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Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes

19 décembre 2016 : Étiquetage et gaspillage alimentaires : pour une convergence accrue des initiatives françaises et européennes ( rapport d'information )

B. LA NÉCESSITÉ DE TROUVER UN RELAIS AU NIVEAU EUROPÉEN

1. UNE PRISE DE CONSCIENCE RELATIVEMENT RÉCENTE

Le Parlement européen a adopté une résolution, le 19 janvier 2012, intitulée « Éviter le gaspillage des denrées alimentaires : stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'Union européenne ».

À cette première résolution s'en est ajoutée une seconde, le 9 juillet 2015, consacrée à « l'utilisation efficace des ressources vers une économie circulaire ».

Il convient de souligner qu'un amendement a été adopté à cette occasion, à l'initiative de la députée française Mme Angélique Delahaye, visant à promouvoir, au niveau des États membres, la mise en place de conventions entre les grandes surfaces et les associations d'aide alimentaire, afin que ces dernières puissent bénéficier des invendus.

Ces résolutions revêtent une portée symbolique importante et témoignent d'une réelle prise de conscience politique. Pour autant, l'amélioration de la lutte contre le gaspillage alimentaire au niveau européen nécessitera, sur le plan opérationnel, l'adoption d'une définition commune, d'indicateurs communs et de méthodes communes.

2. VISER UNE MEILLEURE ADÉQUATION DES MOYENS AUX AMBITIONS

En France et en Europe, le sujet du gaspillage alimentaire a donné lieu récemment à des initiatives visant à en réduire l'impact. Les objectifs sont volontiers très ambitieux.

Le site Internet de la Commission européenne en souligne l'enjeu en ces termes : « Le gaspillage alimentaire est un problème très préoccupant en Europe. Il est estimé qu'environ 100 millions de tonnes d'aliments sont gaspillés chaque année dans l'UE. Des aliments sont perdus ou gaspillés tout au long de la chaîne alimentaire : dans les exploitations agricoles, dans les installations de transformation et de fabrication, dans les magasins, dans les restaurants et à domicile. Hormis les incidences qu'il a sur l'économie et l'environnement, le gaspillage alimentaire comporte également un volet social important : le don de surplus alimentaires devrait être facilité, pour que les personnes qui en ont le plus besoin puissent avoir accès à des aliments sûrs et comestibles. »

Il existe encore un écart significatif entre les objectifs recherchés et les actions menées à bien dans les États membres.

Le volet « lutte contre le gaspillage alimentaire » du prochain « paquet législatif » relatif à l'économie circulaire représente néanmoins un important progrès, suivant une logique complémentaire de celle de l'étiquetage alimentaire et nutritionnel des produits. Les nouvelles mesures envisagées visent à :

- « établir une méthodologie européenne commune pour mesurer le gaspillage alimentaire et définir des indicateurs pertinents ;

- créer une plateforme rassemblant les États membres et tous les acteurs de la chaîne alimentaire afin d'aider à définir les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable en matière de gaspillage alimentaire et d'échanger les bonnes pratiques et les résultats obtenus ;

- prendre des mesures pour clarifier la législation de l'UE relative aux déchets, aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux et faciliter les dons de denrées alimentaires ainsi que l'utilisation sûre d'anciennes denrées alimentaires et de sous-produits dans la production d'aliments pour animaux ;

- examiner les moyens d'améliorer l'utilisation, par les acteurs de la chaîne alimentaire, de la date de consommation et sa compréhension par les consommateurs, notamment la mention « à consommer de préférence avant le.... ». »

Les objectifs affichés illustrent, en creux, le chemin qu'il reste à parcourir : la lutte contre le gaspillage alimentaire ne recouvre encore, au niveau européen, qu'une portée limitée sur le plan opérationnel.