PREMIÈRE PARTIE - LE SAIP : UNE MODERNISATION DU SYSTÈME D'INFORMATION ET D'ALERTE FRANÇAIS JUSTIFIÉE, QUOIQUE MARQUÉE PAR DES CHOIX STRATÉGIQUES CONTESTABLES
I. LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTÈME D'ALERTE : UNE ÉVOLUTION INDISPENSABLE POUR RÉPONDRE À L'OBSOLESCENCE DU RÉSEAU NATIONAL D'ALERTE (RNA)
A. L'ALERTE ET L'INFORMATION DES POPULATIONS : UNE NÉCESSITÉ FACE AUX RISQUES GRAVES ET IMMÉDIATS
Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), initié en 2009 par le ministère de l'intérieur, est constitué du regroupement de plusieurs moyens d'alerte et d'information au sens de la sécurité civile .
Ces deux termes sont en effet entendus dans un sens précis et spécifique au secteur de la sécurité civile. Ils se distinguent donc des alertes « enlèvement », des mesures de vigilance comme les alertes météorologiques établies par Météo France, ou encore des alertes sanitaires.
L'alerte vise ainsi à « accompagner les populations en temps de crise en leur diffusant des consignes de comportement leur permettant de prendre une part active à leur protection. Elles sont ainsi directement destinées aux populations mises en danger et diffusées par les autorités qui ont connaissance d'un péril et qui sont chargées de prendre les mesures permettant d'y faire face » 1 ( * ) .
L'alerte, au sens du SAIP, est ainsi :
- réservée aux événements graves , c'est-à-dire lorsqu'une atteinte aux personnes est pressentie ;
- déclenchée pour un événement imminent ou en cours de réalisation ;
- véhiculée par un signal facilement identifiable , visant à appeler l'attention des populations, potentiellement distraites par leurs activités quotidiennes. Le vecteur traditionnel est la sirène .
L'information a pour objet de « diffuser des consignes de comportement de sauvegarde, par anticipation ou concomitamment à un danger susceptible de porter atteinte à l'intégrité physique d'individus » 2 ( * ) et de notifier, si nécessaire, la fin de l'alerte.
Le SAIP (système d'alerte et d'information des populations) se cantonne ainsi, dans son principe, à deux objectifs : alerter la population en visant un comportement réflexe et l'informer sur la conduite à tenir pendant la durée de l'alerte.
Ces mesures doivent être distinguées de la vigilance, antérieure à la crise, ou encore de la communication. Dans le domaine de la sécurité civile, la communication vise à relater les événements ou à présenter les mesures prises par les autorités pour en limiter les effets, c'est-à-dire à relayer des messages destinés à des populations le plus souvent spectatrices des événements, sans que leur finalité soit de les faire participer à leur propre sécurité.
Les mesures de sensibilisation aux risques (par exemple en milieu scolaire), quoiqu'indispensables et complémentaires à l'alerte, car conditionnant les comportements réflexes, ne sont pas davantage incluses dans le champ du SAIP et du présent rapport.
Chronologie de la diffusion de l'alerte et de
l'information
des populations en situation de crise
Source : commission des finances du Sénat, d'après le guide ORSEC 2013
Le SAIP vise ainsi à propager l'alerte et à véhiculer l'information pertinente en cas de réalisation de risques qui le justifient. Il porte donc principalement sur des risques à cinétique rapide , tels que les explosions et leurs éventuelles conséquences (nuages toxiques, projection de débris, etc.), les intempéries soudaines, les prises d'otage ou encore les attaques terroristes. À l'inverse, les risques à cinétique lente, comme les crues de la Seine, ne justifient pas son activation.
* 1 Guide ORSEC, Alerte et information des populations, juin 2013.
* 2 Ibid.