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Sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation

3 juillet 2019 : sur la gestion des risques climatiques et l'évolution de nos régimes d'indemnisation ( rapport d'information )

B. C. UN SYSTÈME D'INDEMNISATION MIS À L'ÉPREUVE PAR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Le changement climatique, ainsi que la contribution des activités humaines à ce phénomène, constituent désormais des réalités incontestables. Ces évolutions climatiques ont un impact considérable sur l'intensité et la fréquence de certains aléas naturels, dont il reste à pleinement prendre la mesure.

Conjuguées à des décisions humaines en termes d'installation et d'aménagement contribuant à concentrer les activités et les habitations dans des zones à risques, l'intensification et la multiplication des aléas climatiques vont contribuer à accroître considérablement notre exposition aux risques dans un avenir proche. Cette tendance aura pour conséquence d'accroître le recours aux systèmes d'indemnisation des dommages résultant de ces aléas, sauf à renforcer significativement notre politique de prévention et à privilégier un aménagement plus durable face aux risques.

En d'autres termes, l'humanité contribue directement à l'importance de certaines catastrophes naturelles qui la frappent, d'une part, par son impact sur le changement climatique, d'autre part, via ses choix de vie et d'aménagement ainsi que par l'existence ou au contraire l'absence de mesures de prévention adaptées. Cette responsabilité collective et individuelle semble d'autant plus importante à rappeler que l'acceptabilité des situations de risque et la faculté à les appréhender restent faibles dans notre pays.

1. La contribution de l'humanité au changement climatique, une réalité incontestable
a) Le changement climatique est considérable depuis le début du XXe siècle

Les changements de long terme - de l'ordre de plusieurs décennies ou siècles - du comportement de l'atmosphère, de l'océan, de la cryosphère et de la biosphère sont dus à des variations naturelles, aléatoires ou sous l'influence du rayonnement émis par le Soleil, du volcanisme et des variations de l'orbite de la Terre, et à des perturbations dues au développement de l'humanité68(*).

Le réchauffement climatique global est actuellement estimé à 1 °C (+/- 0,2 °C) par rapport à l'ère préindustrielle, et au rythme actuel, il atteindra 1,5 °C probablement avant le milieu du XXIsiècle, et 2 °C après le milieu du XXIsiècle. L'ensemble des travaux scientifiques soulignent que la rapidité avec laquelle le climat évolue aujourd'hui est sans précédent.

Le rapport spécial du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) de 2018 a mis en évidence les nombreux avantages d'un réchauffement limité à 1,5 °C plutôt que supérieur à 2 °C, notamment en termes de risques climatiques. Il identifie en particulier qu'une limitation à 1,5 °C permettrait, avec un niveau de confiance relativement fiable, de limiter l'accroissement des phénomènes de sécheresse, de pluies extrêmes ou de déficit de précipitations selon les régions, ainsi que d'élévation du niveau des océans.

Température moyenne annuelle en France métropolitaine : écart à la référence 1976-2005 (observations et simulations climatiques)69(*)

Source : Météo-France.

b) La contribution des activités humaines au changement climatique est une réalité désormais bien établie

Les activités humaines ont contribué de façon significative au réchauffement global des océans et de l'atmosphère observés depuis le XXsiècle. Il est impossible d'expliquer les changements climatiques en cours sans faire intervenir l'accumulation des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère. Comme l'a rappelé M. Robert Vautard, chercheur au Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement-Institut Pierre-Simon Laplace (LSCE-IPSL) lors de son audition par votre mission d'information : « La communauté scientifique estime que ces perturbations dues au développement de l'humanité ont contribué de façon significative au réchauffement climatique que l'on observe, aujourd'hui estimé à 1 °C, plus ou moins 0,2 °C, par rapport à l'ère préindustrielle à partir de la moitié du XXe siècle. Avant, il est difficile de déceler la trace de l'homme sur le climat. Aujourd'hui, cette empreinte est parfaitement claire. Il est impossible aujourd'hui de l'expliquer par les seuls mécanismes naturels »70(*).

Comme nous le verrons par la suite, l'influence du changement climatique pour plusieurs types d'aléas naturels est très probable voire certaine. Il est toutefois difficile d'attribuer l'existence même de tel ou tel phénomène au seul changement climatique, et a fortiori à la contribution de l'homme. Pour cela, comme le souligne M. Robert Vautard : « il faudrait pouvoir disposer d'un climat « avec perturbation humaine » et d'un climat « sans perturbation humaine ». Cela n'est possible que grâce à des simulations climatiques, souvent imparfaites pour simuler les extrêmes dont l'évolution est émergente. C'est pourquoi il est souvent difficile de répondre à cette question d'attribution »71(*). Pris individuellement, chaque aléa climatique résulte d'une combinaison complexe de différents facteurs qui ne permet pas de l'attribuer exclusivement à la contribution anthropique au changement climatique.

Pourtant un nombre croissant d'études scientifiques concluent clairement à une responsabilité humaine dans l'évolution des vagues de chaleur. Ainsi par exemple les températures d'une vague de chaleur comme celle de l'été 2017 dans le sud de l'Europe, dont la période de retour actuelle est estimée à 10 ans, aurait eu dans un climat sans perturbation humaine une période de retour au moins dix fois supérieure. Selon Robert Vautard, lors de son audition : « Nous estimons aussi que dans un climat plus chaud de 2 °C, ce type de vagues de chaleur deviendrait la norme puisqu'elle apparaîtrait un été sur deux ».

Selon plusieurs études, l'évolution actuelle des pluies méditerranéennes est également liée à l'impact de l'homme sur le changement climatique. Pour les pluies cévenoles d'automne, la probabilité de dépasser 300 mm de précipitations par jour a triplé en 75 ans. Comme le souligne le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) de septembre 201872(*), il est difficile d'expliquer ces tendances sans intégrer l'influence humaine sur le climat. La probabilité de pluies printanières sur 3 jours comme celles ayant occasionné la crue de la Seine de 2016 a également été multipliée par deux selon une étude récente.

Le rapport spécial du GIEC publié en 2012 sur la gestion des risques de catastrophes et de phénomènes extrêmes pour les besoins de l'adaptation au changement climatique, relevait déjà : « l'évolution du climat modifie la fréquence, l'intensité, l'étendue, la durée et le moment d'apparition des phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes, et peut porter ces phénomènes à des niveaux sans précédent ».

Le rapport soulignait à cet égard l'impact des activités humaines sur les extrêmes climatiques : « On a des raisons de penser que certains extrêmes ont varié sous l'effet des activités humaines, notamment en raison de la hausse des concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ». Il rappelait toutefois : « un grand nombre de phénomènes météorologiques ou climatiques extrêmes restent le fait de la variabilité naturelle du climat, qui continuera à influencer les extrêmes futurs, outre l'effet du changement climatique d'origine anthropique ».

Au total, il est très probable que les activités humaines, compte tenu de leur impact sur le changement climatique, contribuent à l'amplification et à la multiplication de plusieurs types de phénomènes naturels, sans qu'il soit possible d'identifier l'homme comme cause unique ou déterminante d'un phénomène extrême donné.

2. Une augmentation de la fréquence et de l'intensité de plusieurs aléas climatiques
a) Depuis le XXe siècle, les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient et s'amplifient

S'agissant des vagues de chaleur73(*), leur évolution sur la période récente est particulièrement inquiétante. En effet, en examinant les vagues de chaleur recensées depuis 1947 en France, le nombre de ces phénomènes a été deux fois plus élevé au cours des 34 dernières années que sur la période antérieure. Leur intensité a également augmenté. Tous les étés à partir de 2015 ont connus une grande vague de chaleur sur au moins une région française (sud en 2017, nord en 2018, par exemple).

Il en va de même pour les sécheresses, estivales et hivernales, qui ont connu une forte augmentation spatiale sur les trente dernières années. Selon le rapport de l'ONERC, depuis le début du XXIsiècle, douze années sur dix-sept ont dépassé la moyenne des surfaces touchées sur la période 1961-1990. Cette trajectoire passée résulte davantage de l'élévation des températures que de la diminution des précipitations, même si les deux mécanismes y contribuent.

Pourcentage annuel de la surface touchée par la sécheresse
France métropolitaine

Source : Météo-France.

L'extension des surfaces touchées est à rapprocher de la part du territoire reconnu en sécheresse, également en nette augmentation depuis 1990. Sur la période 1990-2013, les indemnisations au titre du retrait-gonflement des argiles s'élèvent à 8,6 Md€. Les années les plus marquantes en termes de sécheresse ont été 2003, 2005, 2011 et 2017.

Quant aux vagues de froid74(*), elles sont moins nombreuses et moins intenses mais cette évolution est moins nette que pour les vagues de chaleur, et de fortes vagues de froid restent encore bien présentes, comme en février 2012.

On observe également une augmentation de la fréquence et de l'intensité des précipitations extrêmes75(*), en de nombreux endroits de la Terre, et dans certaines régions de la France en particulier. Par exemple, une augmentation significative des pluies extrêmes a été identifiée dans le sud-est de la France, d'environ 20 % depuis le milieu du XXsiècle, particulièrement dans les Cévennes où les cumuls journaliers sont les plus considérables.

Intensité des pluies extrêmes en région méditerranéenne, sur un réseau de référence pour le suivi des pluies extrêmes

Source : Météo-France.

Ces phénomènes ont des conséquences sur les crues et les inondations, qui résultent souvent de l'intensité ou de la persistance des pluies extrêmes, sans que l'évolution soit directement mesurable dès lors que les inondations constituent des phénomènes complexes, liés à d'autres paramètres tels la gestion et l'entretien des cours d'eau76(*).

Il n'existe pas de tendance claire sur les tempêtes77(*), qui présentent une forte variabilité en termes de fréquence ou d'intensité sans attribution nette au changement climatique. Il faut toutefois noter une baisse générale de l'intensité des vents forts en Europe. Le rapport de l'ONERC de septembre 2018 relève qu'un nombre croissant d'études mettent en évidence cette diminution de l'activité tempétueuse et que l'augmentation de la rugosité de la surface terrestre (urbanisation, augmentation des forêts) est citée comme un facteur d'explication probable.

On observe néanmoins une augmentation de la fréquence des ouragans78(*) puissants sur l'Atlantique, depuis 1970 et une diminution dans le Pacifique nord-est mais il est difficile aujourd'hui de lier cette évolution avec le changement climatique. Comme le précise Météo-France dans sa contribution écrite : « Ces évolutions résultent de la variabilité naturelle du climat et ne peuvent pas être attribuées au réchauffement de l'atmosphère »79(*).

Recensement des quarante tempêtes majeures en France de 1980 à 2018 selon l'indice de sévérité SSis

Source : Météo-France.

Le nombre de feux de forêts n'a pas de tendance de long terme claire, avec de fortes variations d'une décennie à l'autre. La difficulté à observer une trajectoire pour ces phénomènes résulte notamment de leur origine souvent humaine.

En matière d'avalanches, deux périodes sont à distinguer depuis 1960. De 1960 à 1980, l'altitude d'arrêt des avalanches a diminué et le nombre d'avalanches a augmenté. Depuis 1980, leur nombre diminue et leur altitude d'arrêt remonte. Ces évolutions s'expliquent par le réchauffement de l'air et la diminution de l'enneigement.

Pour d'autres phénomènes impactant comme les éclairs, les tornades, et la grêle, les données disponibles sont jugées insuffisantes pour identifier des tendances de long terme.

b) Au cours du XXIe siècle, la poursuite du changement climatique ne fera qu'aggraver ces tendances

Il faut s'attendre dans le futur à une augmentation des pluies extrêmes dans toutes les régions, et une augmentation globale des inondations par débordement de cours d'eau ou par ruissellement en l'absence d'adaptation, avec une extension vers des régions habituellement peu touchées. Certains bassins comme l'Escaut et la Bretagne feraient face à une hausse de plus de 75 % du nombre d'inondations, d'autres comme la Loire aval, la Vienne, la Saône et la Meuse connaîtraient une augmentation de l'ordre de 50 %. Les bassins méditerranéens seraient caractérisés par une hausse plus modérée, de l'ordre de 20 % au maximum. Quelques bassins tels la Garonne, le Rhône aval et les Alpes du Nord verraient le nombre d'inondations diminuer. Des territoires non identifiés aujourd'hui comme des zones à risques pourraient devenir plus exposés à l'avenir80(*).

Variation du nombre d'événements pour le péril inondation entre 2000 et 2050 (à gauche) et évolution des surfaces inondées à l'horizon 2050 (à droite)

Source : Étude CCR-Météo-France, 2018.

Un fort accroissement des vagues de chaleur est également à attendre, en été et avec une probable extension aux mois adjacents de mai-juin et de septembre, voire d'octobre. Elles seront plus nombreuses, plus longues et plus fortes.

L'augmentation globale des températures et la multiplication des vagues de chaleur, qui favorisent l'évaporation des sols, associées au déficit croissant de précipitations dans certaines régions du sud de la France, devraient conduire à une augmentation du nombre et de l'intensité des sécheresses. Selon Météo-France, il faut s'attendre à « un assèchement des sols en toute saison »81(*) et à terme « sans politique climatique, les conditions normales attendues entre 2071 et 2100 correspondraient au record de sécheresse que nous avons connu jusqu'ici »82(*).

Cycle annuel d'humidité du sol
Moyenne 1961-1990, records et simulation climatiques pour deux horizons temporels (scénarios d'évolution SRES A2)

Source : Météo-France.

En l'absence d'actions notables en matière de lutte et d'atténuation face au changement climatique (scénario du « laisser-faire »), à la fin du XXIe siècle, la situation moyenne pourrait donc correspondre aux sécheresses extrêmes actuelles. Il y a ainsi très peu de doute sur la tendance vers des sécheresses particulièrement sévères et généralisées dans les prochaines décennies. Dans sa contribution écrite, le BRGM indique : « les projections montrent qu'une sécheresse comme celle de 2003 ayant généré de nombreux sinistres liés au retrait des argiles, qui était rare à l'époque, pourrait devenir extrêmement fréquente avant la fin du XXIe siècle. Une période de retour de 3 ans pour ce type de sécheresse estivale est envisageable »83(*).

Lors de son audition, M. Robert Vautard indiquait à votre mission d'information qu'il fallait « se prémunir non pas d'un été 2003 mais d'un été encore plus chaud ». Le rapport de l'ONERC de 2018 confirme cette tendance en indiquant : « La France risque de connaître, d'ici 2100, des sécheresses agricoles quasi continues et de grande intensité, totalement inconnues dans le climat actuel ».

Évolution de l'humidité des sols à climat futur84(*) en comparaison du climat actuel

Source : Étude CCR-Météo-France, 2018.

Concernant les vagues de froid, une diminution de leur fréquence est probable, avec toutefois le maintien possible de certaines vagues de forte intensité.

À l'avenir, l'évolution de l'intensité et de la fréquence des cyclones reste incertaine, mais une augmentation de l'intensité des pluies occasionnées par ces cyclones est attendue. Les risques liés aux cyclones vont augmenter du fait de ces pluies et de la montée du niveau marin. Selon Météo-France, malgré l'absence trajectoire claire par le passé, mentionnée précédemment, il est anticipé qu'à l'avenir, le réchauffement de l'océan superficiel se traduise par une réduction de la fréquence des cyclones mais par une augmentation de leur intensité. Le niveau de confiance dans l'anticipation sur ce point est toutefois encore assez faible.

Concernant les submersions marines85(*), leur augmentation est certaine, compte tenu de l'élévation du niveau marin. Depuis 1993, l'élévation des océans a été de 3,2 mm par an. Cette augmentation devrait s'accélérer, à raison de 3 à 10 mm par an dans les prochaines décennies, selon les scénarios d'émission de gaz à effet de serre86(*). D'après une étude conjointe de la CCR et de Météo-France publiée en septembre 2018, les zones inondées par submersions marines devraient connaître une augmentation comprise entre 9 et 15 % d'ici 2050, en retenant comme hypothèse le scénario RCP 8.5. L'érosion du littoral devrait également être amplifiée par l'élévation du niveau des océans.

Évolution passée et projections du niveau marin

Source : Météo-France.

Concernant les tempêtes87(*), certains modèles prédisent une augmentation de leur fréquence, mais cette évolution est encore incertaine. Des travaux sont en cours sur la trajectoire des tempêtes, qui pourrait être modifiée.

Pour les avalanches, l'augmentation des températures de l'air et la diminution de l'enneigement vont entraîner une réduction très forte du nombre d'avalanches d'ici la fin du XXIe siècle, de l'ordre de 30 % par rapport à la période 1960-1990, qui sera encore plus marquée à basse altitude et au printemps.

Évolution des indices d'activité avalancheuse

Source : Météo-France.

Enfin, il est plus difficile d'identifier des tendances ou des corrélations pour les épisodes de grêle et d'orages, mais des raisonnements thermodynamiques (comme l'accroissement de l'humidité dans l'air) laissent à penser qu'une augmentation des orages serait à prévoir.

Comme l'a souligné M. Robert Vautard, chercheur au LSCE-IPSL, lors de son audition par votre mission d'information, le manque actuel de certitude sur le lien entre le changement climatique et certains phénomènes extrêmes « est dû non pas à l'absence de tendance mais à l'absence de données fiables et homogènes sur une durée suffisamment longue. Ce n'est pas parce que l'on n'observe pas de tendance qu'il n'y en a pas ! Parfois on ne peut simplement pas l'observer avec nos moyens actuels. »88(*). Ainsi l'absence ou le manque de connaissances concernant l'impact du changement climatique sur d'autres phénomènes ne clôt pas les réflexions à mener sur ces sujets. La progression des connaissances révélera sans doute d'autres tendances ou permettra de préciser celles déjà identifiées89(*).

3. La concentration des populations et des biens dans des zones à risques génère une forte vulnérabilité

Sur le plan scientifique, un risque résulte du croisement entre un aléa et un enjeu. L'aléa est un phénomène naturel, caractérisé par une probabilité d'occurrence et une certaine intensité. L'enjeu peut être défini comme l'élément ayant une valeur - humaine, économique, environnementale, culturelle - pour la société. L'enjeu est souvent caractérisé par un certain niveau de vulnérabilité face à l'aléa. Un risque fort peut donc résulter d'un aléa très important, même si l'enjeu est peu vulnérable, ou d'une vulnérabilité particulière de l'enjeu (comme une absence totale de protection), malgré un aléa relativement faible.

Comme indiqué précédemment, la France, du fait de sa diversité géographique, est exposée à pratiquement tous les aléas naturels. Elle est particulièrement exposée aux pluies extrêmes dans le Sud, et aux vagues de chaleur, étant située sous le vent de l'Espagne, région très sèche et chaude en été, lors des conditions de vents donnant les épisodes anticycloniques chauds. Elle est également exposée aux feux autour de la Méditerranée, aux phénomènes neigeux en montagne, aux tempêtes partout et particulièrement le long des côtes, qui peuvent créer des submersions marines. Disposant d'une façade littorale particulièrement étendue, la France est également très concernée par les phénomènes d'érosion côtière.

La carte suivante, élaborée par le ministère de la transition écologique et solidaire, illustre le niveau d'exposition de la population aux risques naturels susceptible d'augmenter avec le changement climatique (avalanches, tempêtes, feux de forêt, inondations, mouvements de terrain). L'exposition est d'autant plus élevée que la densité de population et le nombre de ces risques naturels identifiés par commune sont élevés, sur la base des reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle parues à ce jour. Cet indice permet d'identifier que 62 % de la population française est actuellement exposée de manière forte ou très forte aux risques climatiques.

Exposition des populations aux risques climatiques en 2018

Source : MTES.

Plusieurs travaux récents ont été menés par le secteur assurantiel en vue de mesurer l'évolution de la sinistralité d'ici la moitié du XXIsiècle. Les projections croisent des données relatives aux aléas avec celles relatives aux valeurs assurées, qui dépendent de trois facteurs : 1° l'évolution du nombre de biens assurés, liée à la population et au nombre d'entreprises ; 2° l'augmentation de la valeur de ces biens90(*) ; 3° la localisation de ces biens dans des zones plus ou moins à risques.

La localisation actuelle des valeurs assurées correspond largement à la répartition de la population et des activités économiques sur le territoire national. On observe ainsi une concentration des valeurs sur le pourtour méditerranéen, une partie de la façade atlantique, la vallée du Rhône ainsi qu'en Ile-de-France91(*). Comme l'indiquent les différentes cartographies sur l'exposition actuelle et future aux aléas naturels, plusieurs zones dans lesquelles les valeurs se concentrent sont particulièrement à risques.

Cette situation devrait s'accentuer d'ici la moitié du XXIsiècle, compte tenu des tendances en matière de démographie et de développement des activités. Le déplacement des populations vers le littoral atlantique et le sud (vallée du Rhône et Méditerranée) devrait ainsi se poursuivre selon les prévisions de l'Insee.

Évolution démographique entre 2015 et 2050
(scénario central de l'Insee)

Source : Insee.

Sur la base de ces évolutions, les projections conduisent logiquement à identifier une augmentation de nombre de risques assurés dans les mêmes territoires. A contrario, certaines régions marquées par un recul démographique ou par une recomposition des activités économiques présentent une stabilité ou une diminution probable du nombre de risques, comme certains départements de l'Est.

Évolution du nombre de risques assurés entre 2015 et 2050

Source : CCR.

Outre la concentration des enjeux dans des zones à risques (littoral, bord de cours d'eau, zone de montagne...) l'existence ou au contraire l'absence de mesures de prévention des risques naturels ou d'adaptation contribuent directement à la vulnérabilité des personnes et des biens. Comme l'indique le BRGM dans sa contribution écrite : « Les aléas naturels peuvent donc être aggravés par une évolution climatique, qui va avoir pour conséquence d'augmenter la récurrence et l'intensité de plusieurs des phénomènes identifiés ; mais aussi (et surtout) par l'aménagement du territoire. À titre d'exemple, les aléas côtiers ou les phénomènes de coulées de boue sont autant voire davantage aggravés par les aménagements que par les évolutions climatiques »92(*).

Pour reprendre une approche mentionnée précédemment, l'inadéquation des politiques de prévention et d'aménagement accroît le niveau de vulnérabilité des enjeux face aux aléas, y compris face à ceux d'intensité limitée. S'il peut être difficile de lutter contre les grandes tendances démographiques conduisant à une localisation de la population et des biens dans des zones à risques, ce croisement des aléas et des enjeux ne peut qu'inciter à démultiplier les efforts collectifs et individuels pour réduire notre vulnérabilité face aux risques climatiques.

4. Ces différents facteurs se traduiront par une augmentation de la sinistralité et du recours aux mécanismes d'indemnisation
a) Une augmentation certaine de la sinistralité

Les indemnisations cumulées versées par les assureurs au titre des catastrophes naturelles sont évaluées à 48,3 Md€ sur la période 1988-2013. Sur la période 2014-2039, selon des données de la FFA, ces indemnisations cumulées seraient de 92 Md€, soit une augmentation de 90 % par rapport à la période de 25 années précédentes.

Par phénomène, les assureurs anticipent que le coût cumulé des tempêtes augmenterait de 36 % sur la période, de 114 % pour les inondations et de 162 % pour les sécheresses.

Une étude conjointe de la Caisse centrale de réassurance (CCR) et de Météo-France a été publiée en septembre 201893(*) avec pour objectif d'identifier l'impact du changement climatique sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, en retenant 2050 comme horizon, au-delà duquel les différentes variables seraient trop imprévisibles pour obtenir des projections fiables. Cette étude se fonde sur le scénario RCP 8.5 du GIEC.

Elle conclut que la sinistralité devrait augmenter de 50 % d'ici 2050. Cette hausse serait due à hauteur de 35 % à l'évolution du climat et à hauteur de 15 % à la concentration des biens dans les zones à risques.

Tous périls confondus, la sinistralité augmenterait particulièrement sur la façade Atlantique et la façade méditerranéenne, en raison d'une conjonction d'augmentation des valeurs assurées et d'une forte exposition aux aléas, ainsi qu'en Ile-de-France, essentiellement en raison des valeurs assurées.

Source : Étude CCR-Météo-France, 2018.

En matière d'inondations, les coûts assurantiels à charge du régime CatNat devraient augmenter fortement d'ici 2050. Le changement climatique selon le scénario RCP 8.5 entraînerait à lui seul une augmentation de 38 % des pertes annuelles moyennes. L'étude CCR-Météo-France met toutefois en évidence de fortes disparités territoriales en termes de dommages, avec une augmentation particulièrement importante (+40 à 60 %) dans la moitié nord de la France, la façade atlantique, les bassins de la Seine et de la Loire et les zones proches de la Méditerranée.

Évolution des pertes assurantielles dues aux inondations entre 2000 et 2050

Source : Étude CCR-Météo-France, 2018.

Concernant les submersions marines, le coût moyen annuel, estimé actuellement à 43 M€, passerait à 78 M€ à horizon 2050 soit une augmentation de 81 %. Le changement climatique, selon le scénario RCP 8.5, contribuerait à hauteur de 25 % à cette augmentation. La densification de la population dans les zones à risques entraînerait également une hausse des dommages.

En matière de sécheresse, les dommages augmenteraient sur l'ensemble du territoire métropolitain d'ici 2050, dans une large moitié sud du pays en raison de la sévérité accrue du phénomène, mais aussi sur le littoral atlantique en raison plutôt de l'augmentation importante des biens assurés. Le changement climatique contribuerait à hauteur de 23 % à l'augmentation des pertes annuelles. Les différentes études récentes (FFA, CCR) estiment que les dommages causés par la sécheresse devraient doubler voire tripler d'ici le milieu du XXIe siècle.

Évolution des dommages annuels moyens dus à la sécheresse
à climat futur

Source : Étude CCR-Météo-France, 2018.

b) Des interrogations sur l'avenir financier du système d'indemnisation

Une part de l'augmentation du coût des catastrophes naturelles d'ici 2050 résultera d'abord de l'augmentation des valeurs assurées et se trouvera ainsi couverte par les primes d'assurance qui augmenteront à due concurrence. S'agissant toutefois de la part d'augmentation résultant de l'augmentation des aléas, liée au changement climatique, et de la vulnérabilité des biens assurés, liée à leur localisation, elle pourrait nécessiter une augmentation du taux de la prime additionnelle CatNat.

Lors de son audition par votre mission d'information, M. Bertrand Labilloy, directeur général des réassurances et des fonds publics de la CCR indiquait : « à l'horizon 2050 il faudrait passer d'un taux de surprime de 12 à 18 %, sauf à développer les mesures de prévention nécessaires pour réduire la vulnérabilité des personnes et des entreprises »94(*). Si la pérennité financière du régime CatNat ne semble pas mise en péril d'ici 2050, dans l'état des connaissances, des ajustements seront donc sans doute nécessaires. Votre rapporteure note toutefois que ces estimations devront être précisées, et qu'elles n'incluent pas d'autres dispositions d'indemnisation, tel le régime des calamités agricoles.

Au total, l'ensemble des travaux récemment menés sur l'évolution des risques et de la sinistralité en France mettent en évidence un impact différencié du changement climatique selon les territoires, renforçant ainsi le besoin d'une solidarité nationale.

Pour votre rapporteure, les signaux sont déjà largement suffisants pour que tous se mobilisent en faveur d'actions ambitieuses en matière de prévention, d'aménagement et d'indemnisation. Les incertitudes actuelles, inhérentes au processus continu d'amélioration des connaissances et à la complexité des phénomènes climatiques, ne sauraient être instrumentalisées en faveur de l'immobilisme, sauf à renoncer collectivement à toute anticipation et à s'exposer par irresponsabilité à des pertes futures encore plus importantes. Le changement climatique et la recrudescence d'événements extrêmes qu'il génère constituent une nouvelle donne à laquelle il est indispensable d'adapter nos politiques publiques.


* 68 En climatologie, on utilise le terme de « forçages » pour désigner les perturbations du bilan radiatif de la Terre, c'est-à-dire son bilan d'énergie, exprimé en W/m2, qui se définit dans la couche supérieure de l'atmosphère. Le système climatique réagit à ces forçages par des variations de température. Les forçages peuvent être d'origine naturelle ou humaine.

* 69 Pour rappel, le scénario RCP 8.5 correspond à une augmentation des émissions de GES au rythme actuel faute d'action (scénario le plus pessimiste), le scénario RCP 4.5 correspond à une stabilisation des émissions avant la fin du XXIe siècle à un niveau faible, et le scénario 2.6 correspond à une diminution significative des émissions avec un point culminant avant 2050 (scénario le plus optimiste). Il existe également un scénario 6.0 compris entre le 8.5 et le 4.5, qui correspond à une stabilisation des émissions avant la fin du XXIe siècle à un niveau moyen.

* 70 Audition du 6 février 2019.

* 71 Contribution écrite de M. Robert Vautard transmise à votre mission d'information.

* 72 « Les évènements météorologiques extrêmes dans un contexte de changement climatique », Observatoire national sur les effets du changement climatique, rapport au Premier ministre et au Parlement, décembre 2018 (p. 8).

* 73 Selon l'Organisation météorologique mondiale, une vague de chaleur se définit comme un temps inhabituellement chaud (sec ou humide) qui dure au moins deux à trois jours et qui a le plus souvent un impact important sur la santé humaine ou les systèmes naturels. En France, elle est définie comme une période de cinq jours consécutifs avec une température maximale supérieure de 5°C à la normale 1976-2005.

* 74 Une vague de froid constitue un épisode de temps froid marqué par sa persistance, son intensité et son étendue géographique. En France, elle se définit comme une période d'au moins deux jours pendant laquelle les températures atteignent des valeurs inférieures d'au moins 5°C à une valeur de référence dans la région considérée.

* 75 Par pluies extrêmes, on entend des précipitations qui apportent une quantité d'eau importante sur une courte durée (d'une heure à une journée), équivalente ou supérieure à celle reçue en un ou plusieurs mois. Selon le rapport de l'ONERC, des cumuls supérieurs à 50 mm en 24 heures en plaine, ou supérieurs à 100 mm en 24 heures en montagne sont considérés comme critiques. Certaines pluies extrêmes atteignent des niveaux considérables, comme celles observées dans l'Aude en octobre 2018, supérieures à 300 mm en quelques heures.

* 76 On distingue les inondations selon leurs éléments déclencheurs : par débordement de cours d'eau, par ruissellement, par remontée de nappes phréatiques.

* 77 Le terme « tempête » ne dispose pas d'une définition unique, mais constitue une notion générique, désignant des perturbations atmosphériques qui comprennent des variations de pression atmosphérique et de vent suffisantes pour présenter des risques de dommages pouvant aller de quelques dégâts matériels à des ravages considérables. On utilise également le terme « tempête » dans l'échelle de Beaufort visant à classer et désigner la force du vent par degrés successifs, de 0 à 12, concernant les vents compris entre 90 et 120 km/h.

* 78 Les termes « ouragans », « cyclones » et « typhons » sont utilisés en météorologie pour désigner des phénomènes tourbillonnaires dans les régions tropicales accompagnés de vents dont la vitesse est supérieure ou égale à 64 noeuds c'est-à-dire 118 km/h. La désignation adoptée dépend de l'endroit du globe où se produit le phénomène : « cyclone » dans l'océan Indien et le Pacifique sud, « ouragan » dans l'Atlantique nord et le Pacifique nord-est, « typhon » dans le Pacifique nord-ouest. Le terme « ouragan » est parfois utilisé également pour désigner les phénomènes les plus violents sur l'échelle de Beaufort, au-delà de 120 km/h (Météo-France).

* 79 Contribution écrite de Météo-France transmise à votre mission d'information.

* 80 Dans sa contribution écrite, le BRGM mentionne le cas de certains sols, comme les Loess, qui changent de comportement en cas de pluies intenses et passe d'un état perméable à un état imperméable, conduisant ainsi à des phénomènes de ruissellement.

* 81 Contribution écrite de Météo-France transmise à votre mission d'information.

* 82 Audition du 20 février 2019.

* 83 Contribution écrite du BRGM transmise à votre mission d'information.

* 84 En 2050, selon le scénario RCP 8.5.

* 85 Les submersions marines sont liées à la conjonction de niveaux marins élevés, de vents violents orientés vers la terre et de fortes vagues, et peuvent être aggravées par des précipitations abondantes. Elles sont généralement dues au passage d'une tempête à proximité des zones côtières.

* 86 Comme le rappelle le rapport de l'ONERC de décembre 2018, l'élévation d'ici 2100 devrait être de plusieurs dizaines de centimètres voire d'un mètre, de manière non uniforme selon les côtes.

* 87 Pour rappel, concernant les tempêtes, si le risque lié aux submersions marines est bien couvert par le dispositif Catnat, le risque lié aux vents forts ne l'est pas. Seuls les vents cycloniques dans les départements et territoires d'Outre-Mer sont inclus dans le dispositif.

* 88 Audition du 6 février 2019.

* 89 Ainsi, les travaux du GIEC modulent le degré de confiance dans les constats et projections scientifiques des rapports et l'actualisent au fur et à mesure de la progression des connaissances.

* 90 Si l'augmentation de la valeur des biens assurées fait l'objet d'estimations dans les études, elle n'est généralement pas considérée comme une variable déterminante dès lors qu'elle est compensée par une hausse à due concurrence des primes d'assurance versées.

* 91 Voir la carte des valeurs assurées par département en 2017, au I.A.1.c) du présent rapport.

* 92 Contribution écrite du BRGM transmise à votre mission d'information.

* 93 « Conséquences du changement climatique sur le coût des catastrophes naturelles en France à horizon 2050 », Caisse centrale de réassurance et Météo-France, septembre 2018.

* 94 Audition du 6 février 2019.