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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016

7 mars 2016 : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2016 ( rapport d'information )

VI. LES NOUVEAUX DÉFIS POUR LES DROITS DE L'HOMME

A. L'ACCÈS À L'ÉCOLE

L'accès à une éducation de qualité est une question de justice sociale et d'égalité des chances. Il est aussi dans l'intérêt de nos sociétés de faire le meilleur usage possible des talents de chacun et d'éviter les coûts sociaux afférents au chômage et à la dépendance, qui peuvent dépasser de loin les investissements réalisés au profit de l'éducation. Toutefois, en Europe, l'accès à l'école n'est pas toujours véritablement garanti pour tous les enfants, que ce soit en droit ou en pratique : les enfants chassés de leurs pays par des conflits militaires, les enfants des rues et ceux qui sont exclus en raison de leur origine sociale, ethnique, d'un handicap ou d'autres facteurs ont besoin d'une attention immédiate.

À cet égard, les parlements ont un rôle clé à jouer. Premièrement, ils doivent veiller à ce que les législations nationales garantissent l'accès à une éducation de qualité pour tous. Deuxièmement, ils doivent s'assurer qu'elles sont dûment appliquées et que des mesures de réparation appropriées sont prévues pour répondre aux besoins spécifiques des enfants appartenant à des groupes vulnérables. Troisièmement, ils doivent repenser et réformer les systèmes éducatifs pour éviter le décrochage scolaire et garantir qu'aucun enfant ne sera laissé pour compte. Si besoin, des mesures positives devraient s'appliquer, par exemple encourager les parents à s'investir davantage dans les activités d'alphabétisation précoces pour les enfants issus des communautés de migrants ou prendre des mesures ciblées concernant plus particulièrement les filles et les jeunes femmes.

Dans la discussion générale, M. André Schneider (Bas-Rhin - Les Républicains), s'exprimant au nom du groupe PPE-DC, a insisté sur la nécessité de concentrer les moyens sur l'école élémentaire. Il est favorable à un socle commun de connaissances et à un recentrage de la mission de l'école sur la transmission de savoirs. La souplesse et l'autonomie du système éducatif favorisent la réussite contrairement à l'uniformisation de l'enseignement qui entraîne un nivellement vers le bas. Enfin, il appelle à faire de l'école un sanctuaire qui ne doit pas être le reflet de la société et de ces conflits sous peine de miner le système éducatif.

M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) a rappelé combien il est fondamental pour l'avenir de la démocratie que l'école puisse offrir un enseignement de qualité à tous les enfants tout en favorisant la mixité sociale. Il estime nécessaire de revaloriser le rôle des chefs d'établissement en leur donnant plus d'autonomie et une formation adéquate. L'école doit également permettre aux enfants issus de milieux défavorisés ou de l'immigration d'accéder à toutes les filières. La notion de mérite avec l'attribution de bourses doit permettre cela. Il a également insisté sur la priorité que constituent l'apprentissage des langues étrangères et la nécessaire ouverture de l'école sur le monde extérieur.

Puis au cours de la discussion des amendements, M. Frédéric Reiss (Bas-Rhin - Les Républicains) a voté contre l'amendement consistant à indiquer dans le texte que les États membres doivent garantir l'accès à une éducation de qualité aux personnes homosexuelles et transgenres. En effet, il considère qu'il ne faut pas s'égarer dans des énumérations qui enlèveraient de la force au texte et que le projet dans son ensemble insiste suffisamment sur la notion d'école inclusive. Cet amendement a été adopté.