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LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne

20 juin 2018 : LA RELANCE DE l'EUROPE : LE TEMPS PRESSE ; Suivi des recommandations du groupe de suivi du Sénat sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne ( rapport d'information )

EXAMEN EN COMMISSION

M. Simon Sutour. - Je vais me limiter à quelques sujets parmi l'ensemble des points abordés dans le tableau de bord que vous venez de présenter.

Sur le cadrage budgétaire pluriannuel, il faut être réaliste et prendre acte du fait qu'un contributeur net important, le Royaume-Uni, quitte l'Union européenne. En outre, nous devons financer, en plus des politiques agricoles et de cohésion, des politiques nouvelles qui sont aussi très importantes. Je dois dire que, sur ce sujet, nous assistons tout de même au bal des hypocrites, pour ne pas dire autre chose... On fait semblant de se battre pour augmenter le budget, mais cela nous arrange bien !

Je rejoins les propos de Jean Bizet sur la politique de cohésion. Lors de la COSAC à Sofia, très peu de pays se sont finalement plaints de l'enveloppe qui lui sera dédiée ; la Pologne conservera une dotation conséquente et la France, malgré son niveau de richesse relative, restera éligible. Je dois dire que nous avons connu des périodes de négociations où nous nous inquiétions beaucoup plus...

En ce qui concerne l'élargissement, je suis tout à fait d'accord avec Christian Cambon sur la Turquie et, malheureusement, la situation actuelle ne peut que nous conforter dans cette analyse. Mais sur les Balkans, je serais plus allant que lui, même si le forcing exercé par certains, lors de la COSAC de Sofia, était parfois exaspérant... L'Union européenne a pris des engagements à l'issue de la guerre en ex-Yougoslavie, et cette région est au coeur de l'Europe. En tout état de cause, l'élargissement n'est pas un droit absolu, c'est un processus qui sera nécessairement long.

La Serbie et le Monténégro avancent bien et je crois important de les encourager afin de stabiliser la région et toute l'Europe. Nous ne devons pas désespérer ces pays ! La Bosnie-Herzégovine connaît, quant à elle, des évolutions inquiétantes. Sur le Kosovo, que certains appellent l'enfant de la France, on ne voit guère de signes encourageants. Enfin, la situation de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine bouge ; le blocage avec la Grèce semble en voie d'être surmonté, en particulier grâce au Premier ministre Alexis Tsipras, mais le processus n'est pas définitivement validé du côté macédonien.

M. Richard Yung. - La rencontre franco-allemande de Meseberg doit nous donner espoir, car la déclaration finale est consistante, dense. Elle marque un engagement évident de la France, mais c'est aussi le cas côté allemand, alors même que la Chancelière est dans une période difficile.

Je ne relèverai que deux avancées, qui touchent aux questions économiques et financières. Tout d'abord, l'adoption d'un budget de la zone euro englobe la définition d'une politique économique commune à même de corriger les déséquilibres unilatéraux - c'est ainsi qu'on les appelle. La transformation du mécanisme européen de solidarité en un fonds monétaire européen permettra de corriger ces déséquilibres. Cela constitue le début d'une véritable solidarité européenne et l'Allemagne y était jusque-là réticente, parce qu'elle ne voulait pas payer pour les créances douteuses des autres. Ensuite, sur la fiscalité, la déclaration permet des avancées intéressantes, notamment en ce qui concerne l'impôt sur les sociétés.

Un dernier point : le Brexit. Vous n'en avez pas parlé. Personnellement, je suis en pleine confusion, on ne comprend plus rien à la situation. Où en est le Parlement britannique ? Que veut Mme May sur l'union douanière ? Quelle est la position du Royaume-Uni sur la frontière irlandaise ? Sincèrement, tout cela est, à ce stade, très confus !

M. Olivier Cadic. - En ce qui concerne les Balkans, soyons très clairs ! Si nous n'intégrons pas très vite ces pays, qui rassemblent, tous ensemble, la même population que la Roumanie, ce qui est raisonnable à l'échelle de l'Union européenne, nous allons au-devant de problèmes très graves, voire mortifères. Si nous ne le faisons pas, la Chine et la Russie pourront nous remercier et nous en paierons le prix plus tard - c'est d'ailleurs ce que disait la Russie quand le Kosovo a été créé...

De toute façon, plusieurs pays de l'Union européenne qui sont en première ligne dans cette région - la Roumanie, la Bulgarie, la Croatie - continueront de pousser dans ce sens. C'est pourquoi nous devons débattre de ce sujet de manière approfondie avant de prendre la moindre décision.

Le code européen des affaires est une nécessité ; le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, dit PACTE, pourra nous servir pour avancer dans ce sens.

Au sujet de l'Europe sociale, je m'interroge : un salaire minimum est-il pertinent, alors même que la question se pose déjà en France quand on regarde les différences importantes entre les territoires ? Une telle mesure risque fort de décevoir les Européens.

Nous devons être conscients que le moteur franco-allemand et la notion d'Europe à plusieurs vitesses sont très contestés parmi nos partenaires.

Vous avez évoqué la simplification des normes : ce sujet est d'abord un problème français. Nous sommes des spécialistes !

Au sujet du regroupement des présidences de la Commission, du Conseil et du Conseil européen, je crois que cette mesure pourrait apporter de la clarification. Un seul exécutif est nécessaire. Il faudra donc arbitrer entre les différentes solutions.

Finalement, je crois que nous ne devons pas penser l'Europe en tant que Français, mais en tant qu'Européens. Nous privilégierions ainsi le consensus par rapport aux intérêts particuliers. La politique agricole commune est un exemple de cette différence de perspective.

M. Benoît Huré. - Il est vrai que la situation au Royaume-Uni n'est pas très claire ; pour paraphraser une célèbre publicité : il s'y passe quelque chose tous les jours...

S'il se confirme que la baisse annoncée des fonds de cohésion ne déclenche pas de disputes violentes, peut-être le devons-nous à l'effet même de ces fonds : les écarts de richesse se sont sensiblement réduits grâce à eux, en particulier dans les pays de l'Est. Ce serait un phénomène intéressant.

En ce qui concerne le budget, je crois que nous pouvons, toutes choses égales par ailleurs, faire une comparaison avec la création des intercommunalités, structures où les communes se rassemblent pour faire ce qu'elles ne peuvent plus faire seules : une compétence transférée doit être accompagnée des moyens correspondants.

La situation dans les Balkans, qui regroupent des populations diverses, mérite une attention particulière. Ces pays sont au coeur de l'Europe et, si nous n'y prenons garde, ils constitueront les chevaux de Troie des États-Unis, de la Russie, de la Chine et de la Turquie, pays déjà très actifs dans la région. Nous devons trouver un équilibre et donner à ces pays des raisons d'espérer. Christian Cambon a souligné à raison que nous sommes déjà confrontés à des difficultés importantes, mais des défis nouveaux permettent parfois de résoudre des problèmes existants. Sans perspective, leurs habitants partiront en masse et ce seront les mafias qui règneront.

Mme Joëlle Garriaud-Maylam. - Nous devons faire attention à ne pas aller trop vite sur les Balkans. Rappelez-vous que beaucoup de problèmes actuels de l'Union européenne résultent d'élargissements trop rapides, qui sont allés plus vite que l'harmonisation économique et juridique, en particulier sur le plan fiscal ! Nous travaillons sur ces pays au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, car ils veulent aussi adhérer à l'organisation atlantique. Nous devons penser ce processus comme une chance historique d'exiger la mise en place de mesures de lutte contre la corruption et d'amélioration de la gouvernance et des droits de l'Homme. Les pays des Balkans ont fait des progrès, mais ils ne sont pas suffisants. Pour autant, nous devons leur laisser l'espoir de rejoindre l'Europe, et je suis persuadée qu'ils le feront.

Sur l'immigration, il est clair qu'il sera très difficile de trouver une solution. Il faut évidemment travailler au développement des pays d'origine ; des initiatives existent en la matière, par exemple entre le Royaume-Uni et la France pour des pays du Sahel. La vie en Europe continue de faire rêver, parce que ceux qui ont migré ne peuvent pas montrer leurs difficultés à leurs familles, qui ont souvent payé très cher pour qu'ils partent. Nous devrions aussi discuter avec d'autres pays - je pense au Kazakhstan - pour qu'ils accueillent des migrants.

Enfin, en ce qui concerne les listes transnationales, je forme le voeu qu'elles permettent une représentation spécifique des expatriés en Europe. C'est une vieille revendication !

Mme Gisèle Jourda. - Je veux dire ma satisfaction de voir poser sur le papier les conséquences liées au Brexit, qui nous a conduits à nous interroger depuis pratiquement un an et demi sur le devenir de l'Europe. Je ferai un focus sur la défense.

Voilà deux ou trois ans, la question de la défense européenne déclenchait plutôt des sourires : la défense était une question nationale. Sous le poids de la menace, force est de constater que nous avons évolué : ce document prend en compte les rapports que la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont produits : naissance du Fonds européen de la défense, renforcement du couple franco-allemand, relation Union européenne-OTAN. Le monde bouge, avec des présidents élus démocratiquement, mais dont la lecture du monde n'est pas tout à fait celle que nous avions il y a quelques années. Le Président de la République envisage une action autonome de l'espace européen aux côtés de l'OTAN. Nous sommes plus que jamais au coeur du sujet : nous devons nous doter d'une force réactive susceptible d'exposer nos besoins en matière de défense eu égard aux montées en puissance de pays tels que la Chine ou aux pays qui reviennent sur leurs volontés, tels que la Russie. Ne le perdons pas de vue, l'Europe ne pourra avancer que dans la mesure où l'on mettra en commun nos souverainetés, avec une lecture de la défense et des politiques de sécurité. Dans les mesures proposées par le groupe de suivi, il est préconisé de créer des ponts avec le Royaume-Uni : dans les politiques de défense, on ne peut se passer d'eux.

M. Gilbert-Luc Devinaz. - Je rejoins les propos de mon collègue Richard Yung sur le Brexit : les camps sont très divisés en Grande-Bretagne. D'ailleurs, je me demande quelle peut bien être la position de Michel Barnier lors des négociations face à un clan totalement divisé. « Pour une Europe proche et lisible », mentionnez-vous dans le tableau de bord. Aujourd'hui, les institutions de l'Union européenne et les processus de décision sont totalement illisibles pour nos concitoyens et les citoyens européens. Comment peut-on simplifier le fonctionnement de l'Union européenne ? Sauf à voir déserter des pays, avec toutes les conséquences que cela impliquerait.

Depuis que je siège au sein de la commission des affaires étrangères, ma vision du monde a totalement changé. Je vois les problèmes liés au comportement de la Chine, de l'Inde et de la Russie : ces puissances sont en train d'entraver la libre circulation de nos navires. En matière de défense, comment peut-on rapprocher les points de vue européens pour construire une base commune ? Il y a urgence. Demain, nous serons vraisemblablement les seuls à être une puissance nucléaire ; ne perdons pas notre autonomie stratégique.

M. Ladislas Poniatowski. - Je me demande si nos travaux ne nous rendent pas un peu trop intelligents... Nous réalisons un travail de qualité, nos auditions sont de haut niveau, nous abordons tous les grands problèmes. Mais n'oublions pas que notre groupe de suivi a été créé pour traiter du Brexit et évaluer ses conséquences sur l'Europe. Nous avons beaucoup évoqué les conséquences. N'est-on pas déjà en train d'oublier le Brexit ? Pour prendre l'image du rugby, il faut marquer des essais avant de gagner la partie. Or les choses bougent tous les jours au Royaume-Uni, notamment au sein du groupe conservateur, du gouvernement. Ne nous précipitons pas trop !

Depuis le début de nos travaux, ma position a évolué. Je ne suis pas loin de penser qu'Olivier Cadic avait raison : le Brexit n'est pas fait. Je suis frappé de constater que la chambre des Lords est devenue totalement anti-Brexit ; la Chambre des communes bouge ; sans parler de la City. En attendant, restons dans le concret et marquons quelques essais - je pèse mes mots - contre les Britanniques. On n'a pas de cadeaux à leur faire ! Marquons des points ! J'aimerais beaucoup que l'on auditionne le cabinet EY, qui a réalisé une étude auprès des chefs d'entreprise. Pourquoi Londres est-elle en perte de vitesse, quand Paris devient l'une des villes européennes les plus attractives pour les chefs d'entreprise et, surtout, les investisseurs ?

Les Britanniques lisent nos travaux. Si le Sénat produit un rapport dans lequel on laisse entendre que l'on a des parts à prendre dans tous les domaines, cela peut les inciter à ne pas faire le Brexit.

M. Jean Bizet, président. - Nous parlerons du Brexit le 12 juillet. Nous traitons aujourd'hui de la refondation de l'Union européenne dans la perspective du débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 juin, qui aura lieu le 26 juin.

M. Ladislas Poniatowski. - Si les conséquences européennes sont celles qui sont évoquées ici de manière intelligente, nous faisons un cadeau aux Britanniques...

M. Jean Bizet, président. - Il s'agit là d'un rapport d'étape.

M. Ladislas Poniatowski. - Je le sais, mais il sera lu.

M. Jean Bizet, président. - Notre réflexion n'est pas encore achevée dans la mesure où la date butoir est le 31 mars 2019, avec une période de transition d'un an ou de deux ans. Le Brexit aura-t-il lieu ? On se focalise de plus en plus sur les problématiques économiques. Nous rencontrerons UK Finance à Londres, mais selon certains membres de cette structure que j'ai vus très brièvement, si nous avons affaire à un « Brexit dur » - sans aucun accord -, le coût de l'opération se soldera annuellement par 70 milliards, barrières tarifaires et non tarifaires comprises. Sans parler des choses impondérables qu'il n'est pas possible de quantifier : deux minutes d'attente à l'entrée du tunnel sous la Manche correspondent à un embouteillage de vingt-sept kilomètres.

On a parlé des Balkans. On est dans le temps de l'approfondissement ; le temps de l'élargissement arrivera. Je relis actuellement l'ouvrage de Christopher Clark intitulé Les Somnambules : près d'un siècle après, on se retrouve dans le même cas de figure. Si l'on veut de la stabilité, il faudra sécuriser les Balkans. Mais toute nouvelle adhésion passe par le vote des États membres : chaque État membre a une voix. Si les ambassadeurs ne veulent pas d'une Europe à plusieurs vitesses - ils n'aiment pas ce terme -, alors parlons d'une Europe à traitement spécial et différencié.

L'Europe sociale, il y a encore du chemin à faire. On est simplement sur un socle européen des droits sociaux.

M. Christian Cambon, président. - Je confirme que nous parlerons plus particulièrement du Brexit le 12 juillet prochain. Un certain nombre d'entre nous auront alors pu faire un déplacement en Irlande et en Grande-Bretagne, qui sera instructif. Je regrette que Michel Barnier ait dû différer son audition, prévue le lendemain.

Je ne vois pas de grandes différences d'appréciation dans les prises de position des uns et des autres. Il y a en revanche un problème de méthode. Je partage l'idée selon laquelle il ne faut pas désespérer les Balkans. Mais, dans le contexte actuel - je dirai même au quotidien -, soyons extrêmement prudents ! L'Europe vit actuellement une véritable crise de confiance. Certains instituts de sondage prévoient un cas de figure qui n'est plus hypothétique : une majorité anti-européenne siégerait au Parlement européen ! Je ne vous parle pas des multiples conséquences, qui porteraient un coup décisif à bien des pays, y compris les plus forts. Comme vous, je suis souvent interpelé par nos concitoyens, y compris les plus fervents Européens. Il nous faut apporter une réponse européenne à la crise de l'immigration - il faut nommer les problèmes ! Je ne jette pas la pierre à quiconque, car on a laissé tomber l'Italie.

M. Jean Bizet, président. - Absolument.

M. Christian Cambon, président. - Ce pays a accueilli 80 % des immigrants. On estime que 63 millions des personnes se sont déplacés en raison des guerres et des conflits. On voit maintenant arriver des personnes de Côte-d'Ivoire, d'Algérie. Si nous ne trouvons pas une réponse européenne, les élections européennes risquent d'être absolument catastrophiques.

M. Ladislas Poniatowski. - Il faudrait insister danvatage sur la problématique migratoire.

M. Christian Cambon, président. - Il n'est bien sûr pas question de désespérer les Balkans : pour la Serbie, douze chapitres sont ouverts sur trente-cinq, dont deux sont clos ; vingt-cinq chapitres pour le Monténégro ; la Commission européenne a recommandé l'ouverture de négociations avec l'Albanie et la Macédoine ; la Bosnie et le Kosovo sont des candidats potentiels. Mais les critères doivent être très stricts ; soyons vigilants sur les négociations. N'oublions pas les problèmes que nous avons rencontrés avec certains pays, même les plus illustres comme la Grèce. Et je ne parle pas de l'image de l'Albanie, par exemple, auprès de l'opinion publique : pays de violences, où les droits de l'homme ne sont pas respectés. Il y a les faits et l'opinion que les gens se font ; c'est ainsi. Allez parler de l'entrée du Kosovo !

Comme l'a affirmé hier le président du Sénat, veillons à ne pas nous réveiller un matin confrontés à une situation similaire à celle que connaissent la Hongrie, la Slovaquie, l'Italie. Nous ne sommes pas à l'abri d'une poussée de fièvre des extrêmes.

Aussi, notre travail est important : des perspectives doivent être ouvertes, car, incontestablement plus que la Turquie, ces pays font partie de l'Europe, mais l'Europe a un véritable cahier des charges, avec la problématique du premier et du second cercle.

Quant à l'Europe de la défense, j'ai énuméré les éléments positifs, mais j'aurais aussi pu parler des pays qui, ostensiblement, viennent contrecarrer ce projet et ne jurent que par l'OTAN. Il faut être lucide. La France a une position médiane ; nous sommes les seuls, avec l'Allemagne, à pouvoir dégager des solutions pérennes.

Pour l'instant, l'opinion est très hostile à l'Europe : la population estime qu'elle subit les contraintes de l'Europe, mais qu'aucune solution n'est apportée aux problèmes importants que sont le chômage, la sécurité et l'immigration. Telle est la réalité. Que n'allons-nous pas entendre quand nous allons annoncer aux agriculteurs que l'on va diminuer les fonds de la PAC ? On va voir le résultat dans les urnes ! Ces réactions sont très inquiétantes pour l'avenir. Voilà mon sentiment. Mais l'actualité est presque plus rapide que nos propres réflexions.

Le groupe de suivi autorise la publication du rapport.