B. LA MÉTHODE RETENUE POUR L'EXPÉRIMENTATION : DES AMBITIONS ET UN CHAMP SPATIAL ET TEMPOREL RÉDUITS
Les buts assignés pour l'expérimentation et les tronçons retenus ont été formellement présentés au CNSR lors de sa séance plénière du 11 mai 2015.
Selon le ministre de l'intérieur 11 ( * ) : « Un dispositif d'évaluation permettra de suivre, sur ces tronçons, l'évolution du comportement des automobilistes. (...) [Ils] permettront de mesurer (...) les effets d'une telle réduction de vitesse de 90 à 80 km/h. Cette expérimentation sera transparente, honnête, rigoureuse. Et c'est sur cette base que nous pourrons prendre, là où cela sera nécessaire, des décisions qui pourront s'imposer à tous, parce qu'elles seront comprises par tous et parce qu'elles résulteront de données tangibles et non de spéculations ou de pétitions de principe. »
Les itinéraires et routes concernés ont été sélectionnés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'énergie, de concert avec la délégation à la sécurité et à la circulation routières du ministère de l'intérieur, en fonction des informations transmises par les préfets, qui ont échangé avec les parties représentées dans les commissions départementales de sécurité routière.
Trois sections de routes nationales bidirectionnelles sans séparateur central réparties dans quatre départements et totalisant 86 km ont été retenues pour l'expérimentation 12 ( * ) , qui s'est déroulée sur deux années entre juillet 2015 et juin 2017 .
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Les principales caractéristiques de l'expérimentation (lieux, périodes et types de mesures) Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ( CEREMA ) a été sollicité par la délégation à la sécurité routière pour réaliser des observations des vitesses pratiquées par les usagers sur les tronçons de l'expérimentation avant et après l'abaissement de la vitesse limite autorisée. Ces observations ont donné lieu à une étude 13 ( * ) , finalisée en décembre 2017 . 1° Répartition géographique des mesures Trois itinéraires ont été retenus : 18 km sur la RN 7 entre Crozes-Hermitage et Valence dans la Drôme (26), 13 km sur la RN 57 entre Vesoul et Rioz dans la Haute-Saône (70), et 55 km sur la RN 151 entre Auxerre et La Charité-sur-Loire, répartis entre 22 km dans la Nièvre (58) et 33 km dans l'Yonne (89). Plusieurs points de mesure ont été choisis sur chaque itinéraire : 6 points (3 emplacements dans chacun des 2 sens) sur les deux premiers tronçons et 14 points sur le troisième. 2° Étalement dans le temps des campagnes de mesures Les sept campagnes de mesures ont duré chacune quatre semaines . Elles se sont échelonnées ainsi : une campagne pour l'état initial (mai-juin 2015), une tous les trimestres la première année (juillet 2015, octobre 2015 et janvier 2016) puis une par semestre la seconde (mai 2016, novembre 2016 et mai 2017). 3° Indicateurs mesurés Comme l'a souligné le représentant du CEREMA lors de son audition devant le groupe de travail, ses ingénieurs n'ont participé ni aux choix ni à la définition des paramètres de l'expérimentation La commande visait seulement l'observation de l'évolution de la vitesse pratiquée induite par la modification de la vitesse maximale autorisée (et non l'évolution de l'accidentalité) 14 ( * ) . Étaient donc uniquement mesurés la vitesse pratiquée, l'heure de passage et le gabarit de chaque véhicule détecté, ce qui permettait de disposer des indicateurs suivants : - la vitesse moyenne pratiquée et le taux de dépassement de la vitesse limite autorisée (en distinguant les taux de dépassement de plus de 10 ou 20 km/h) ; - les types de véhicules (en distinguant véhicules légers et poids-lourds) ; - le caractère « libre » ou non de ces véhicules (un véhicule « libre » étant un véhicule dont le prédécesseur est suffisamment lointain pour ne pas influencer le choix de la vitesse du conducteur du véhicule suiveur - l'étude retenant un seuil de 4 secondes entre véhicules « libres »). |
* 11 Intervention de M. Bernard Cazeneuve devant le Conseil national de la sécurité routière, 11 mai 2015.
* 12 Ainsi qu'un site témoin, non concerné par la baisse de la vitesse maximale autorisée, sur la RN 580 dans le Gard (30).
* 13 Expérimentation de l'abaissement de la vitesse limite autorisée à 80 km/h - Bilan des observations des vitesses pratiquées (CEREMA)
http://www.securite-routiere.gouv.fr/content/download/37745/359532/version/1/file/CEREMA-Route_80_bilan_experimentation.pdf
* 14 Malgré ses demandes répétées, le groupe de travail n'a pas obtenu communication de la lettre de mission du CEREMA.