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L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !

13 juillet 2016 : L'Europe au défi des migrants : agir vraiment ! ( rapport d'information )

B. UNE AUGMENTATION SUBITE DE LA PRESSION MIGRATOIRE EN EUROPE PROVOQUANT UNE VÉRITABLE « CRISE DE RÉFUGIÉS »

1. Une augmentation massive du nombre d'arrivées irrégulières de migrants sur le territoire européen
a) L'UE fait face depuis des années à une pression migratoire à ses frontières

L'arrivée en Europe de migrants irréguliers ne constitue pas un phénomène nouveau. L'UE y est confrontée de manière constante depuis au moins une dizaine d'années.

Les statistiques produites par FRONTEX depuis 2008 révèlent une relative stabilité de ce mouvement (115 000 entrées irrégulières par an en moyenne), des variations étant toutefois enregistrées : ainsi 2011 est marquée par une forte augmentation consécutive aux printemps arabes et suivie d'une décrue en 2012.

20087(*)

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

159 881

104 599

104 060

141 051

72 437

107 365

283 532

1 813 396

Source : FRONTEX

Le développement de ces migrations irrégulières est lié pour partie au caractère limité des voies légales de migration proposées aux ressortissants de pays tiers, ainsi qu'à l'instauration d'une obligation de visas pour bon nombre de ces pays à la suite de la crise économique des années 1970. Selon le code communautaire des visas, entré en vigueur en avril 2010, l'obligation de visas concerne plus de 100 pays tiers, représentant plus de 80 % de la population non européenne.

Il convient cependant de souligner qu'une grande partie des migrants se trouvant en situation irrégulière en Europe sont entrés de manière légale, le plus souvent au moyen d'un visa de court séjour, et y sont restés à l'expiration de la période autorisée (phénomène des « overstayers »). Selon une étude commandée par la Commission européenne8(*), le nombre de migrants irréguliers présents dans l'UE en 2008 était estimé entre 1,9 et 3,8 millions, ce qui constitue une fourchette assez large. Une autre source évoque un chiffre de 6 à 7 millions de personnes. Il n'existe pas d'estimation officielle européenne récente. En revanche, le nombre de détections de séjour irréguliers à l'échelle européenne (701 625 en 2015) est une donnée établie.

Ces flux empruntent des routes bien identifiées, dont la fréquentation fluctue selon les obstacles rencontrés :

Source : Organisation internationale des migrations

- la route de Méditerranée occidentale, qui comprend le bras de mer entre l'Afrique du Nord et l'Espagne, ainsi que la frontière terrestre entre le Maroc et les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla ; elle est connectée à une route longeant la côte ouest-africaine et une autre traversant le Sahara.

Cette route a été très utilisée jusqu'en 2006, avant la mise en place par l'Espagne d'un système de surveillance maritime (patrouilles maritimes, système SIVE) et d'une coopération étroite avec le Maroc à la suite des drames qui s'étaient produits en 2005, quand des centaines de migrants subsahariens avaient tenté d'escalader les clôtures de Melilla au péril de leur vie. Il se peut aussi que la conjoncture économique moins favorable de l'Espagne ait pu contribuer à en diminuer l'attractivité.

- la route de Méditerranée centrale, qui correspond au passage maritime entre la Libye, mais aussi la Tunisie et l'Egypte, et les îles italiennes (Lampedusa, Pantelleria, Sicile) ainsi que Malte ; cette route réunit deux flux, l'un très organisé, depuis la Corne de l'Afrique vers Al Kufrah, à l'est de la Libye, l'autre plus informel en provenance d'Afrique de l'Ouest (Mali, Nigeria, Niger, par Agadez). L'affluence qu'elle connaît actuellement est liée à la dégradation de la situation en Libye.

Traditionnel pays d'immigration du fait de sa rente pétrolière, la Libye abritait, avant 2011, 2,5 millions de ressortissants étrangers, de nationalités très diverses : Egyptiens, Pakistanais, Soudanais, Bangladeshis... Devenue dans les années 2000 un pays de transit, elle a instrumentalisé, dans ses rapports avec les pays européens et l'UE, le développement de flux migratoires en provenance d'Afrique subsaharienne, afin d'en monnayer le contrôle, pratiquant un véritable chantage aux investissements. C'est ainsi que la conclusion d'un accord de coopération migratoire avec l'Italie en 2007 s'était traduite par une baisse significative des arrivées par la Méditerranée centrale en 2010 (4 500 passages).

A l'inverse, l'instabilité qui a suivi les printemps arabes de 2011 et le renversement de Kadhafi en ont fait une voie d'accès privilégiée vers l'Europe.

- la route de Méditerranée orientale, qui recouvre le passage maritime entre la Turquie et la Grèce, ainsi que les routes terrestres entre la Turquie et la Grèce ou la Bulgarie.

Elle est depuis des années une route de première importance, la Turquie étant devenue, à la faveur notamment d'une politique de libéralisation des visas, destinée à soutenir la croissance de son trafic aérien, un véritable noeud de transit pour les migrants en provenance d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient. Confrontée en 2010 à un afflux important (Somaliens, Afghans, Irakiens...), la Grèce avait dû prendre, avec l'aide de FRONTEX qui met en place, à cette occasion, sa première équipe d'intervention rapide à la frontière9(*), des mesures de sécurisation de sa frontière terrestre avec la Turquie, le long et dans le prolongement de la rivière Evros (clôture renforcée, mise en place de capteurs et de caméras thermiques), en même temps que se mettait en place une coopération migratoire de l'UE avec la Turquie (signature d'un accord de réadmission). Ce renforcement du contrôle de la frontière terrestre aura pour conséquence un déplacement des flux vers la frontière bulgare et les îles grecques de la Mer Egée ;

- la route des Balkans : traversant les pays des Balkans occidentaux, elle est traditionnellement empruntée par les ressortissants de ces pays ainsi que par les migrants arrivés en Europe par les frontières gréco-turque ou turco-bulgare ;

- la route d'Afrique de l'ouest : cette route relie le Sénégal, la Mauritanie et le Maroc aux îles espagnoles des Canaries dans l'océan atlantique. Très empruntée il y a quelques années, cette route a été tarie grâce à une coopération renforcée entre l'Espagne, le Maroc et la Mauritanie.

b) Une forte augmentation des flux entrants en 2014 et 2015, liée en grande partie à la crise syrienne
 

2012

2013

2014

2015

Route de Méditerranée centrale (Italie)

15 151

45 298

170 664

153 946 = 8,4 %

(-10 %)

Dont Erythréens

1 889

10 398

33 559

38 791

Dont Nigérians

449

2824

8233

21 914

Dont Somaliens

3 403

4 506

5 785

12 430

Dont Soudanais

21

224

3 174

8 916

Dont nationalité non établie

0

0

26 340

8 519

Dont Gambiens

350

2 689

8 549

8 245

Dont Syriens

581

11 503

39 651

7 448

Dont Sénégalais

52

1 350

4 721

5 821

Dont Maliens

220

1 684

9 375

5 756

Dont Bangladeshis

622

321

4 203

5 028

Dont Marocains

87

223

2 496

4 645

Route de Méditerranée orientale (Grèce)

37 224

24 799

50 834

885 386 = 48,6 %

(+1 642 %)

Dont Syriens

7 122

12 727

31 673

496 340 (x 15,7)

Dont Afghans

9 566

6 129

12 475

213 365 (x 17)

Dont Irakiens

1 034

429

865

92 721 (x 107)

Dont Pakistanais

2 752

236

271

24 203 (x 89)

Dont Iraniens

459

259

178

23 062 (x 129,6)

Dont Marocains

1005

221

44

7 416 (x 168,5)

Source : FRONTEX

· En 2014

En 2014, l'UE enregistre une augmentation significative des arrivées irrégulières sur son territoire (+ 176 000), qui se sont élevées à 283 000 migrants, soit plus du double du précédent record enregistré en 2011 (140 000) dans le contexte des printemps arabes.

Cette augmentation concerne principalement la route de Méditerranée centrale (170 000 arrivées, contre 45 000 en 2013) et dans une moindre mesure la route de Méditerranée orientale (51 000 entrées, soit 25 000 de plus qu'en 2013).

Sur la route de Méditerranée centrale, on constate en 2014 une forte hausse du nombre de Syriens qui sont près de 40 000 (soit près du quart des arrivées par cette route), un nombre multiplié par 3,7 par rapport à 2013, qui embarquent en Libye après être passés par l'Egypte ou l'Algérie, ou sont acheminés depuis les côtes turques dans d'immenses cargos rapportant des profits considérables (entre 1,5 et 3 millions d'euros par trajet) aux passeurs 10(*).

Le nombre d'Erythréens connaît aussi une augmentation significative en 2014 (33 500, soit 3,2 fois le nombre enregistré en 2013). En fait, cette augmentation s'observe également pour les autres nationalités : le nombre de Nigérians, de Sénégalais, de Maliens recensés sur cette route triple en 2014, la progression étant même très supérieure pour les Bangladeshis (x 13) et les Soudanais (x 14).

Tout porte à croire que c'est l'instabilité croissante rencontrée à partir de 2014 en Libye, d'où part 90 % du flux transitant par la Méditerranée centrale, qui est à l'origine de cette envolée. L'effondrement de l'Etat, l'éclatement du pouvoir entre plusieurs entités qui le revendiquent, la dégradation de la situation sécuritaire, ont livré le pays aux milices et aux trafics, favorisant l'activité des trafiquants et des passeurs. On estime aussi qu'en raison de cette instabilité, une partie des migrants qui séjournaient en Libye pour y travailler ont décidé de tenter de gagner l'Europe.

La route de Méditerranée orientale est marquée, quant à elle, dès 2014, par une progression du nombre de Syriens (x 2,5, soit un total de près de 32 000) et d'Afghans (x 2).

Enfin, il faut noter l'augmentation ponctuelle mais significative (+ 16 000) du nombre de Kosovars détectés en 2014 sur la route des Balkans, vraisemblablement liée à la diffusion d'une fausse information selon laquelle le Kosovo pourrait être retiré de la liste française des pays sûrs, rendant plus facile l'accès à l'asile pour cette nationalité.

· En 2015

En 2015, FRONTEX a enregistré un nombre sans précédent d'entrées irrégulières sur le territoire de l'UE : 1,8 million. Il s'agit d'un flux multiplié par plus de 6 par rapport à 2014 et par plus de 16 par rapport à 2013. Il convient néanmoins de tenir compte de la double comptabilisation des flux entrants à l'est, une première fois à l'arrivée en Grèce, puis une nouvelle fois après la traversée des pays des Balkans non membres de l'UE. De fait, le nombre de personnes entrées irrégulièrement dans l'UE en 2015 est de l'ordre d'un million, ce qui n'en représente pas moins un quadruplement des flux par rapport à 2014.

Sur ce total, 154 000 sont arrivées par la Méditerranée centrale et 885 000 par la Méditerranée orientale, qui devient la voie d'accès principale à l'UE.

L'essentiel des passages se fait entre les côtes turques et les îles grecques de la mer Egée (Lesbos, Chios, Samos, Leros et Kos), distantes de quelques dizaines de kilomètres, et concerne des Syriens pour plus de la moitié (56 %), mais aussi des Afghans (24 %) et des Irakiens (10 %).

Le rythme des arrivées connaît une accélération inédite. Leur nombre passe ainsi de 2 000 par jour en juillet à plus de 10 000 par jour à l'automne, avec pour le seul mois d'octobre 2015, plus de 200 000 nouvelles arrivées en Grèce.

De fait, c'est avant tout la crise en Syrie qui explique l'ampleur prise par ce mouvement en 2015. Le durcissement de la guerre du fait de la progression de Daech, puis de l'intervention russe en appui au régime de Bachar El Assad produit un effet psychologique définitif sur les populations qui se décident à partir en masse après quatre ans d'un conflit interminable.

La crise en Syrie et l'exil des réfugiés syriens11(*)

La crise des réfugiés syriens est une conséquence de la guerre qui sévit en Syrie. Ce conflit trouve ses origines dans les manifestations populaires de mars 2011, qui étaient dirigées contre le gouvernement de Bachar el-Assad. La réaction violente du gouvernement et l'aide militaire et financière fournie par des acteurs externes aux groupes d'opposition ont provoqué une escalade qui a rapidement dégénéré en conflit armé. Des puissances régionales, notamment la Turquie, l'Iran et l'Arabie saoudite sont intervenues dans un conflit qui s'est étendu et intensifié au point de devenir une « guerre par procuration » entre des puissances extérieures. Plusieurs forces islamistes, notamment l'EI et le Front al-Nusra, luttent contre le gouvernement d'Assad, tandis que le Hezbollah libanais et d'autres groupes chiites soutenus par l'Iran combattent aux côtés des forces gouvernementales. Les Etats-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie, participent également au conflit, à des titres divers. D'après les Nations unies, à l'été 2015, le bilan du conflit était de plus de 250 000 morts et de 1,2 million de blessés ; d'autres estiment que jusqu'à 500 000 personnes auraient été tuées. La complexité grandissante du conflit ainsi que la participation militaire croissante d'acteurs extérieurs ont éloigné encore plus les perspectives de paix, comme en témoigne l'échec des cycles successifs des initiatives de paix menées sous l'égide des Nations unies.

Des réfugiés, assez peu nombreux au départ, ont commencé à fuir la Syrie dès le début du conflit. A la fin de 2011, le nombre de réfugiés syriens enregistrés était encore inférieur à 9 000 (mais ils étaient sans doute beaucoup plus nombreux à différents titres à l'extérieur du pays). À la fin de 2012, ils étaient presque 500 000. L'augmentation la plus spectaculaire a eu lieu en 2013, avec plus de 2 300 000 personnes dénombrées à la fin de l'année. L'exode a continué en 2014, avec un nombre total de réfugiés dépassant les 3 700 000 en fin d'année. Le rythme des départs a ralenti au milieu de 2015, mais la reprise des hostilités à partir de septembre a contraint 400 000 personnes supplémentaires à quitter la Syrie durant les mois suivants. Début mars 2016, le nombre total de réfugiés syriens s'élevait à plus de 4 800 000 personnes.

À l'absence de perspective de résolution du conflit, s'est ajouté l'effet, pour les réfugiés syriens installés dans les pays voisins (Turquie, Jordanie, Liban et, dans une moindre mesure, Irak), d'une dégradation de leurs conditions de vie, alors qu'ils ont épuisé leurs économies et rencontrent des difficultés à s'intégrer dans l'économie du pays hôte.

Les principaux pays d'accueil du voisinage de la Syrie

Sur les 22 millions d'habitants que comptait la Syrie en 2011, 5 millions se trouvent aujourd'hui à l'extérieur de leur pays, principalement dans les pays voisins (Turquie, Liban, Jordanie, Irak, Egypte) ainsi qu'en Europe, alors que 7 millions sont des déplacés internes.

Source : HCR

1°) La Turquie

Les réfugiés syriens en Turquie représentent 2,7 des 3 millions de réfugiés accueillis par ce pays, les Irakiens 200 000, les autres étant d'autres nationalités. La Turquie est ainsi le pays qui accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde.

Si 260 000 environ sont hébergés dans 26 camps situés dans le sud du pays, où ils bénéficient d'un accès aux soins, à l'éducation, et se voient assurer une sécurité alimentaire et sociale, la très grande majorité (90 %) vivent hors des camps, en zones urbaines ou rurales et doivent survivre dans des conditions particulièrement difficiles. Néanmoins, il faut souligner des progrès récents, la Turquie ayant accordé un statut de « protection temporaire » aux réfugiés syriens, permettant leur enregistrement et la reconnaissance de droits (éducation, travail notamment), qui ont été confortés dans le cadre du partenariat UE-Turquie lancé à l'automne 2015 (cf. infra). Néanmoins, les loyers pèsent lourdement sur les ressources déjà réduites des réfugiés. Les mariages précoces voire les « mariages temporaires », qui sont une forme de prostitution, se rencontrent couramment, comme dans d'autres pays d'accueil.

L'accueil des réfugiés représente une charge très importante pour le gouvernement turc qui estime avoir dépensé plus de 10 milliards d'euros en leur faveur depuis le début de la crise. L'impact socioéconomique et politique, non seulement de la présence des réfugiés, mais aussi et surtout, du conflit en cours en Syrie et en Irak, a entraîné une hausse des mouvements de migrants et réfugiés vers les frontières de l'UE.

2) Le Liban

Le Liban accueillerait au moins 1,2 million de réfugiés syriens (dont 1,1 million sont recensés par le HCR, qui n'est plus autorisé à les enregistrer désormais). Il faut noter qu'avant la crise syrienne, le pays comptait déjà 700 000 à 800 000 Syriens travaillant dans la construction ou l'agriculture. Ceux-ci ont fait venir leurs proches quand la situation s'est dégradée en Syrie, en 2012-2013.

Ces réfugiés ne seraient pas majoritairement dans des camps (même s'il en existe, notamment dans la plaine de la Bekaa). Selon le HCR, 1 800 villes et villages libanais accueillent des réfugiés sur l'ensemble du territoire, les réfugiés étant dispersés dans la population ou dans de petits camps sauvages.

Cette présence massive de réfugiés syriens s'ajoute à celle de plusieurs centaines de milliers de Palestiniens installés de longue date. Les réfugiés représentent ainsi un tiers de la population totale du Liban (5,8 millions d'habitants), soit la plus grande proportion de réfugiés par habitant au monde, ce qui constitue indéniablement un facteur de déstabilisation. La situation économique et sociale est tendue et les infrastructures et services de base saturés.

Le Liban n'a pas signé la convention de Genève de 1951, de sorte que les réfugiés n'y bénéficient pas de la protection juridique découlant du droit international. En outre, la politique d'accueil a évolué dans un sens de plus en plus restrictif. La frontière syro-libanaise est officiellement fermée aux réfugiés depuis le 20 octobre 2014, sauf pour les cas humanitaires. Depuis le 5 janvier 2015, les ressortissants syriens doivent se soumettre à de nouvelles procédures à la frontière syro-libanaise (visas).

La diminution globale de l'aide internationale, conjuguée à l'augmentation des besoins face à un conflit qui perdure, conduit à une précarisation croissante des réfugiés sur les plans alimentaire et sanitaire. Ayant épuisé leurs économies, les réfugiés, qui sont d'origine modeste (ruraux ou issus des banlieues de Damas, Homs et Hama, se paupérisent (90 % sont endettés) et peinent à survivre. Compte tenu de leurs ressources, les loyers sont prohibitifs et les réfugiés en sont réduits à accepter des logements insalubres. Le marché du travail ne leur est quasiment pas accessible (hors secteur informel). L'accès aux soins médicaux est particulièrement préoccupant.

La moitié des enfants syriens (au nombre de 400 000) ne seraient pas scolarisés et se trouveraient de ce fait exposés aux dangers extérieurs (violence, travail, recrutement par des groupes armés).

Enfin, un grand nombre d'enfants de réfugiés syriens nés au Liban depuis 2011 ne sont pas enregistrés (ni comme syriens ni comme libanais) par les autorités libanaises, compte tenu des formalités imposées par celles-ci, et se trouvent dépourvus de papiers d'identité.

3°) La Jordanie

La Jordanie compte 630 000 réfugiés enregistrés par le HCR (selon les autorités jordaniennes, ils seraient 1,2 million, chiffre dans lequel sont inclus les Syriens déjà présents dans le pays avant la crise) pour une population de 7,5 millions d'habitants.

Comme le Liban, la Jordanie n'est pas partie à la Convention de Genève et ne reconnaît pas un droit de résidence officielle aux réfugiés syriens enregistrés. 20 % environ d'entre eux se trouvent dans des camps (tel que le camp de Zaaatari, qui a hébergé jusqu'à 200 000 personnes au printemps 2013). Les autres se trouvent dans les villes et les villages où ils survivent dans des conditions difficiles, en louant des logements sommaires, notamment grâce à l'aide internationale. Les enfants réfugiés syriens ont accès au système scolaire public, dans la mesure de la capacité d'absorption de celui-ci, ainsi qu'aux modes alternatifs de scolarisation soutenus par les organisations internationales, en particulier l'UNICEF.

On estime ainsi que plus d'un tiers ne seraient pas scolarisés et qu'une partie d'entre eux est tenue de travailler. L'accès au système de santé leur a été ouvert, d'abord gratuitement, puis moyennant le paiement de certains soins et de médicaments pour lequel ils bénéficient de l'aide internationale. Ils n'avaient en revanche jusqu'à récemment pas le droit de travailler, se trouvant cantonnés au secteur informel.

D'autres flux liés à des conflits plus anciens (Afghans, Irakiens) se sont agrégés à ce mouvement, contribuant à faire de la Turquie une « autoroute vers l'Europe ».

Sans aucun doute, celle-ci a joué à partir de ce moment de la question des réfugiés comme d'un moyen de pression vis-à-vis de l'UE.

La Grèce a également sa part de responsabilité, qui a adopté à compter de l'arrivée au pouvoir de Syriza en janvier 2015 une attitude moins rigoureuse en matière de politique migratoire, fermant les camps de rétention et réduisant les contrôles aux frontières, en particulier à la frontière gréco-macédonienne.

Parmi les facteurs d'attraction figurent bien entendu l'effet de la déclaration par laquelle la chancelière allemande Angela Merkel adresse le 26 août 2015 un message de bienvenue aux réfugiés, puis dans un deuxième temps, la crainte que les portes de l'Europe se referment, les pays européens commençant, sous l'effet du flux, à revoir à la baisse leurs conditions d'accueil.

Enfin, les entretiens réalisés avec les réfugiés12(*) mettent en évidence, au-delà du sentiment d'une détérioration de leur situation, un facteur économique non négligeable qui est la baisse considérable des tarifs des passages par la Grèce pratiqués par les passeurs, le prix demandé pour une traversée passant de 1 200 USD à 500 USD à l'automne 2015.

Ce dernier facteur explique sans doute le maintien à un niveau sans précédent des arrivées à l'automne et à l'hiver 2015-2016.

Arrivées mensuelles par la mer Méditerranée en 2015

Source : HCR

Concernant la route de Méditerranée centrale, elle enregistre une légère diminution (- 16 000, soit -10 %) en 2015, les Syriens qui l'empruntaient en 2014 (40 000 contre seulement 7 500 en 2015) lui préférant désormais la route orientale, d'autant qu'en raison de restrictions de visas entrées en vigueur en décembre 2014, ils n'ont plus la possibilité de passer par l'Algérie pour rejoindre la Libye.

Si les Erythréens restent la première nationalité sur cette route (39 000 soit 25 % du total), la majorité du flux est désormais composée d'Africains de l'ouest, le nombre de Nigérians enregistrant une hausse sensible (22 000, contre 8 200 en 2014, même si une part des Nigérians figurait sans doute en 2014 dans la catégorie « nationalités non établies »).

· En 2016

Les arrivées se poursuivent au début de l'année 2016, enregistrant des niveaux sans précédent à l'hiver 2016, malgré des conditions météorologiques peu propices aux traversées. Le nombre d'entrées irrégulières enregistré en février 2016 est ainsi dix fois supérieur à celui enregistré en février 2015.

À compter d'avril 2016 s'opère un tarissement de la route de l'est, sous l'effet conjugué de la fermeture de la route des Balkans et de la mise en oeuvre de l'accord UE-Turquie de mars 2016 (cf. infra).

Ainsi, le nombre d'arrivées sur les îles grecques, qui était de 67 000 en janvier et de 57 000 en février, a commencé à baisser en mars (26 000) avant de tomber à 3 650 en avril et 1 400 en mai. Le flux est désormais de l'ordre d'une cinquantaine d'arrivées par jour, principalement des Syriens et des Afghans.

Dans le même temps s'observe une recrudescence des arrivées par la route de Méditerranée centrale, sans qu'il s'agisse d'un transfert depuis la Méditerranée orientale. Si le nombre des arrivées en Italie a été à peu près le même que l'année dernière sur les premiers mois de l'année 2016, il a plus que doublé entre avril et mai 2016 (19 000), du fait d'une augmentation du nombre de migrants en provenance d'Afrique de l'ouest (ce qui constitue un point d'attention pour la France, compte tenu du risque de mouvements secondaires vers notre pays) et de la Corne. Fait nouveau, un nombre croissant de départs semble s'effectuer depuis l'Egypte.

Il existerait, par ailleurs, un réservoir de candidats au départ depuis la Libye, sur l'importance duquel les estimations varient. Au moins 35 000 migrants seraient actuellement prêts à partir, alors que, selon Europol13(*), un grand nombre se trouveraient en attente, soit sur le territoire libyen (400 000), soit en amont sur les routes migratoires (400 000).

2. Une véritable « crise des réfugiés » à l'échelle européenne
a) Une majorité de migrants issus de zones de conflit

L'analyse de la nationalité des migrants arrivés en 2015 révèle qu'il s'agit pour beaucoup de personnes pouvant prétendre à une protection internationale dans la mesure où elles fuient la guerre, des persécutions ou des menaces directes pour leur vie. Parmi ces migrants, les Syriens sont la nationalité qui prédomine.

Source : Organisation internationale des migrations

Ainsi, c'est incontestablement la crise syrienne qui est à l'origine du flux migratoire de grande ampleur qui s'est dirigé vers l'UE depuis 2014. Seul exemple d'une migration à une telle échelle en provenance du Moyen-Orient, ce mouvement n'est pourtant pas sans précédents.

Des précédents dans l'histoire14(*) ?

L'afflux de réfugiés qu'a connu l'Europe en 2015 n'est pas sans précédents. Le vingtième siècle en offre de nombreux exemples.

Au sortir de la première guerre mondiale, les cessions de territoires décidées par les traités de paix provoquent d'importants transferts de population. Au début des années 1920, 10 millions de personnes auraient ainsi quitté des territoires passés sous le contrôle d'un Etat tiers.

S'y ajoutent 800 000 réfugiés russes fuyant le bolchevisme, après la défaite des armées blanches en Crimée, parmi lesquels 250 000 trouvent refuge en France.

La guerre gréco-turque de 1919-1922 s'achève en 1923 par des échanges forcés de populations (musulmans de Grèce contre chrétiens orthodoxes de Turquie) portant sur 1,5 million de personnes. La Grèce, qui compte alors 5 millions d'habitants, doit accueillir 1 million de réfugiés, la population d'Athènes passant de 300 000 à 700 000 habitants en dix-huit mois.

En 1939, à la suite de la guerre civile d'Espagne, la France accueille 450 000 réfugiés espagnols, qui sont installés dans des camps dans le sud (Gurs, Rivesaltes, Argelès, Agde...).

À la fin de la deuxième guerre mondiale, le nombre de réfugiés en Europe est estimé à 40 millions. Parmi ceux-ci, figurent les 12 millions de populations germanophones fuyant l'Armée rouge ou expulsées des pays d'Europe centrale et orientale, notamment en vertu du traité de Potsdam, et que l'Allemagne et l'Autriche doivent accueillir.

C'est d'ailleurs pour régler ce mouvement massif de population qu'est créé en décembre 1950 le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés - à l'origine, il devait être provisoire - et qu'est signée le 28 juillet 1951 la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

La Guerre froide, puis la décolonisation donnent aussi lieu à des mouvements de population en Europe. Quelque 200 000 Hongrois fuient ainsi leur pays à la suite de l'insurrection d'octobre 1956. En 1962, un million de pieds noirs et 40 000 harkis gagnent la France à l'issue de la guerre d'Algérie.

En 1975, 1,5 million de « boat people » fuyant le Vietnam après la prise de pouvoir des communistes s'installent en Europe et aux Etats-Unis.

Enfin, les guerres d'ex-Yougoslavie entre 1992 et 2001, engendrent, quant à elles, près de 3 millions de réfugiés, dont 1,5 million de réfugiés bosniaques en 1994, 900 000 Kosovars en 1998-99. Une grande partie ont été accueillis par l'Allemagne et sont retournés chez eux à l'issue des conflits.

Ce flux, lié à la crise syrienne, a en effet drainé des migrants fuyant des conflits plus anciens (Erythrée, Afghanistan).

Selon le HCR, plus de 80 % des migrants arrivés en Europe par la mer en 2015 provenaient du « top 10 » des pays d'origine des réfugiés : plus de 50 % de Syrie, 15 % d'Afghanistan, 6 % d'Erythrée, 4 % d'Irak.

Cette dimension se retrouve dans les chiffres des demandeurs d'asile.

Selon Eurostat, 1 255 600 personnes ont introduit une demande de protection internationale dans les États membres de l'Union européenne en 2015, soit plus du double de l'année précédente.

Le nombre de Syriens sollicitant une protection internationale a doublé en 2015 par rapport à l'année précédente pour atteindre 362 800 personnes, alors que le nombre d'Afghans a quasiment quadruplé à 178 200 personnes et que celui des Irakiens a été multiplié par sept à 121 500 personnes.

Source : Eurostat

Ils constituent les trois principales nationalités des primo-demandeurs d'asile dans les États membres de l'UE en 2015, représentant plus de la moitié de l'ensemble des primo-demandeurs d'asile.

Sur ces demandeurs d'asile, plus de 330 000 (333 350) se sont vu accorder une protection en 2015, soit 72 % de plus qu'en 2014. (Eurostat).

Les principaux bénéficiaires sont les Syriens (166 100, soit 50 % des bénéficiaires), pour lesquels le nombre de décisions d'attribution a plus que doublé par rapport à 2014, les Erythréens (27 600, soit 8 %) et les Irakiens (23 700, soit 7 %).

Source : Eurostat

Parmi l'ensemble des personnes ayant obtenu un statut protecteur en 2015 dans l'UE, 246 200 se sont vu octroyer le statut de réfugié (74 % de toutes les décisions positives), 60 700 la protection subsidiaire (18 %) et 26 500 une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires (8 %). Outre l'octroi de statuts protecteurs, les États membres de l'UE ont accueilli plus de 8 100 réfugiés réinstallés15(*).

Le taux de reconnaissance, autrement dit la part des décisions positives dans le nombre total de décisions, s'est établi à 52 % pour les décisions de première instance dans l'UE. Il varie sensiblement selon la nationalité des demandeurs d'asile.

Parmi les vingt premières nationalités des demandeurs d'asile sur lesquelles ont été prises des décisions en première instance en 2015, les taux de reconnaissance dans l'UE ont oscillé entre moins de 3 % pour les citoyens des pays des Balkans occidentaux à plus de 97 % pour les Syriens

Source : Eurostat

b) Une migration économique qui se poursuit

Si les personnes fuyant les guerres, les violences, l'insécurité représentent une part prépondérante des arrivées enregistrées récemment, celles-ci sont aussi constituées de migrants ayant d'autres motivations, notamment économiques.

Tel est notamment le cas de ceux qui transitent par la Méditerranée centrale, en provenant d'Afrique subsaharienne.

Ainsi, nombre de migrants d'Afrique de l'ouest (Nigeria, Niger, Mali, Guinée, Sénégal...) tentent le voyage vers l'Europe à la recherche de perspectives économiques, même s'il ne faut pas occulter l'effet que peut avoir l'extension de certaines zones d'instabilité (violences liées à Boko Haram dans le nord-est du Nigéria...).

Les statistiques de l'année 2015 montrent également la présence de migrants originaires du Maghreb sur la route de Méditerranée orientale : profitant d'un régime d'exemption de visas, un certain nombre de Marocains s'est ainsi rendu par avion en Turquie afin de gagner la Grèce par la mer, mêlés au flux de réfugiés.

C'est également le cas des Pakistanais, dont le nombre s'accroît en 2016.

Comme le souligne l'Organisation internationale des migrations, les flux migratoires qui traversent la Méditerranée sont de plus en plus des flux mixtes, composés de groupes ayant différents besoins et relevant de différents cadres de protection : demandeurs d'asile, réfugiés, travailleurs migrants, individus cherchant à rejoindre leur famille... Ces personnes migrent pour des raisons différentes mais empruntent les mêmes routes, recourent aux mêmes moyens de transport et aux mêmes réseaux de passeurs

c) Des flux de plus en plus mixtes

En réalité, sauf dans des situations particulièrement évidentes comme celle dans laquelle se trouvent les Syriens, il est de plus en plus difficile de faire entrer les migrants dans des catégories aussi tranchées que migrants pouvant prétendre à une protection internationale (dans la mesure où ils relèvent de « déplacement forcés ») et migrants économiques (dont la démarche serait volontaire).

Ainsi, la migration en provenance des pays de la Corne de l'Afrique s'explique aussi bien par des considérations sécuritaires que par des raisons économiques, liées au faible niveau de développement, ainsi qu'à l'absence de perspectives d'existence à long terme pour les réfugiés présents dans la région. À titre d'exemple, de nombreux Somaliens réfugiés au Yémen récemment rentrés au pays où la situation s'améliorait, ont finalement dû se résoudre à quitter la région faute de perspectives économiques16(*).

Bien souvent, les raisons de partir sont multiples et les motivations s'entremêlent. Il est fréquent que la violence, les inégalités, la pauvreté coexistent dans les pays d'origine et qu'un migrant veuille fuir un conflit ou un régime dictatorial en même temps que rechercher de meilleures conditions économiques et sociales.

Par ailleurs, des personnes vulnérables (personnes malades, ayant supporté des violences au cours de leur trajet, personne victimes de traite, enfants non accompagnés ou séparés...) peuvent se trouver parmi des migrants « volontaires » et relever d'un besoin de protection.

Or, le cadre normatif est naturellement basé sur la distinction entre asile et migration économique.

Les acteurs institutionnels et les gouvernants européens restent légitimement attachés à cette distinction, justifiant l'attitude de fermeté à l'égard des migrants économiques par la nécessité de permettre à l'UE d'honorer ses obligations en termes d'asile.

Force est pourtant de constater qu'elle s'avère parfois difficile à mettre en oeuvre dans la pratique. Ainsi, les migrants tentent de la contourner en se déclarant d'une autre nationalité, réputée être plus facilement éligible à l'asile. Elle génère également des situations douloureuses, à l'origine de tensions comme lorsque les pays de la route des Balkans n'acceptaient de laisser passer que les migrants assurés d'obtenir l'asile, provoquant le ressentiment des autres, bloqués à la frontière.

3. Des conséquences humanitaires dramatiques

Les routes de la migration irrégulière exposent les personnes qui les empruntent à de nombreux dangers. Dans leurs rapports, les organisations humanitaires et de défense des droits de l'Homme témoignent des conditions difficiles dans lesquelles les migrants effectuent leur voyage vers l'Europe.

Alors même que leur départ est souvent lié à des circonstances dramatiques (plusieurs Afghans rencontrés par vos rapporteurs à Calais affirmaient ainsi avoir fui leur pays soudainement, à la suite d'attaques de Talibans dirigées contre eux ou leurs proches), le voyage constitue généralement un deuxième traumatisme. Pensant avoir acheté auprès des passeurs une sorte de voyage organisé, ils se retrouvent bien souvent malmenés, rackettés, privés de nourriture, contraints d'embarquer, sous la menace, dans des embarcations surchargées et impropres à la navigation.

Les trajets sont longs et éprouvants. Un nombre important de migrants meure en route, que ce soit dans la traversée du désert sahélien ou en mer. Depuis dix ans, 30 000 ont péri en Méditerranée qui est devenue un gigantesque cimetière. En 2014, selon les chiffres de l'organisation internationale pour les migrations (OIM), 3 279 personnes avaient trouvé la mort dans des naufrages. En 2015, ce sont 3 770 personnes qui ont péri lors de ces traversées, la grande majorité (77 %) en Méditerranée centrale, qui est la route la plus longue (de 250 à 500 kilomètres) et donc la plus dangereuse.

Il faut néanmoins souligner que le risque de décès lié à ces traversées a diminué ces dernières années, particulièrement en 2015 (3,7 pour 1 000 passages en 2015, 15,6 pour 1 000 en 2014, 13,3 pour 1 000 en 2013 contre 45,2 pour 1 000 en moyenne les dix années précédentes). Cette diminution s'explique par l'intensification des opérations en mer (Marine Italienne, Frontex, opération Sophia), ainsi que par l'essor, en 2015, de la route de Méditerranée orientale, empruntée par un plus grand nombre de personnes et moins dangereuse que celle de Méditerranée centrale.

Si certains migrants ont les moyens de payer dès le départ l'intégralité de leur voyage, beaucoup sont contraints de procéder par étapes, s'arrêtant dans un pays de transit (Turquie, Libye ou Iran) pour travailler, le plus souvent de manière illégale et donc à des conditions très désavantageuses, dans des secteurs comme la confection textile, l'agriculture ou le bâtiment. Très souvent, les enfants sont mis à contribution. Certains migrants en sont réduits à se livrer à des activités illicites, comme le trafic de drogue.

Il existe, à cet égard, un risque important pour les migrants de tomber aux mains des réseaux de traite d'êtres humains et ce d'autant plus que le voyage à accomplir est long. S'il faut distinguer la traite (qui implique l'exploitation non consentante de la victime) du trafic de migrants (qui suppose l'accord de ceux-ci et prend fin au terme du voyage), force est de constater qu'il existe des liens entre ces deux formes de criminalité organisée.

En Libye, des migrants sont ainsi séquestrés et exploités (travail forcé, prostitution) et soumis à des traitements inhumains, dans des centres de rétention tombés aux mains des milices. En Egypte, dans le Sinaï, des migrants venant notamment de la Corne de l'Afrique seraient vendus à des trafiquants qui les torturent et exigent de leurs proches des rançons prohibitives avant de les laisser poursuivre leur route17(*).

Ces réseaux de traite représentent un danger particulier pour les femmes et les mineurs, en particulier sur la route des Balkans, et notamment les mineurs non accompagnés qui sont en nombre croissant. L'agence européenne de coordination policière Europol s'inquiétait ainsi en début d'année de la disparition de plus de 10 000 enfants migrants (sur plus de 100 000 enregistrés dans l'UE en 2015 selon le HCR et l'Unicef18(*)), imputant nombre de ces disparitions au crime organisé19(*).

Enfin, il faut évoquer les conditions de vie déplorables des migrants dans les camps. Un peu partout, la fermeture des frontières se traduit par la constitution de camps où les migrants s'installent dans l'attente d'un passage, ce qu'un intervenant auditionné par vos rapporteurs a qualifié de « phénomène d'encampement ». Les camps du Nord de la France (camp de la Lande à Calais et premier camp de Basroch à Grande-Synthe), rendus pérennes par l'attractivité du Royaume-Uni et par une frontière de plus en plus difficile à franchir, en sont des exemples tristement connus. A la suite de la fermeture de la frontière gréco-macédonienne à l'hiver dernier, plusieurs camps se sont créés de la même manière au nord de la Grèce, comme celui d'Idomeni, où se sont entassés pendant des mois jusqu'à 12 000 migrants dans des conditions matérielles et sanitaires épouvantables. Outre la difficulté matérielle de survivre dans ces camps, il faut souligner qu'étant en général sous le contrôle des passeurs, ils sont le lieu de tous les trafics et exposent les personnes vulnérables (femmes, enfants) à un important risque d'exploitation.

4. Une problématique sécuritaire à prendre en compte

Les implications sécuritaires des récentes vagues migratoires ne doivent pas non plus être occultées.

En cas d'afflux massif, comme en 2015, de nombreux migrants ont pénétré dans l'espace Schengen sans que leur identité ait pu être établie, les autorités n'ayant eu ni les moyens ni le temps de relever leurs empreintes et d'accomplir les formalités d'enregistrement.

Par ailleurs, un nombre important de faux documents d'identité sont en circulation, y compris de « vrais-faux passeports » récupérés par Daech lors de ses conquêtes en Irak et en Syrie et revendus aux passeurs ou recyclés pour permettre à des combattants de voyager.

On soupçonne qu'un nombre important de terroristes potentiels ont emprunté les routes de la migration irrégulière pour gagner l'Europe. C'est ainsi que deux des auteurs des attentats de Paris du 13 novembre 2015 sont arrivés sur le territoire européen par les îles grecques, mêlés aux flux de migrants. A présent, la crainte d'une infiltration par des terroristes est particulièrement forte s'agissant de la Libye, dont une partie du territoire et du trafic de migrants est aux mains de Daech.

Enfin, il ne faut pas négliger la possibilité que des groupes djihadistes tentent d'influencer et de recruter parmi des migrants récemment arrivés en Europe et fragilisés ou déçus.


* 7 Premières données comptabilisées par Frontex en 2008.

* 8 Dans le cadre du Projet EC Clandestino qu'elle finance.

* 9 Rapid Border Intervention Team, RABIT.

* 10 Frontex Annual risk analysis report 2015. Grâce aux pressions exercées par l'UE sur la Turquie, cette pratique des cargos poubelles a cessé en 2015.

* 11 Extrait du rapport DOC 14014 du 4 avril 2016 de Mme Annette Groth, pour la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

* 12 Situation overview : European migration crisis, Western Balkans, December 2015, REACH.

* 13 Migrant smuggling networks, Joint Europol-Interpol report, mai 2016.

* 14 Note : « 1914-2011 : le siècle des réfugiés », Bruno Cabanes, dans l'Histoire n° 365, juin 2011.

* 15 Il convient de noter que, tandis que les statuts de réfugié et de protection subsidiaire sont définis par la législation européenne, le statut humanitaire est accordé sur la base de la législation nationale.

* 16 Frontex Risk Analysis for 2016.

* 17 « Les bateaux ivres, l'odyssée des migrants en Méditerranée », Jean-Paul Mari, 30 septembre 2015, Editions JC Lattès.

* 18 Selon Eurostat, 90 000 demandes d'asile de MNA ont été enregistrées en 2015, contre 23 000 en 2014 et une moyenne de 12 000 par an. 90 % de ces mineurs sont des garçons et la moitié des Afghans.

* 19 En réalité se pose également dans ce domaine, où les statistiques fiables font malheureusement défaut, un problème d'adaptation de la réponse apportée par les Etats à la question de la prise en charge de ces mineurs isolés, qui sont bien souvent envoyés par leurs familles sur les routes de la migration, avec un objectif bien précis et cherchent à s'échapper des structures dans lesquelles ils sont placés.