Rapport d'information n° 721 (2015-2016) de MM. Thani MOHAMED SOILIHI , Mathieu DARNAUD et Robert LAUFOAULU , fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer, déposé le 23 juin 2016
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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA
DÉLÉGATION
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INTRODUCTION
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I. SÉCURISER LES DROITS FONCIERS DANS UN
CADRE CIVILISTE ÉLARGI
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A. RÉSOUDRE L'INDIVISION ENDÉMIQUE
DANS LES OUTRE-MER
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1. L'état des lieux d'un
phénomène répandu, enraciné et résistant qui
entrave le développement
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2. Mobiliser l'arsenal disponible et envisager des
solutions alternatives pour apurer la situation polynésienne
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a) Des partages impossibles aux graves
répercussions sociales provoquant l'engorgement des
tribunaux
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b) Consolider les structures administratives et
juridictionnelles compétentes en matière foncière
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(1) Prolonger et soutenir l'action de la direction
des affaires foncières
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(2) Réussir la mise en place du tribunal
foncier
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c) Des évolutions souhaitables du droit
civil pour tenir compte des pratiques polynésiennes
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(1) La nécessité d'une adaptation
pragmatique des normes nationales
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(2) La répartition des compétences
entre l'État et le pays
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(3) Garantir la prise en compte de la
spécificité polynésienne dans le code civil
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(4) Moderniser la procédure civile
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a) Des partages impossibles aux graves
répercussions sociales provoquant l'engorgement des
tribunaux
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1. L'état des lieux d'un
phénomène répandu, enraciné et résistant qui
entrave le développement
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B. FORMALISER LES DROITS FONCIERS SANS TRAHIR LES
PRATIQUES SOCIALES LOCALES
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1. La transformation des représentations et
des usages sous l'effet des politiques de titrement des terres
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a) Une grande diversité de régimes
fonciers hybrides nés des histoires coloniales
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(1) Retour sur le domaine de l'État dans les
départements d'outre-mer
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(2) La diversité interne à la
Polynésie française
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(a) Royaume de Tahiti et ses dépendances
(Royaume de Pomare)
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(b) Les îles Marquises
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(c) Les autres royaumes indépendants
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(i) Les Îles Sous-Le-Vent
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(ii) Mangareva
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(iii) Rurutu et Rimatara
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(iv) Rapa
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(3) Une superposition historique inédite
à Mayotte
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b) La régularisation foncière, un
processus semé d'embûches : le cas emblématique de
Mayotte
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(1) Un transfert de compétences mal
préparé
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(2) Une procédure lente et complexe
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(3) Les sources de complexité
supplémentaire : ZPG, risques naturels et pression
migratoire
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(4) Des communes exsangues et submergées
face aux carences de la régularisation
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a) Une grande diversité de régimes
fonciers hybrides nés des histoires coloniales
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2. Adapter la trajectoire d'évolution du
régime de la propriété pour préserver la
cohésion sociale à Mayotte
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a) Un nouveau « Plan
Marshall » pour réussir le titrement
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(1) Le titrement, un choix politique fort et
irréversible
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(2) Accroître les moyens et procéder
à des transferts de gestion pour simplifier et accélérer
les procédures
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b) Une transition souple vers le régime
civiliste pour déminer les conflits
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(1) Des formations foraines de la commission
foncière détachées dans les villages
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(2) Tirer profit de la transition comme
délai et comme possibilité d'adaptation temporaire
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(a) La redistribution des terres gelées par
un titre émis avant 1996
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(b) L'introduction d'une voie extraordinaire
d'acquisition de la propriété par prescription
décennale
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(c) La reconnaissance éventuelle de droits
collectifs dans des cas exceptionnels
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(3) Après le titrement, réussir la
sécurisation pérenne des droits
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a) Un nouveau « Plan
Marshall » pour réussir le titrement
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1. La transformation des représentations et
des usages sous l'effet des politiques de titrement des terres
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A. RÉSOUDRE L'INDIVISION ENDÉMIQUE
DANS LES OUTRE-MER
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II. FAVORISER LA MISE EN VALEUR DES TERRES EN
CONTEXTE COUTUMIER
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A. DES OBSTACLES ET DES APPRÉHENSIONS QUI
FREINENT LA MOBILISATION DU FONCIER COUTUMIER
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1. Des logiques coutumières peu propices
à l'exploitation commerciale de la terre
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a) Les zones de droits d'usage collectif (ZDUC) et
les concessions au profit des communautés amazoniennes en Guyane
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b) Le système foncier de la
Nouvelle-Calédonie depuis l'Accord de Nouméa
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(1) Propriété privée,
propriété publique et terres coutumières
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(2) La règle des « 4i »
entre protection et contrainte
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(3) La notion de propriété
coutumière au carrefour de la coutume et du droit commun
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a) Les zones de droits d'usage collectif (ZDUC) et
les concessions au profit des communautés amazoniennes en Guyane
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2. Deux modèles contemporains de gestion du
foncier coutumier aux effets contrastés
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a) L'émergence de structures de gestion
collective novatrices en Nouvelle-Calédonie
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(1) Clans, tribus et groupements de droit
particulier local (GDPL)
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(2) Le rôle pivot de l'ADRAF
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(3) La formalisation de la coutume
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b) Une absence de lisibilité et de
sûreté juridique des droits fonciers à
Wallis-et-Futuna
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(1) Une régulation institutionnelle et
coutumière déficiente
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(2) Des revendications perpétuelles et des
liens de droit instables qui paralysent l'activité
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a) L'émergence de structures de gestion
collective novatrices en Nouvelle-Calédonie
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1. Des logiques coutumières peu propices
à l'exploitation commerciale de la terre
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B. LE PORTAGE DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
ET D'ÉQUIPEMENT EN ENVIRONNEMENT COUTUMIER
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A. DES OBSTACLES ET DES APPRÉHENSIONS QUI
FREINENT LA MOBILISATION DU FONCIER COUTUMIER
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I. SÉCURISER LES DROITS FONCIERS DANS UN
CADRE CIVILISTE ÉLARGI
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EXAMEN EN DÉLÉGATION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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COMPTES RENDUS DES TRAVAUX DE LA
DÉLÉGATION