Allez au contenu, Allez à la navigation

Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut industriel en Europe

22 novembre 2018 : Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut industriel en Europe ( rapport d'information )

III. AMÉLIORER LA PARTICIPATION FRANÇAISE

Comme la Commission européenne, la France a dressé son bilan à mi-parcours d'Horizon 2020. Si celui-ci est en demi-teinte, les sources d'amélioration existent et sont identifiées.

A. LE BILAN EN DEMI-TEINTE DE LA PARTICIPATION FRANÇAISE À HORIZON 2020

Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation a dressé le bilan de la participation française au programme Horizon 2020, pour la période 2014-2016 et sur l'année 2017, à hauteur de 40 % des crédits engagés. Il en tire le constat suivant.

Avec 10,5 % des financements obtenus, la France se situe en troisième position des grands États bénéficiaires des fonds Horizon 2020, c'est à dire ceux qui participent pour au moins 10 %. Cette performance nous place derrière l'Allemagne (15,5 %) et le Royaume-Uni (14,7 %). En termes financiers, cela équivaut à 3 milliards d'euros. Le ministère remarque que ce résultat est en baisse depuis 1998 (13,5 % des financements captés dans le cinquième programme-cadre), principalement en raison d'une participation plus active d'autres États bénéficiaires. Cela ne saurait, toutefois, suffire.

En effet, ce chiffre est à mettre en perspective avec le poids de la France dans la recherche publique et privée en Europe, qui a été estimé en 2015 à 16,3 % de la dépense intérieure totale en recherche et développement de l'Union européenne. Autrement dit, si la France est bien parmi les tout premiers pays européens en ce qui concerne la recherche, ses financements proviennent principalement de sources nationales et non européennes.

La qualité des demandes françaises n'est pas mise en cause, comme en témoigne leur taux de succès de 14,2 %, soit le premier en Europe. Cela est particulièrement remarquable dans un contexte où le taux de succès moyen est en baisse par rapport au précédent programme-cadre, 11,3 % contre 14,7 %.

Le problème est ailleurs. Si les dossiers français sont d'excellente qualité, ils ne sont pas assez nombreux : le nombre de dossiers présentés auprès de l'Union européenne ne représente que 8,4 % de la totalité des dossiers déposés. En d'autres termes, la France ne propose pas assez de demandes proportionnellement à son poids dans la recherche européenne. Il paraît presque tautologique d'expliquer que pour bénéficier du soutien de l'Union européenne, il faut candidater !

Pour rendre le tableau plus complet, il convient de présenter deux traits importants de la participation française. Le premier, c'est le poids de deux grands organismes dans la captation des fonds européens : le CNRS et le CEA. Le CNRS est le premier bénéficiaire du programme Horizon 2020 avec 483 millions d'euros. Et le CEA, avec près de 300 millions d'euros, est troisième en Europe. Ils recueillent à eux deux plus d'un quart des financements captés par la France. Le second point, c'est la faible participation de notre pays dans le domaine des sciences humaines et sociales, comme le traduit le chiffre de 9,8 % de financements obtenus dans le pilier d'Horizon 2020 consacré aux défis sociétaux.

Plusieurs facteurs expliquent ce faible niveau de souscription. Plusieurs réponses peuvent être apportées pour l'améliorer. Cela nécessitera l'implication de plusieurs acteurs pour insuffler une plus grande culture européenne à la recherche française.