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Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

19 décembre 2016 : Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes ( rapport d'information )

IV. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

La proposition de résolution européenne formule un ensemble de recommandations, que l'on pourrait regrouper autour de deux orientations complémentaires : le soutien aux initiatives françaises tendant à améliorer les modalités d'étiquetage et, par là même, de lutter également contre le gaspillage alimentaire, d'une part, la nécessité de compléter ces démarches nationales par une nouvelle impulsion au niveau européen, d'autre part.

A. LE SOUTIEN AUX INITIATIVES FRANÇAISES TENDANT À AMÉLIORER LES MODALITÉS D'ÉTIQUETAGE ET DE LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

La présente résolution souligne, en particulier, la nécessité d'améliorer l'information nutritionnelle.

De fait, le règlement « INCO » a certes introduit l'obligation de porter à la connaissance des consommateurs six rubriques d'informations utiles - sur les quantités de lipides, d'acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel - auxquelles s'ajoutent celle sur la valeur énergétique exprimée à la fois en kilojoules (kJ) et en kilocalories (kcal) pour 100 g ou 100 ml. Pour autant, ces éléments ne sont pas nécessairement les plus pertinents pour les consommateurs français, au regard de leurs habitudes de consommation.

Plus précisément, il convient assurément de « promouvoir (...) une information synthétique et compréhensible par tous les consommateurs ». Les quatre logos faisant l'objet de l'expérimentation menée à l'automne 2016 ont été spécifiquement conçus en fonction de cet objectif, afin d'éviter, comme l'exprime un adage couramment employé par les professionnels de la communication, le risque que « trop d'informations ne tue l'information ».

La proposition de résolution se félicite également que soit conduite la seconde expérimentation française en matière d'étiquetage des plats cuisinés et ce, avec l'assentiment de la Commission européenne. Faute de recul suffisant, puisque cette expérimentation ne commencera que le 1er janvier 2017, le texte propose simplement, à ce stade, « d'approuve(r) la démarche qui consistera à évaluer in fine les effets de ce dispositif avant d'envisager les modalités de sa pérennisation ».

Elle rappelle également, dans ses considérants, que « les progrès réalisés en matière d'étiquetage permettent non seulement d'améliorer l'information des consommateurs, mais également de renforcer l'efficacité de la politique de santé publique ». Au total, ces deux expérimentations en matière d'étiquetage « contribue(nt), par là même, efficacement à l'objectif d'assurer un haut niveau de sécurité alimentaire et sanitaire dans l'ensemble de l'Union européenne ».

Deux autres considérants de la proposition de résolution font valoir la « priorité politique et sociale » conjuguée à « l'exigence morale » de réduire le gaspillage alimentaire, ce qui suppose la « mobilisation (...) des pouvoirs publics, des industriels, des distributeurs, des collectivités territoriales, des structures associatives et des consommateurs ». Atteindre cet objectif nécessite de modifier en profondeur les habitudes de consommation de nos concitoyens. Il s'agit naturellement d'une oeuvre de longue haleine, dont les effets ne seront perceptibles que sur un horizon à moyen et long terme.

La proposition de résolution appelle donc « de ses voeux un renforcement de l'éducation aux bonnes pratiques alimentaires dès le plus jeune âge, dans le cadre notamment de l'Éducation nationale, ainsi que par des campagnes d'informations régulières à destination du grand public ».

Enfin, il est proposé d'approfondir les pistes d'avenir que pourraient représenter les « puces intelligentes », ou les « emballages innovants ». Le projet de résolution suggère ainsi « d'encourage(r) le développement de réflexions approfondies et d'études scientifiques dans (ces) nouveaux domaines potentiellement prometteurs ». Cela supposerait, comme l'avait avancé lors de son audition le professeur Benoît Vallet, directeur général de la Santé, que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), complète ses travaux, en évaluant l'importance des gaspillages alimentaires domestiques imputables aux consommateurs du fait des dates limites de consommation.