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TurcPlaces financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
7 juin 2017 :
Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
( rapport d'information )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 574 (2016-2017) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juin 2017
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- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
LA PLACE DE PARIS EST PARVENUE À SE POSITIONNER PARMI LES CENTRES FINANCIERS DE RÉFÉRENCE EN EUROPE, SANS TOUTEFOIS EXPLOITER PLEINEMENT
SES ATOUTS
- I. LA PLACE DE PARIS DISPOSE DE NOMBREUX ATOUTS POUR
FIGURER PARMI LES PREMIERS CENTRES FINANCIERS À L'ÉCHELLE
INTERNATIONALE
- A. L'OBJECTIF DE DÉVELOPPER UNE PLACE
FINANCIÈRE DOMESTIQUE DE RÉFÉRENCE GARDE TOUTE SA
PERTINENCE
- B. LA PLACE DE PARIS DISPOSE D'ATOUTS
INDÉNIABLES POUR JOUER LES PREMIERS RÔLES EN MATIÈRE
FINANCIÈRE
- 1. Une formation en finance de premier plan
- 2. Une métropole mondiale dotée
d'infrastructures de qualité
- 3. Un marché immobilier attractif pour les
entreprises
- 4. Un centre financier qui bénéficie
d'une épargne domestique abondante et de la présence de grandes
entreprises
- 5. Des autorités de supervision efficaces et
reconnues au plan international
- 1. Une formation en finance de premier plan
- A. L'OBJECTIF DE DÉVELOPPER UNE PLACE
FINANCIÈRE DOMESTIQUE DE RÉFÉRENCE GARDE TOUTE SA
PERTINENCE
- II. CES ATOUTS MAJEURS POURRAIENT ÊTRE MIEUX
VALORISÉS
- A. APRÈS LONDRES, LA PLACE DE PARIS
CONSTITUE LE CENTRE FINANCIER DE RÉFÉRENCE EN EUROPE
- B. L'INTERNATIONALISATION DE LA PLACE DE PARIS EST
PÉNALISÉE PAR L'INADAPTATION DE SON ENVIRONNEMENT FISCAL, SOCIAL
ET RÉGLEMENTAIRE
- 1. La place de Paris éprouve des
difficultés pour attirer les entreprises et les capitaux
étrangers
- 2. Son internationalisation apparaît
pénalisée par l'inadaptation de son environnement fiscal, social
et réglementaire
- a) Le principal handicap concurrentiel de la place
de Paris tient au niveau des prélèvements sur le travail
payés par les employeurs du secteur financier pour les salariés
qualifiés
- b) Sur le plan de la fiscalité des
entreprises, le problème tient moins au niveau de taxation qu'à
l'imprévibilité qui caractérise le système
français
- c) Si le droit du travail français
apparaît désormais plus souple qu'en Allemagne, il reste trop
imprévisible et moins flexible que dans le monde anglo-saxon
- d) La concurrence entre les systèmes
juridiques n'a pas été suffisamment prise en compte par les
pouvoirs publics
- a) Le principal handicap concurrentiel de la place
de Paris tient au niveau des prélèvements sur le travail
payés par les employeurs du secteur financier pour les salariés
qualifiés
- 1. La place de Paris éprouve des
difficultés pour attirer les entreprises et les capitaux
étrangers
- A. APRÈS LONDRES, LA PLACE DE PARIS
CONSTITUE LE CENTRE FINANCIER DE RÉFÉRENCE EN EUROPE
- I. LA PLACE DE PARIS DISPOSE DE NOMBREUX ATOUTS POUR
FIGURER PARMI LES PREMIERS CENTRES FINANCIERS À L'ÉCHELLE
INTERNATIONALE
- DEUXIÈME PARTIE
LE BREXIT POURRAIT PERMETTRE UN RÉÉQUILIBRAGE DU PAYSAGE FINANCIER EUROPÉEN AU PROFIT DE PARIS, À CONDITION D'ÊTRE CORRECTEMENT NÉGOCIÉ
- III. LE BREXIT EST SUSCEPTIBLE DE FAVORISER UN
RÉÉQUILIBRAGE DU PAYSAGE FINANCIER EUROPÉEN DONT L'AMPLEUR
DÉPENDRA DE L'ISSUE DES NÉGOCIATIONS
- A. LA PERTE D'ACCÈS AU MARCHÉ UNIQUE
FRAGILISE LA CAPACITÉ DE L'INDUSTRIE FINANCIÈRE BRITANNIQUE
À DÉPLOYER SES ACTIVITÉS EN EUROPE
- B. LES EFFETS DE LA PERTE DU
« PASSEPORT » DÉPENDRONT LARGEMENT DE L'ISSUE DES
NÉGOCIATIONS MENÉES AVEC LE ROYAUME-UNI ET NOS PARTENAIRES
EUROPÉENS
- 1. Si certains services financiers pourraient
continuer d'être fournis depuis le Royaume-Uni après le Brexit,
les régimes d'équivalence existants ne constituent pas une
réelle alternative au « passeport »
- 2. La City et les autorités britanniques
demandent la mise en place d'un régime « avancé »
d'équivalence et d'un accord général de transition
- 1. Si certains services financiers pourraient
continuer d'être fournis depuis le Royaume-Uni après le Brexit,
les régimes d'équivalence existants ne constituent pas une
réelle alternative au « passeport »
- A. LA PERTE D'ACCÈS AU MARCHÉ UNIQUE
FRAGILISE LA CAPACITÉ DE L'INDUSTRIE FINANCIÈRE BRITANNIQUE
À DÉPLOYER SES ACTIVITÉS EN EUROPE
- IV. LA POSITION FRANÇAISE DEVRAIT
ÊTRE GUIDÉE PAR LA NÉCESSITÉ DE PROTÉGER LA
STABILITÉ FINANCIÈRE ET DE GARANTIR UNE CONCURRENCE
ÉQUITABLE EN EUROPE
- A. IL NE SAURAIT ÊTRE ADMIS QUE DES
INFRASTRUCTURES CRUCIALES POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS
EUROPÉENS SOIENT SOUMISES À UN RÉGIME JURIDIQUE ET
À UNE SUPERVISION DISTINCTS DE CEUX DE L'UNION EUROPÉENNE
- 1. Préserver la stabilité
financière européenne impose de localiser les chambres de
compensation systémiques dans l'Union européenne ou
d'organiser leur supervision extraterritoriale
- 2. Si la solution de la localisation
apparaît la plus satisfaisante sur le plan de la stabilité
financière, son opportunité doit faire l'objet d'une étude
approfondie
- 1. Préserver la stabilité
financière européenne impose de localiser les chambres de
compensation systémiques dans l'Union européenne ou
d'organiser leur supervision extraterritoriale
- B. LES CONDITIONS D'UNE CONCURRENCE
ÉQUITABLE EN EUROPE DOIVENT ÊTRE PRÉSERVÉES
- 1. Le Brexit révèle la
fragilité des régimes d'équivalence existants par le
risque de divergence réglementaire qu'il induit
- 2. Le risque de contournement de la perte du
passeport par la mise en place d'entités « boîte aux
lettres » demeure insuffisamment pris en compte
- 3. Les pouvoirs de l'ensemble des autorités
de supervision doivent être renforcés et l'autorité
bancaire européenne relocalisée à Paris
- 1. Le Brexit révèle la
fragilité des régimes d'équivalence existants par le
risque de divergence réglementaire qu'il induit
- A. IL NE SAURAIT ÊTRE ADMIS QUE DES
INFRASTRUCTURES CRUCIALES POUR LE BON FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS
EUROPÉENS SOIENT SOUMISES À UN RÉGIME JURIDIQUE ET
À UNE SUPERVISION DISTINCTS DE CEUX DE L'UNION EUROPÉENNE
- III. LE BREXIT EST SUSCEPTIBLE DE FAVORISER UN
RÉÉQUILIBRAGE DU PAYSAGE FINANCIER EUROPÉEN DONT L'AMPLEUR
DÉPENDRA DE L'ISSUE DES NÉGOCIATIONS
- TROISIÈME PARTIE
TIRER PLEINEMENT PARTI DU BREXIT SUPPOSE DE POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS
- I. LES INITIATIVES ENGAGÉES DEPUIS LE
BREXIT POUR PESER SUR LES CHOIX DE RELOCALISATION DES ACTEURS FINANCIERS NE
SONT PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS DE LA PLACE DE PARIS
- A. LA STRATÉGIE DE VALORISATION DE LA PLACE
DE PARIS AUPRÈS DES ACTEURS BRITANNIQUES APPARAÎT GLOBALEMENT
EFFICACE
- B. LES RÉFORMES VISANT À RENFORCER
LA COMPÉTITIVITÉ DE LA PLACE APPARAISSENT INSUFFISANTES ET
PARTIELLEMENT CONTRADICTOIRES
- 1. La sécurisation bienvenue du financement
du Charles-de-Gaulle-Express
- 2. Une réforme du régime des
impatriés qui ne permet pas d'apporter une réponse suffisante au
différentiel de coût du travail entre la place de Paris et ses
concurrents
- 3. Une baisse bienvenue du taux de l'impôt
sur les sociétés, désormais inférieur au taux
allemand, mais contrebalancée par le renoncement à supprimer
complètement la C3S
- 4. Le durcissement malvenu de la taxe sur les
transactions financières et du régime des actions
gratuites
- 1. La sécurisation bienvenue du financement
du Charles-de-Gaulle-Express
- A. LA STRATÉGIE DE VALORISATION DE LA PLACE
DE PARIS AUPRÈS DES ACTEURS BRITANNIQUES APPARAÎT GLOBALEMENT
EFFICACE
- II. DE NOUVELLES RÉFORMES DEVRAIENT
ÊTRE ENGAGÉES POUR PERMETTRE À LA PLACE DE PARIS DE TIRER
PLEINEMENT PARTI DU BREXIT ET DE S'INTERNATIONALISER
- A. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DU
CADRE FISCAL
- 1. Réduire l'écart de coût du
travail pour les entreprises françaises du secteur financier
- 2. Revenir sur le durcissement de la taxe sur les
transactions financières
- 3. Restaurer la compétitivité du
régime des stock-options
- 4. Clarifier le statut fiscal de la
société de libre partenariat, pour que l'industrie
française de la gestion d'actifs dispose d'un véhicule
concurrentiel au niveau européen
- 1. Réduire l'écart de coût du
travail pour les entreprises françaises du secteur financier
- B. RÉNOVER LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE
AUX SERVICES FINANCIERS
- C. MODERNISER LE SYSTÈME DE
RÉGULATION
- D. ADAPTER LE DROIT DU TRAVAIL
- A. RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DU
CADRE FISCAL
- I. LES INITIATIVES ENGAGÉES DEPUIS LE
BREXIT POUR PESER SUR LES CHOIX DE RELOCALISATION DES ACTEURS FINANCIERS NE
SONT PAS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS DE LA PLACE DE PARIS
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
