Allez au contenu, Allez à la navigation

"Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

20 février 2019 : "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport) ( rapport d'information )

B. DES MOYENS INÉGALEMENT JUSTIFIÉS PAR LES FONCTIONS D'ALEXANDRE BENALLA À L'ÉLYSÉE

De nombreux articles de presse s'étant intéressés, à partir du mois de juillet 2018, à l'activité d'Alexandre Benalla à l'Élysée, beaucoup ont été surpris de découvrir l'ampleur des moyens matériels et des prérogatives dont disposait le chargé de mission de la présidence de la République (salaire, appartement et véhicule de fonctions, port d'insignes, habilitation secret-défense, téléphone sécurisé Teorem, passeports diplomatiques et de service, accès privilégié à l'Assemblée nationale...).

Votre commission s'est attachée à examiner l'inventaire des moyens mis à la disposition d'Alexandre Benalla pour tenter de faire sereinement le partage entre les rumeurs infondées, les outils légitimes dans le cadre des missions à la « chefferie » de cabinet et les privilèges qui auraient pu être injustifiés.

Elle n'a malheureusement pas été pleinement et immédiatement aidée par l'Exécutif, l'Élysée ayant refusé dans un premier temps de communiquer à vos rapporteurs certaines informations essentielles pour répondre à des questions pourtant parfaitement légitimes.

L'absence d'explications de l'Élysée pendant de longs jours a d'ailleurs vraisemblablement facilité la circulation de « fausses nouvelles », que les travaux des commissions parlementaires ont utilement permis de corriger ou d'infirmer.

Concernant, par exemple, un éventuel port d'insignes réservés au GSPR, le Général Lionel Lavergne a précisé que ceux portés au revers de leur veste par Alexandre Benalla et par les membres de la chefferie de cabinet étaient bien distincts de ceux réservés aux gendarmes ou policiers chargés de la protection du Président de la République. C'est également ce qu'a indiqué Alexandre Benalla lors de son audition devant votre commission le 21 janvier 2019.

Concernant, de même, la rumeur de facilités accordées à Alexandre Benalla en vue d'une future désignation à un poste de sous-préfet, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a affirmé aux députés n'avoir jamais reçu une telle candidature et le secrétaire général de la présidence de la République a confirmé à votre commission que cette dernière n'avait jamais été envisagée.

En revanche, il a été établi par votre commission qu'Alexandre Benalla disposait bien, pour l'accomplissement de ses missions, de prérogatives et de moyens importants, que ses supérieurs à l'Élysée se sont attachés à justifier de façon inégalement convaincante lors des auditions :

- Alexandre Benalla était ainsi doté d'un véhicule spécialement équipé par le garage de l'Élysée - entité placée sous l'autorité du commandement militaire du Palais - avec gyrophares ou feux de pénétration, avertisseurs sonores, pare-soleil siglé « police » ; dans un souci de banalisation, ces équipements ont été, de manière surprenante, présentés comme tout à fait standards pour les collaborateurs de la « chefferie » de cabinet, et ils auraient été justifiés par la nécessité de pouvoir se déplacer plus rapidement et, au besoin, de s'intégrer aux cortèges présidentiels - ce qui reste à démontrer dès lors que les cortèges présidentiels sont composés de véhicules spécifiques permettant de transporter les collaborateurs appelés à accompagner le chef de l'État ;

- un appartement de fonctions, situé au Palais de l'Alma et d'une superficie de 84,32 m2, a été mis à la disposition d'Alexandre Benalla pour « nécessité absolue de service » à compter du 1er juillet 2018 par une décision du 11 juin 2018, postérieure à la mesure de suspension dont il a été l'objet au mois de mai. L'appartement a été juridiquement restitué dès le 23 juillet 2018 (jour de l'entretien préalable au licenciement prononcé le lendemain avec effet le 1er août) sans avoir, en fait, été jamais occupé ; on se demande cependant quelle « nécessité absolue de service » pouvait bien justifier le logement à proximité du palais de l'Élysée d'un chargé de mission affecté à de simples tâches d'organisation ;

- confirmant l'habilitation secret-défense d'Alexandre Benalla, le directeur de cabinet du Président de la République a indiqué qu'elle se justifiait par le fait que les membres de la « chefferie » de cabinet ont à connaître de documents classifiés dans les dossiers de préparation de rencontres ou de déplacements et qu'ils peuvent être amenés à circuler dans des lieux relevant du secret défense ;

- avait enfin été affecté à Alexandre Benalla un téléphone hautement sécurisé, appelé Teorem, qui lui permettait notamment, selon le directeur de cabinet du Président de la République, d'échanger avec diverses autorités, à l'occasion des déplacements du chef de l'État, en vue « d'adapter le dispositif lors des changements de programme au dernier moment »38(*).

L'ensemble de ces moyens a été présenté comme habituel pour le personnel de la « chefferie » de cabinet à ce niveau de responsabilités. Vos rapporteurs notent toutefois qu'aucun des autres membres de la « chefferie » de cabinet, pourtant censés assurer des fonctions similaires à celles qu'exerçait Alexandre Benalla, n'a jugé nécessaire de disposer, ni avant ni après le licenciement de l'ancien chargé de mission, d'un téléphone Teorem39(*). Il n'a pas non plus été jugé nécessaire par les responsables du cabinet du Président de la République que les autres membres de la « chefferie » de cabinet en soient dotés.

L'attribution d'un badge d'accès à l'Assemblée nationale :
des divergences caricaturales

L'attribution à Alexandre Benalla d'un badge donnant des droits d'accès très étendu aux locaux de l'Assemblée nationale - il permettait de circuler jusqu'aux abords immédiats de l'hémicycle - a été confirmée. Elle a cependant été justifiée de façon totalement contradictoire devant votre commission :

- pour le directeur de cabinet du Président de la République, il s'agissait uniquement de permettre au chargé de mission de préparer au mieux l'organisation des déplacements dont il était chargé, (« Il ne s'agit aucunement d'un avantage ! Dans le cas de M. Benalla, la procédure habituelle a été appliquée [...] M. Benalla était, je vous le rappelle, chargé d'organiser les déplacements du Président de la République, notamment avec les élus. Or, il est parfois plus facile de nouer contact à Paris. ») ;

- mais pour le principal intéressé, cet accès n'avait absolument rien à voir avec son activité professionnelle (« Je reconnais que ma demande était un caprice personnel, car je souhaitais accéder à la salle de sport, à la bibliothèque »).

Votre commission regrette une telle contradiction, qui serait dérisoire si les deux personnes ainsi citées ne témoignaient pas sous serment devant la représentation nationale.

Comme l'ont relevé plusieurs de nos collègues lors des auditions, il reste par ailleurs surprenant que l'implication d'Alexandre Benalla dans les incidents du 1er mai et la sanction disciplinaire dont il a été l'objet n'aient eu aucune influence sur les moyens - véhicule, téléphone Teorem - qui ont continué à lui être accordés (alors même que ses missions avaient été officiellement recentrées sur des activités essentiellement au Palais).

Enfin, alors même qu'il s'agissait d'un moyen présenté comme nécessaire à l'exercice des missions de la « chefferie » de cabinet, qui plus est hautement sécurisé, il est à la fois étonnant et très inconséquent que la présidence de la République ne se soit aperçue de la non-restitution (révélée par Le Canard enchaîné le 16 janvier 2019), par Alexandre Benalla, du terminal Teorem que plusieurs mois après la date effective de son licenciement. Lors de son audition, Patrick Strzoda a en effet précisé qu'en dépit de l'inventaire réalisé dans le bureau de l'ancien chargé de mission, le 2 août, les services de la présidence de la République n'avaient constaté la disparition du combiné affecté à Alexandre Benalla que le 4 octobre, à l'occasion d'un inventaire général de ces matériels, soit plus de deux mois après son départ de l'Élysée. Ce n'est également qu'à compter de cette date qu'il a pu être procédé à la désactivation, à distance, de l'appareil, afin de le rendre inutilisable.

Selon les informations communiquées à votre commission par le directeur de cabinet du chef de l'État, il a pu être vérifié, par les services techniques de la présidence de la République, que le combiné Teorem n'avait pas été utilisé par son détenteur entre le 1er août et le 4 octobre. Vos rapporteurs constatent toutefois que, sur cet aspect également, les diligences minimales nécessaires pour garantir la pleine application de la sanction de licenciement d'Alexandre Benalla, qui auraient dû notamment consister à s'assurer de la restitution des moyens dont il disposait pour l'exercice de ses fonctions, n'ont pas été accomplies par la présidence de la République. Y compris après que la disparition du terminal Teorem a été découverte, le 4 octobre, aucune demande de restitution de l'équipement, certes désactivé, n'a en effet été adressée à l'ancien chargé de mission, alors même qu'il s'agit d'une technologie relativement coûteuse et hautement sécurisée40(*). Il aura fallu attendre le mois de janvier 2019 pour que le combiné Teorem soit, en définitive, restitué à l'Élysée sur recommandation du conseil d'Alexandre Benalla.


* 38 Audition de Patrick Strzoda du 16 janvier 2019.

* 39 Lors de son audition devant votre commission des lois, le 16 janvier 2019, Patrick Strzoda a ainsi affirmé : « M. Benalla a été remplacé dans ses fonctions par un chargé de mission qui n'a pas souhaité disposer d'un Teorem. Le Teorem permet d'avoir des conversations sécurisées pour gérer un certain nombre de séquences dans l'agenda du Président. Son successeur considère que, pour exercer sa mission, il n'a pas besoin de cet outil ; il n'en a donc pas. »

* 40 Le 21 janvier 2019, devant votre commission, Alexandre Benalla a indiqué : « C'est lors de mon dernier déménagement, le 20 novembre 2018 pour être très précis, que l'on m'a demandé la restitution d'un certain nombre d'effets qui n'avaient pas été rendus à l'Élysée, dont la carte professionnelle, le pin's et un certain nombre d'autres documents. Le Teorem n'était pas mentionné. Avec ma femme, j'ai procédé à un inventaire complet des affaires qui n'étaient pas encore déballées, et nous sommes tombés sur le Teorem. J'ai alors appelé mon avocate, qui a effectué les démarches auprès de M. Strzoda pour savoir comment nous pouvions restituer ce téléphone. Depuis, il a été restitué à l'Élysée ». Ces propos confirment les déclarations de Patrick Strzoda qui, le 16 janvier, a indiqué que « le 11 janvier, le conseil de M. Benalla m'a informé que le poste Teorem avait été retrouvé dans les affaires de M. Benalla, qui vit à l'étranger. »