2015, des personnes périssent toujours en mer, même si leur nombre a fortement diminué.

Seule une réponse européenne commune s'appuyant sur les principes de solidarité et de responsabilité et sur les normes des droits de l'Homme inscrites dans la Convention européenne des droits de l'Homme et accompagnant la gestion stratégique des migrations aux niveaux européen et national pourra remédier à l'actuelle crise des migrations et des réfugiés. Néanmoins, le débat ne doit pas se focaliser sur les quotas et leur caractère obligatoire ou facultatif. Il faut répondre sans attendre à l'urgence humanitaire, mais également trouver des mesures et des solutions à long terme et les mettre en oeuvre dans les meilleurs délais. Plusieurs questions méritent d'être approfondies, notamment l'idée d'identifier les personnes ayant besoin d'une protection internationale et d'organiser le traitement extérieur des demandes d'asile par le biais de « hotspots » situés hors d'Europe, ainsi que des mesures visant à traiter les causes profondes de la crise des migrations et des réfugiés en Méditerranée.

L'intensification spectaculaire, ces dernières années, des flux de migrants irréguliers en Europe a été facilitée par les réseaux de passeurs. L'aide à l'immigration clandestine va de pair avec toute une série d'activités illicites annexes et il arrive aussi que les passeurs se livrent à la traite d'êtres humains et au trafic de stupéfiants. Malgré les multiples instruments et mécanismes internationaux mis en place, notamment l'ONUDC, Europol et Interpol, et en dépit des efforts déployés par les autorités nationales, il s'est avéré difficile de poursuivre et de condamner les passeurs de migrants.

La coopération internationale et le partage de renseignements sont essentiels pour lutter contre ces groupes en s'attaquant à tous les aspects potentiellement vulnérables de leurs activités, parmi lesquels le blanchiment de capitaux, la corruption de fonctionnaires et l'utilisation de l'Internet à des fins abusives. Il faut chercher à faire du trafic illicite de migrants une activité non plus à faible risque et rentabilité élevée, mais à haut risque et faible rentabilité.

L'Assemblée parlementaire doit recommander aux États membres et non membres de ratifier et mettre en oeuvre la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et son Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air, ainsi que les deux outils adoptés par le Conseil de l'Europe en 2005 que sont la Convention relative au blanchiment de capitaux et la Convention pénale sur la corruption ; ils devraient aussi donner effet aux recommandations spécifiques de MONEYVAL et du Groupe d'action financière. Les États membres doivent par ailleurs concevoir et appliquer une large panoplie de techniques d'enquête et de poursuite pour combattre le trafic illicite de migrants.

Lors de la discussion générale, M. Pierre-Yves Le Borgn' (Français établis hors de France - Socialiste, républicain et citoyen) a regretté les interminables débats sur cette question pendant que les migrants meurent en mer et que les passeurs s'enrichissent. Il y a urgence à agir ! Il a salué l'attitude de la Chancelière Angela Merkel. Pour lui, si l'Europe est un projet de civilisation, elle se doit de favoriser l'accueil des migrants en les répartissant sur l'ensemble des pays. Il faut travailler avec les pays de départ et de transit, soutenir la Grèce et l'Italie qui sont les pays de première arrivée et enfin construire une autorité européenne chargée du contrôle des frontières de l'Union.

Mme Brigitte Allain (Dordogne - Écologiste) a expliqué que l'aide aux réfugiés est un devoir d'humanité. Il est urgent de mettre en oeuvre les accords sur la relocalisation des réfugiés. Leurs demandes d'asile doivent être traitées au plus vite pour leur permettre de s'installer. Saluant le travail des collectivités locales et des associations, elle appelle les États membres à avoir le courage politique de débloquer les moyens logistiques et humains pour faire face à la situation.

M. Bernard Fournier (Loire - Les Républicains) estime que la proposition de résolution sur « Le crime organisé et les migrants » n'est pas à la hauteur des enjeux. Le rapporteur aurait dû davantage insister sur la coopération internationale et notamment l'opération Sophia qui permet le sauvetage des migrants et la lutte contre les passeurs. Le renseignement est également stratégique.

M. Yves Pozzo di Borgo (Paris - UDI-UC) a évoqué la situation en Libye. Dans ce pays, 30 à 35 % des revenus sont générés par le trafic de migrants ce qui rend plus difficile la lutte contre ce trafic. En outre, la crise politique que connaît le pays où coexistent plusieurs gouvernements favorise l'implantation de l'État islamique. Il est urgent de trouver des solutions face à cette situation.

M. Rudy Salles (Alpes-Maritimes - Union des démocrates et indépendants) a réaffirmé la nécessité pour l'Europe de renforcer la protection des frontières extérieures par une action commune. Comprenant combien il est difficile pour l'Italie et la Grèce de faire face à un tel afflux de réfugiés, il a souhaité le renforcement du mandat de Frontex et la création d'un corps de garde-côtes et de garde-frontières européens. Puis, il a salué l'opération Sophia que la situation en Libye complique.

Mme Nicole Duranton (Eure - Les Républicains) a rappelé le bilan humain désastreux de ces migrations et la nécessité de distinguer les migrants qui fuient leurs pays pour des raisons économiques des réfugiés qui fuient la guerre et qui peuvent prétendre au droit d'asile. Elle a salué l'opération Sophia et rappelé la nécessité d'une coopération internationale plus étroite pour lutter contre les passeurs. À ce sujet, elle cite les difficultés rencontrées avec la Libye, pays certes souverain mais en proie à une grave crise politique et les attentes vis-à-vis de la Turquie.

Mme Marie-Christine Dalloz (Jura - Les Républicains) a rappelé la nécessité de concilier la lutte contre les réseaux mafieux et le respect des droits de l'Homme. Elle appelle à mettre en application rapidement une politique migratoire européenne à la hauteur des enjeux car des familles meurent en Méditerranée et le nationalisme s'accroît. Il est urgent par exemple de mettre en place les 21 hot spots prévus alors que 2 seulement sont en état de fonctionnement.