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"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

20 février 2019 : "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) ( rapport d'information )

II. UN FLOU PERSISTANT ET ENTRETENU SUR LE RÔLE D'ALEXANDRE BENALLA À L'ÉLYSÉE

Évènement déclencheur de la création de la mission d'information, la participation d'Alexandre Benalla aux opérations de maintien de l'ordre du 1er mai 2018 illustre les dysfonctionnements d'une organisation qui n'a pas su enrayer les débordements d'un chargé de mission aux fonctions mal définies et aux prérogatives étendues.

À l'opposé de la description faite devant votre commission d'une dérive ponctuelle et personnelle d'un membre de la chefferie de cabinet de la présidence de la République dont les missions n'auraient été que traditionnelles, s'est en effet dégagé, au fil des travaux de la commission, le constat d'un dispositif dans lequel un chargé de mission adjoint au chef de cabinet a pu exercer de fait une fonction essentielle pour l'organisation et la gestion de la sécurité du Président de la République, au risque d'en perturber le fonctionnement normal.

A. LES OUBLIS ET LES INCOHÉRENCES DES TÉMOIGNAGES DÉCRIVANT LES MISSIONS CONFIÉES À ALEXANDRE BENALLA A L'ÉLYSÉE

Les déclarations des proches collaborateurs du Président de la République ont, tout au long des travaux de la commission, témoigné du flou entretenu sur le périmètre des missions qui étaient réellement confiées à Alexandre Benalla.

Force est en effet de constater que la description de ces missions de même que leur nombre ont très largement fluctué au fil des auditions.

Entendus les premiers sur les fonctions du chargé de mission, le directeur de cabinet du Président de la République, Patrick Strzoda, le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, et le chef du groupe de sécurité de la présidence de la République, le Général Lionel Lavergne, ont déclaré qu'Alexandre Benalla n'avait la charge, au même titre que les autres membres de la chefferie de cabinet, que de trois missions.

Lors de son audition devant votre commission le 25 juillet 2018, Patrick Strzoda a ainsi déclaré : « les missions d'Alexandre Benalla font l'objet d'une note de service. Il participait, sous l'autorité du chef de cabinet, à la préparation et l'organisation des déplacements publics du chef de l'État ; il organisait les déplacements privés ; il gérait le programme d'accueil des invités du Président de la République pour le défilé du 14 juillet ». Le 26 juillet, le secrétaire général de la présidence de la République, Alexis Kohler, a confirmé les propos tenus, la veille, par le directeur de cabinet du chef de l'État, sans toutefois établir la liste détaillée des missions exercées par Alexandre Benalla.

Le Général Lionel Lavergne, alors Colonel, entendu par votre commission le 30 juillet, a indiqué de la même manière : « jusqu'au 1er mai 2018, les missions de M. Benalla étaient triples. La plus importante était de participer, sous l'autorité du chef de cabinet, à l'organisation des déplacements officiels du Président de la République. À ce titre, il assurait la coordination des services qui concourent à l'organisation d'un déplacement, conformément aux programmes arrêtés par le chef de cabinet. [...] Le deuxième volet des prérogatives de M. Benalla était l'organisation des déplacements non officiels du Président de la République. Le troisième volet n'était pas en lien direct avec les missions du GSPR. [...] Il s'agissait de gérer les invitations pour le 14 juillet ».

Ultérieurement, lors de son audition devant votre commission, le 12 septembre 2018, François-Xavier Lauch, chef de cabinet du Président de la République et responsable hiérarchique d'Alexandre Benalla, a fait état d'une mission supplémentaire, qui avait jusqu'alors été tue : celle de coordonner les services de sécurité de la présidence de la République.

L'existence de cette quatrième mission a été confirmée par l'intéressé, lors de son audition devant votre commission, le 19 septembre 2018, ainsi que par la note de service, décrivant l'organisation de la chefferie de cabinet du Président de la République, datée du 5 juillet 2017.

Cette dernière, dont vos rapporteurs se sont vu refuser la communication jusqu'au début du mois d'octobre, au nom du principe de séparation des pouvoirs, leur a finalement été transmise, après relance, le 10 octobre 2018, soit peu de temps après l'audition du chef de cabinet du Président de la République. Outre l'organisation générale de la chefferie de cabinet, elle indique qu'Alexandre Benalla assurait officiellement cinq missions à la présidence de la République, énumérées dans l'ordre suivant :

- la coordination des services en charge de la sécurité du Président de la République ;

- la coordination et l'assistance au directeur de cabinet de Mme Brigitte Macron pour la préparation et le suivi des déplacements privés29(*) ;

- les déplacements en France ;

- les déplacements à l'étranger ;

- la préparation des évènements au palais de l'Élysée.

L'organisation de la « chefferie » de cabinet de la présidence de la République

Entre mai 2017 et juillet 2018, la chefferie de cabinet de la présidence de la République était composée de quatre personnes :

- François-Xavier Lauch, chef de cabinet et chargé de la direction du service ;

- un chef de cabinet adjoint, chargé de seconder le chef de cabinet et d'assurer, le cas échéant, son intérim ;

- deux chargés de mission placés auprès du chef de cabinet, dont Alexandre Benalla, chargés d'assister le chef de cabinet et son adjoint sur certaines missions (organisation des déplacements, préparation des évènements à l'Élysée ...) et disposant de missions plus spécifiques.

Cette note de service est d'autant plus éclairante qu'elle précise les fonctions dont Alexandre Benalla était chargé à titre principal, en tant que chef de file ou en responsabilité, et celles sur lesquelles il intervenait en soutien ou en appui. Vos rapporteurs notent qu'à aucun moment il n'a été fait état devant la commission de cette distinction, pourtant nécessaire à la compréhension du rôle qu'exerçait Alexandre Benalla au sein des services de la présidence de la République. Ils constatent par ailleurs que le contenu de ce document contredit les déclarations faites par Patrick Strzoda et Alexis Kohler.

Ainsi, s'il participait, en collaboration avec les trois autres membres de la chefferie de cabinet et sous l'autorité du chef de cabinet, à l'organisation des déplacements publics du Président de la République en France et à l'étranger et des évènements se déroulant au palais de l'Élysée, Alexandre Benalla disposait également de missions propres. Il était chargé de la « coordination des services en charge de la sécurité du Président de la République » et de la « coordination et [de l'] assistance au directeur de cabinet de Mme Macron pour la préparation et le suivi des déplacements privés », missions qu'il exerçait seul, contrairement à ses autres fonctions, et qui témoignent de la confiance qui lui était accordée.

Alors même que votre commission a obtenu du Sénat les prérogatives d'une commission d'enquête, vos rapporteurs s'étonnent et déplorent vivement les imprécisions, les divergences et les oublis dans les témoignages de proches collaborateurs du chef de l'État qui, associés à un premier refus de transmission de la note précitée, les conduisent à penser que certains d'entre eux ont retenu une part significative de la vérité sur le périmètre des missions dont Alexandre Benalla avait réellement la charge.


* 29 Vos rapporteurs notent que cette mission témoigne de la très grande confiance qui était accordée à Alexandre Benalla au sein de l'Élysée.