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Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

30 mai 2018 : Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ( rapport d'information )

N° 526

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mai 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) et de la délégation aux entreprises (2) sur les travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs,

Par MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN,

Sénateurs

(1) Cette délégation est composée de : M. Jean-Marie Bockel, président ; M. Mathieu Darnaud, premier vice-président ; M. Daniel Chasseing, Mme Josiane Costes, MM. Marc Daunis, François Grosdidier, Charles Guené, Antoine Lefèvre, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Alain Richard, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; MM. François Bonhomme, Bernard Delcros, Christian Manable, secrétaires ; MM. François Calvet, Michel Dagbert, Philippe Dallier, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Françoise Gatel, M. Bruno Gilles, Mme Michelle Gréaume, MM. Jean-François Husson, Éric Kerrouche, Dominique de Legge, Jean-Claude Luche, Jean Louis Masson, Franck Montaugé, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Rémy Pointereau, Mmes Sonia de la Provôté, Patricia Schillinger, Catherine Troendlé, MM. Raymond Vall, Jean-Pierre Vial

(2) Cette délégation est composée de : Mme Élisabeth Lamure, présidente ; MM. Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Emmanuel Capus, Fabien Gay, Xavier Iacovelli, Joël Labbé, Mmes Patricia Morhet-Richaud, Nelly Tocqueville, MM. Michel Vaspart, Richard Yung, vice-présidents ; Mmes Nicole Bonnefoy, Catherine Fournier, Pascale Gruny, M. Jackie Pierre, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Guillaume Arnell, Mmes Martine Berthet, Annick Billon, M. Martial Bourquin, Mme Agnès Canayer, M. Michel Canevet, Mmes Anne Chain-Larché, Laurence Cohen, M. René Danesi, Mme Jacky Deromedi, M. Jérôme Durain, Mme Dominique Estrosi Sassone, MM. Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Éric Jeansannetas, Antoine Karam, Guy-Dominique Kennel, Daniel Laurent, Jacques Le Nay, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Sébastien Meurant, Claude Nougein, Philippe Paul, Rachid Temal, Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs a travaillé pendant neuf mois pour aboutir à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs1(*).

Cette proposition de loi est le fruit d'un travail transpartisan engagé par les délégations du Sénat aux collectivités territoriales et aux entreprises associant tous les groupes politiques ainsi que les commissions permanentes concernées.

Nous avons beaucoup reçu, beaucoup écouté, beaucoup entendu pendant ces quelques mois. Les membres du groupe de travail ont accueilli tous les acteurs concernés au cours de onze tables rondes : élus locaux, petit commerce, enseignes de centre-ville, experts, chambres consulaires, grandes enseignes, acteurs du e-commerce, centres commerciaux, institutions nationales, professionnels du foncier, club des managers de centre-ville, acteurs économiques et financeurs. Au total, ce sont plus de 150 personnes qui ont été auditionnées.

Pour compléter leur information, vos rapporteurs ont effectué des déplacements sur le terrain (Moulins, Châtellerault...) et réalisé une consultation nationale des élus locaux qui a recueilli 4 000 réponses.

Cet ensemble d'investigations a permis de faire émerger des solutions, après le constat dressé dans le rapport d'étape de juillet 20172(*). Afin de s'assurer de la pertinence de leurs propositions, vos rapporteurs ont souhaité qu'une étude d'impact indépendante de la proposition de loi soit réalisée. Elle a été confiée à Pascal Madry, économiste et urbaniste, directeur de l'Institut pour la Ville et le Commerce, et à Maître Isabelle Robert-Védie, avocat associé, cabinet Simon & Associés.

La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, présentée officiellement le 19 avril dernier, a reçu un excellent accueil. François Baroin, président de l'Association des maires de France, a publiquement exprimé un soutien appuyé à cette initiative, tout comme Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France, ou encore les représentants des organisations professionnelles et économiques, à l'instar d'Alain Griset, président de l'Union des entreprises de proximité (U2P), qui fédère 2,3 millions d'entreprises commerciales, artisanales et de services.

C'est un dispositif audacieux mais équilibré qui est proposé au Sénat et qui est désormais cosigné par plus de 230 sénateurs, toutes tendances politiques confondues.

En publiant, dans ce rapport, les comptes rendus des tables rondes organisées ainsi que cette étude d'impact, vos rapporteurs souhaitent porter à la connaissance des parlementaires et du public les enjeux d'une proposition de loi qui touche bien plus que le commerce ou la concurrence, mais concerne la société que nous voulons, notre conception de la ville et du lien social.


* 1 Proposition de loi n° 460 portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, enregistrée à la Présidence du Sénat le 20 avril 2018.

* 2 Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape, Rapport d'information de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales n° 676 (2016-2017), juillet 2017.