Rapport d'information n° 740 (2018-2019) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2019
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Synthèse du rapport (226 Koctets)
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. DESTINÉE À FAVORISER LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, LA MONTÉE EN
COMPÉTENCE DES RÉGIONS DANS LE SECTEUR DE LA RECHERCHE S'EST
ACCOMPAGNÉE D'UNE FORTE PROGRESSION DU SOUTIEN FINANCIER
RÉGIONAL
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A. L'ÉCHELON RÉGIONAL S'EST
PROGRESSIVEMENT VU DOTÉ DE PRÉROGATIVES EN MATIÈRE DE
RECHERCHE, AFIN D'ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LOCAL
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B. LES CONSEILS RÉGIONAUX SONT DEVENUS DES
ACTEURS À PART ENTIÈRE DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE EN
FRANCE
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1. Une progression tendancielle des crédits
alloués par les régions à la recherche
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a) Un effort financier croissant, ciblé vers
certaines actions emblématiques
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(1) Une progression incontestable de l'intervention
financière des régions malgré une stagnation ces
dernières années
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(2) Des dépenses ciblées vers
l'immobilier et le transfert de technologie, afin de renforcer la
compétitivité et l'attractivité du territoire
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b) ...malgré des dépenses de
recherche encore très inégalement réparties sur
l'échelle du territoire
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a) Un effort financier croissant, ciblé vers
certaines actions emblématiques
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2. Un acteur clé en termes de pilotage, avec
l'élaboration de stratégies scientifiques et technologiques
locales
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3. Un relais local efficace vers et auprès
de l'Union européenne
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1. Une progression tendancielle des crédits
alloués par les régions à la recherche
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A. L'ÉCHELON RÉGIONAL S'EST
PROGRESSIVEMENT VU DOTÉ DE PRÉROGATIVES EN MATIÈRE DE
RECHERCHE, AFIN D'ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LOCAL
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II. DANS LA MESURE OÙ LEUR INTERVENTION
FINANCIÈRE SE CARACTÉRISE PAR UNE GRANDE
COMPLÉMENTARITÉ AVEC CELLE DE L'ÉTAT, LES RÉGIONS
POURRAIENT ÊTRE DAVANTAGE ASSOCIÉES À LA POLITIQUE DE
RECHERCHE À L'ÉCHELON NATIONAL ET EUROPÉEN
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A. DES FINANCEMENTS RÉGIONAUX S'ARTICULANT
DE MANIÈRE COMPLÉMENTAIRE AVEC CEUX DE L'ÉTAT,
DÉMONTRANT LA PERTINENCE DE L'ÉCHELON RÉGIONAL
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1. Les financements concertés entre
État et régions : la déclinaison de la politique nationale
sur le territoire régional
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a) Les CPER : une vision stratégique
partagée entre l'État et chacune des régions dans le
secteur de la recherche
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(1) Un support financier déterminant de la
politique de recherche en région
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(2) Un outil performant de structuration de la
recherche sur les territoires, garantissant la cohérence des
interventions étatiques et régionales
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(3) Un instrument caractérisé
malgré tout par son manque de souplesse
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b) Les appels à projets
régionalisés : un dispositif partagé entre
l'État et les régions, permettant de soutenir les
priorités régionales dans le cadre d'une stratégie
nationale
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c) La politique des pôles de
compétitivité
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a) Les CPER : une vision stratégique
partagée entre l'État et chacune des régions dans le
secteur de la recherche
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2. Les financements d'initiative
régionale : la mise en oeuvre d'une stratégie locale,
conduisant les régions à développer des leviers
d'intervention en propre
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a) Les financements sur appels à
projets : un mode d'intervention souple, favorisant la
subsidiarité
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(1) Les appels à projets destinés
à augmenter le nombre de chercheurs
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(2) Les appels à projets
thématiques : une intervention subsidiaire par rapport à
celle de l'État
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b) Les subventions et investissements
ponctuels : un outil permettant de structurer des filières sur le
territoire régional
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c) La contractualisation avec des organismes de
recherche pour accroître l'attractivité du territoire
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d) Le financement récurrent des
écosystèmes d'innovations via les structures
labellisées : l'instauration d'une relation tripartite avec
l'État
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a) La création de réseaux
dédiés à la recherche et à l'innovation afin
de fédérer les acteurs régionaux
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a) Les financements sur appels à
projets : un mode d'intervention souple, favorisant la
subsidiarité
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1. Les financements concertés entre
État et régions : la déclinaison de la politique nationale
sur le territoire régional
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B. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX ASSOCIER
LES RÉGIONS AU PILOTAGE DE LA RECHERCHE
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A. DES FINANCEMENTS RÉGIONAUX S'ARTICULANT
DE MANIÈRE COMPLÉMENTAIRE AVEC CEUX DE L'ÉTAT,
DÉMONTRANT LA PERTINENCE DE L'ÉCHELON RÉGIONAL
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I. DESTINÉE À FAVORISER LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL, LA MONTÉE EN
COMPÉTENCE DES RÉGIONS DANS LE SECTEUR DE LA RECHERCHE S'EST
ACCOMPAGNÉE D'UNE FORTE PROGRESSION DU SOUTIEN FINANCIER
RÉGIONAL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES