D. ASSURER UNE FORMATION ADAPTÉE DES PROFESSIONNELS
La nouveauté des phénomènes de radicalisation, conjuguée à une évolution très rapide du nombre de personnes concernées, a rendu indispensable de procéder, dans les meilleurs délais, à la sensibilisation et à la formation des différents acteurs de terrain, qu'il s'agisse des fonctionnaires des services de l'État, des personnels des collectivités territoriales ou des membres des associations de prise en charge de la radicalisation. Comme le souligne l'instruction du Premier ministre du 13 mai 2016, la formation des acteurs sur le phénomène de radicalisation et les moyens d'y apporter une réponse publique structurée constitue le premier enjeu de l'action préventive.
Dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes présenté le 23 avril 2014, le ministère de l'intérieur a ainsi confié au CIPDR le soin de piloter cette politique afin que les agents en contact avec les publics concernés bénéficient d'actions de formation spécialisées.
Cet effort de formation a été organisé selon plusieurs axes.
Des sessions de formation nationale ont tout d'abord été organisées. D'une durée de deux jours, ce programme de formation, qui s'appuie sur un « kit » de formation d'une centaine de pages 29 ( * ) , communiqué à vos rapporteures, s'articule autour de huit modules, qui incluent aussi bien des activités de formation à proprement parler que des présentations des dispositifs mis en place par les pouvoirs publics :
- le Centre d'étude du fait religieux contemporain (CEFRELCO) aborde les concepts clés de l'Islam avec une partie historique, une sur les dogmes de la religion musulmane, et une sur le rigorisme ;
- l'Institut d'études politiques de Paris traite de l'histoire et de la géopolitique du djihad global ;
- la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) présente les éléments-clés du processus de radicalisation ;
- la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur présente le cadre juridique de lutte contre le terrorisme et son évolution. Elle présente notamment les mesures de police administrative décidées depuis 2014 ainsi que celles mises en place dans le cadre de l'état d'urgence ;
- l'association Entr'autres présente les profils mentaux, les ressorts psychiques et idéologiques dans le cadre du processus de radicalisation ;
- la convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) évoque le thème de la protection de l'enfance. L'enjeu de ce module est d'identifier le schéma de traitement des mineurs en danger à la fois dans le cadre de la protection administrative à travers la cellule de recueil des informations préoccupantes et dans le cadre de la protection judiciaire à travers l'action du procureur de la République et du juge des enfants ;
- l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) apporte un éclairage sur les origines de la radicalisation avec une attention particulière sur les filières djihadistes et le conflit en Syrie, ainsi que le fonctionnement du CNAPR, les profils des personnes signalées et les indicateurs de basculement dans l'action violente ;
- enfin, le secrétariat général du CIPDR présente les réponses mises en oeuvre par les pouvoirs publics en matière de prévention de la radicalisation.
Les préfectures sont également amenées à organiser des journées de sensibilisation à l'attention des acteurs locaux, qui condensent les huit modules décrits ci-dessus. Selon les informations fournies à vos rapporteures, depuis le lancement de cet effort de formation en 2014, près de 2 500 personnes ont été formées à l'occasion des sessions nationales et des formations spécifiques demandées par les ministères (éducation nationale, ville, jeunesse et sports, etc. ), nombre auquel il convient d'ajouter celui des personnes formées lors des sessions organisées dans les différents territoires, soit un total de plus de 20 000 personnes formées ou sensibilisées à la prévention de la radicalisation.
Il a été indiqué à vos rapporteures que le contenu de ces sessions est susceptible d'évoluer à la marge dans la mesure où un appel d'offres a été relancé 30 ( * ) pour le module « concept clés de l'Islam » (lot n° 1 pour un montant de 100 000 euros HT 31 ( * ) sur une période allant du 1 er décembre 2017 au 31 décembre 2018) et le module « processus de radicalisation et prise en charge des personnes concernées » (lot n° 2 d'un montant de 100 000 euros HT 32 ( * ) sur une période allant du 20 août 2017 au 31 décembre 2018), les marchés actuellement détenus par le CEFRELCO et l'association Entr'autres arrivant à échéance.
Vos rapporteures se félicitent de ces efforts consentis par les pouvoirs publics. En effet, leurs déplacements effectués sur le terrain ont systématiquement fait apparaître que les acteurs et professionnels de la prise en charge de la radicalisation étaient en forte demande sur ce sujet.
Pour parfaire ce dispositif, il leur apparaitrait opportun que le monde universitaire, en particulier les chercheurs spécialisés sur ces thématiques, soit étroitement associé à la construction des programmes de formation.
De même, il leur semble souhaitable de développer des plateformes d'échanges d'expériences entre professionnels. À cet égard, l'expérience de la plateforme universitaire de Toulouse, intitulée plateforme d'expertise « Radicalités et régulation », offre des perspectives de coopération intéressantes entre chercheurs universitaires, toutes disciplines confondues, et professionnels de terrain, sur la question de la radicalisation, notamment dans l'objectif de perfectionner la connaissance du phénomène et de produire des contenus en vue d'enrichir les programmes de prise en charge.
Nombre d'associations, qui opéraient dans le domaine de la « déradicalisation », se sont reconverties en cabinets de consulting privé pour la formation à la « déradicalisation », tandis que d'autres cabinets se créaient aux mêmes fins . Ces derniers échappent à tout contrôle de la part des organismes publics, pourvoyeurs de fonds, et par là-même à toute évaluation.
À défaut de critères établis pour devenir formateur, il serait opportun que les organismes qui sollicitent de telles formations fixent, pour leur part, les objectifs à atteindre par ces formations, nouveau volet du « business du terrorisme ».
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Proposition n° 2 : Améliorer et encadrer la formation des acteurs publics à la problématique de la radicalisation en en définissant plus précisément les objectifs et en ne la déléguant qu'à des structures dont la compétence est démontrée. |
* 29 Le CIPDR a élaboré la troisième version de ce « kit » au mois de janvier 2017.
* 30 La date limite de remise des offres a été fixée au 3 juillet 2017.
* 31 Montant couvrant six sessions nationales.
* 32 Montant couvrant huit sessions nationales.