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Sur la justice prud'homale

10 juillet 2019 : sur la justice prud'homale ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 653 (2018-2019) de Mmes Agnès CANAYER, Nathalie DELATTRE, Corinne FÉRET et Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois, déposé le 10 juillet 2019

Disponible au format PDF (987 Koctets)

Synthèse du rapport (406 Koctets)